P1 L'UE Flashcards
quels sont les principes fondateurs
1919 le traité de Versailles à l’issue de la 1ère WW (création de la SDN) préserver la paix
1947 le plan Marshall
1950 la déclaration de Robert SCHUMAN
1951 le traité de Paris acte fondateur
date du traité de PARIS
1951 acte fondateur
qu’est ce que le plan Marshall
programme de rétablissement de l’Europe sous forme de prêt des EU
CECA quand ?
1950 proposé par Robert SCHUMAN
institué par le traité de PARIS en 1951
Communauté européenne du charbon et de l’acier
Qui sont les pères fondateurs de l’Europe
Français:
Robert SCHUMAN
Jean MONNET
Belge:
Paul Henry SPAAK
Pays-Bas:
Johan Willem BEYEN
RFA:
Konrad ADENAUER
Luxembourg:
Joseph BECH
ITALIE:
Alcide De Gasperi
Quels sont les principaux traités Européens
traité de PARIS: CECA S: 1951 A: 1951
Traité de Rome : CE(Eco)E(euro) marché commun S: 1957 A: 1968
Traité du Luxembourg : acte unique S: 1986 A: 1993
Traité Maastricht (traité fondateur de l’UE) : Monnaie unique CEE à UE S: 1992 A: 1999
Traité d’Amsterdam PSC (pacte de stabilité et de croissance) S: 1997 A: 1999
Traité de Nice S: 2000 A: 2004
Traité de Rome constitution européenne refusé France et Pays Bas
Traité Lisbonne Traité modificatif 2007
de quoi traite le traité d’Amsterdam
1997 application en 1999
Pacte de solidarité et de croissance
création d’un espace de liberté sécurité justice
que met en avant le contexte actuel de l’UE
- Interdépendance écologique économique médiatique
- Émergence d’hyperpuissances
- Union fragilisée
- Concurrence planétaire
- Manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaine.
Manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaine.
Terrorisme
Migration
Cybersécurité
quelle est la nature de l’UE
- organisation internationale
- structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale
- Organisation régie par des traités définissant des compétences
les objectifs poursuivi par l’union, les règles de fonctionnement de l’UE les processus décisionnels et le relations des états membres sont définis par les traités en vigueur
- TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 57)
- TUE issu du traité de Maastricht (1992)
- traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- la chartre des droits fondamentaux de l’UE
Quelles sont les valeurs fondamentales de l’UE
Dignité humaine Égalité Démocratie État de droit Liberté Droits de l'homme
l’UE fonctionne comment
Principe de spécialité
L’état dispose de compétence générale
L’UE dispose de compétence attribuée par les traités`
quelles sont les compétences de l’UE
Exclusives
Partagées
Appui
Coordination
Dans quel cas les compétences de l’UE ne sont pas exclusive partagées d’appui ou de coordination
sauf pour question de défense et de politique extérieure qui sont définit pas la politique étrangère de sécurité commune
qu’est ce que la compétence exclusives
seule l’union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex union douanière et politique monétaire)
qu’est ce que la compétence partagées
les États membres et l’union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité
ex transport et agriculture
qu’est ce que la compétence d’appui
L’union intervient si utile pour compléter l’action des États membres
ex culture tourisme
qu’est ce que la compétence de coordination
L’union doit coordonner les politiques des États membres
ex emploi, politique sociale
quelles sont les réalisations européennes
- Prix de Nobel de la paix (70 ans de pais en Europe)
- Rôle diplomatique important dans le monde
- Union monétaire stable mobile et croissante
- ERASMUS
- Espace SCHENGEN
- plus grand bloc commercial au monde
quelles sont les institutions de l’UE
-Politiques . le conseil européen . le parlement européen . le conseil de l'union européenne . la commission européenne
- Economiques
. Banque centrale européenne
. la cours des comptes européenne - Judiciaire
. la cour de justice de l’UE
qu’est ce que le conseil européen
Réunit les 27 chefs d’État ou de gouvernement
4 fois/an
présidence tournante tous les 6 mois
Président élue pour 5 ans
(pas force de loi, proposition ou orientation)
siège à Bruxelles
qu’est ce que la commission européenne (nombre, temps, rôle)
27 commissaires et 35000 fonctionnaires
proposés par chacun des états membres pour 5 ans
- Gardienne des traités
- Organes exécutif et responsable devant le parlement
qui peut la sanctionner par vote de censure
-Soumise fort pouvoir de lobbying
siège Bruxelles
qu’est ce que le conseil de l’UE
conseil des ministres (par domaine)
présidence tournante tous les 6 mois
Principale centre de décision de l’UE
(pouvoir législatif)
prend des décisions à l’unanimité, à la majorité ou à la majorité qualifiée.
Définit :
la politique étrangère de sécurité commune PESC
la coopération policière judiciaire en matière en pénale
Siège à Bruxelles
qu’est ce que Le parlement européen
Organe parlementaire (partage le pouvoir législatif)
composé de 705 députés élus au suffrage universel direct
tous les 5ans
Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique
approuve le président de la commission européenne
Siège à Strasbourg
qu’est ce que la banque centrale européenne
Assure la politique monétaire de la zone euro
elle est indépendante des influences politiques
qu’est ce que la cour des comptes
Composée de 27 membres pour § ans renouvelés de moitié tous les 3 ans
Indépendante
Pas de pouvoir judiciaire
Dresse un rapport au parlement bonne utilisation du budget
qu’est ce que La cour de justice de l’UE
Applique le droit européen dans 27 systèmes de juridiques différents
Peut être saisie
Siège à Luxembourg
Composée d’un juge par État membre nommé pour 6 ans
par qui la CJUE peut-elle être saisie
Citoyen, Association et Etat
quel est le processus législatif
le conseil européen
- tranche les questions non résolues au conseil des ministres
- définit les grandes orientations et donne les impulsions pour la commission européenne
la commission européenne:
- propose des lois au conseil de l’UE et au parlement (directives, rglt, décisions)
le conseil de l’UE et le parlement
-modifient, adoptent ou rejettent les propositions législatives
quelles sont les grandes étapes de La Défense européenne
- l’échec originel de la CED (communauté européenne de défense) en 1954 armée européenne sous institution supranationale
- De 1954 à 2011 l’UEO (l’union de l’Europe occidentale) support d’un projet politique de défense
- en 1992 2ème pilier de l’UE la PESC
- 2007 politique de sécurité et de défense commune
PSDC quelle année
2007
PESC quelle année
1992
les missions de Petersberg
1992 la PESC
Humanitaires et d’évacuations
Maintien de la paix
Gestion des crises y compris action de rétablissement de la paix
Prévention des conflits
Actions conjointes en matière de désarmement
Stabilisation à la fin des conflits
Conseils et assistances
quelles sont les clauses de solidarité et de défense commune
l’article 222 du TFUE
49-7 TUE
défense collective
la PSDC est le bras armé de quoi
la PESC
que fait la PSDC (objectifs marqués dans l’article 42 du TUE)
Renforcement de la sécurité internationale (conformément à la charte des NU)
Assurer le maintien de la paix
Prévention des conflits
l’article 42 définit des opérations définit dans l’article 43 du TUE qui sont ?
opérations:
Désarmement Humanitaire et évacuation Maintien de la paix Prévention des conflits Assistance militaire Gestion des crises y compris action de rétablissement de la paix
quelles sont les opérations extérieures pour l’UE
opération militaire:
diminutif FOR
Opération à dominante civile: Pol pour police LEX ou JUST pour Juridique TM pour formation BAM pour assistances au frontière MAM pour conseil militaire MM pour observation CAP pour renforcement des capacités
Exemple d’opération militaire et civile en cours
opérations mili:
EUFORALTHEA maintien de la paix Bosnie depuis 2004 (suite OTAN)
EUNAVFOR ATALANTA somalie depuis 2008
Opérations civiles:
EUCAP SAHEL MALI mission de soutien aux capacités intérieure malienne 2021
EUAM IRAQ mission de conseil et assistance gvt Irakien depuis 2017
