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P1 > P1 L'UE > Flashcards

P1 L'UE Flashcards

1
Q

quels sont les principes fondateurs

A

1919 le traité de Versailles à l’issue de la 1ère WW (création de la SDN) préserver la paix

1947 le plan Marshall

1950 la déclaration de Robert SCHUMAN

1951 le traité de Paris acte fondateur

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2
Q

date du traité de PARIS

A

1951 acte fondateur

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3
Q

qu’est ce que le plan Marshall

A

programme de rétablissement de l’Europe sous forme de prêt des EU

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4
Q

CECA quand ?

A

1950 proposé par Robert SCHUMAN

institué par le traité de PARIS en 1951

Communauté européenne du charbon et de l’acier

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5
Q

Qui sont les pères fondateurs de l’Europe

A

Français:
Robert SCHUMAN
Jean MONNET

Belge:
Paul Henry SPAAK

Pays-Bas:
Johan Willem BEYEN

RFA:
Konrad ADENAUER

Luxembourg:
Joseph BECH

ITALIE:
Alcide De Gasperi

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6
Q

Quels sont les principaux traités Européens

A

traité de PARIS: CECA S: 1951 A: 1951
Traité de Rome : CE(Eco)E(euro) marché commun S: 1957 A: 1968
Traité du Luxembourg : acte unique S: 1986 A: 1993
Traité Maastricht (traité fondateur de l’UE) : Monnaie unique CEE à UE S: 1992 A: 1999
Traité d’Amsterdam PSC (pacte de stabilité et de croissance) S: 1997 A: 1999
Traité de Nice S: 2000 A: 2004
Traité de Rome constitution européenne refusé France et Pays Bas
Traité Lisbonne Traité modificatif 2007

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7
Q

de quoi traite le traité d’Amsterdam

A

1997 application en 1999
Pacte de solidarité et de croissance
création d’un espace de liberté sécurité justice

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8
Q

que met en avant le contexte actuel de l’UE

A
  • Interdépendance écologique économique médiatique
  • Émergence d’hyperpuissances
  • Union fragilisée
  • Concurrence planétaire
  • Manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaine.
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9
Q

Manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaine.

A

Terrorisme
Migration
Cybersécurité

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10
Q

quelle est la nature de l’UE

A
  • organisation internationale
  • structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale
  • Organisation régie par des traités définissant des compétences
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11
Q

les objectifs poursuivi par l’union, les règles de fonctionnement de l’UE les processus décisionnels et le relations des états membres sont définis par les traités en vigueur

A
  • TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 57)
  • TUE issu du traité de Maastricht (1992)
  • traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
  • la chartre des droits fondamentaux de l’UE
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12
Q

Quelles sont les valeurs fondamentales de l’UE

A 
Dignité humaine 
Égalité 
Démocratie 
État de droit
Liberté 
Droits de l'homme
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13
Q

l’UE fonctionne comment

A

Principe de spécialité

L’état dispose de compétence générale
L’UE dispose de compétence attribuée par les traités`

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14
Q

quelles sont les compétences de l’UE

A

Exclusives
Partagées
Appui
Coordination

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15
Q

Dans quel cas les compétences de l’UE ne sont pas exclusive partagées d’appui ou de coordination

A

sauf pour question de défense et de politique extérieure qui sont définit pas la politique étrangère de sécurité commune

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16
Q

qu’est ce que la compétence exclusives

A

seule l’union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex union douanière et politique monétaire)

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17
Q

qu’est ce que la compétence partagées

A

les États membres et l’union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité

ex transport et agriculture

18
Q

qu’est ce que la compétence d’appui

A

L’union intervient si utile pour compléter l’action des États membres

ex culture tourisme

19
Q

qu’est ce que la compétence de coordination

A

L’union doit coordonner les politiques des États membres

ex emploi, politique sociale

20
Q

quelles sont les réalisations européennes

A
  • Prix de Nobel de la paix (70 ans de pais en Europe)
  • Rôle diplomatique important dans le monde
  • Union monétaire stable mobile et croissante
  • ERASMUS
  • Espace SCHENGEN
  • plus grand bloc commercial au monde
21
Q

quelles sont les institutions de l’UE

A 
-Politiques 
  . le conseil européen 
  . le parlement européen 
  . le conseil de l'union européenne
  . la commission européenne
  • Economiques
    . Banque centrale européenne
    . la cours des comptes européenne
  • Judiciaire
    . la cour de justice de l’UE
22
Q

qu’est ce que le conseil européen

A

Réunit les 27 chefs d’État ou de gouvernement
4 fois/an
présidence tournante tous les 6 mois
Président élue pour 5 ans
(pas force de loi, proposition ou orientation)

siège à Bruxelles

23
Q

qu’est ce que la commission européenne (nombre, temps, rôle)

A

27 commissaires et 35000 fonctionnaires
proposés par chacun des états membres pour 5 ans

  • Gardienne des traités
  • Organes exécutif et responsable devant le parlement

qui peut la sanctionner par vote de censure

-Soumise fort pouvoir de lobbying

siège Bruxelles

24
Q

qu’est ce que le conseil de l’UE

A

conseil des ministres (par domaine)
présidence tournante tous les 6 mois
Principale centre de décision de l’UE

(pouvoir législatif)

prend des décisions à l’unanimité, à la majorité ou à la majorité qualifiée.

Définit :
la politique étrangère de sécurité commune PESC
la coopération policière judiciaire en matière en pénale

Siège à Bruxelles

25
Q

qu’est ce que Le parlement européen

A

Organe parlementaire (partage le pouvoir législatif)

composé de 705 députés élus au suffrage universel direct
tous les 5ans

Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique
approuve le président de la commission européenne
Siège à Strasbourg

26
Q

qu’est ce que la banque centrale européenne

A

Assure la politique monétaire de la zone euro

elle est indépendante des influences politiques

27
Q

qu’est ce que la cour des comptes

A

Composée de 27 membres pour § ans renouvelés de moitié tous les 3 ans

Indépendante

Pas de pouvoir judiciaire

Dresse un rapport au parlement bonne utilisation du budget

28
Q

qu’est ce que La cour de justice de l’UE

A

Applique le droit européen dans 27 systèmes de juridiques différents

Peut être saisie

Siège à Luxembourg

Composée d’un juge par État membre nommé pour 6 ans

29
Q

par qui la CJUE peut-elle être saisie

A

Citoyen, Association et Etat

30
Q

quel est le processus législatif

A

le conseil européen

  • tranche les questions non résolues au conseil des ministres
  • définit les grandes orientations et donne les impulsions pour la commission européenne

la commission européenne:
- propose des lois au conseil de l’UE et au parlement (directives, rglt, décisions)

le conseil de l’UE et le parlement

-modifient, adoptent ou rejettent les propositions législatives

31
Q

quelles sont les grandes étapes de La Défense européenne

A
  • l’échec originel de la CED (communauté européenne de défense) en 1954 armée européenne sous institution supranationale
  • De 1954 à 2011 l’UEO (l’union de l’Europe occidentale) support d’un projet politique de défense
  • en 1992 2ème pilier de l’UE la PESC
  • 2007 politique de sécurité et de défense commune
32
Q

PSDC quelle année

A

2007

33
Q

PESC quelle année

A

1992

34
Q

les missions de Petersberg

A

1992 la PESC

Humanitaires et d’évacuations
Maintien de la paix
Gestion des crises y compris action de rétablissement de la paix
Prévention des conflits
Actions conjointes en matière de désarmement
Stabilisation à la fin des conflits
Conseils et assistances

35
Q

quelles sont les clauses de solidarité et de défense commune

A

l’article 222 du TFUE
49-7 TUE

défense collective

36
Q

la PSDC est le bras armé de quoi

A

la PESC

37
Q

que fait la PSDC (objectifs marqués dans l’article 42 du TUE)

A

Renforcement de la sécurité internationale (conformément à la charte des NU)
Assurer le maintien de la paix
Prévention des conflits

38
Q

l’article 42 définit des opérations définit dans l’article 43 du TUE qui sont ?

A

opérations:

Désarmement 
Humanitaire et évacuation 
Maintien de la paix 
Prévention des conflits
Assistance militaire 
Gestion des crises y compris action de rétablissement de la paix
39
Q

quelles sont les opérations extérieures pour l’UE

A

opération militaire:
diminutif FOR

Opération à dominante civile: 
Pol pour police 
LEX ou JUST pour Juridique 
TM pour formation 
BAM pour assistances au frontière 
MAM pour conseil militaire 
MM pour observation 
CAP pour renforcement des capacités
40
Q

Exemple d’opération militaire et civile en cours

A

opérations mili:
EUFORALTHEA maintien de la paix Bosnie depuis 2004 (suite OTAN)
EUNAVFOR ATALANTA somalie depuis 2008

Opérations civiles:

EUCAP SAHEL MALI mission de soutien aux capacités intérieure malienne 2021

EUAM IRAQ mission de conseil et assistance gvt Irakien depuis 2017

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