P1 , CHAP 1 : LES CONDITIONS DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR Flashcards
Quel sont les critères nécessaire à l’obtention de la protection par le droit d’auteur ?
Il faut que l’oeuvre soit fixé avec :
- une expression
- comportant une organisé intellectuelle
- composition
Que signification la fixation de l’oeuvre.
Donnez des exemple :
CPI, art. L. 111-2 : « L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ».
La plupart du temps, une œuvre est effectivement fixée, mais c’est bien la forme qui est protégée en droit d’auteur.
L’œuvre n’a pas besoin d’être achevée : l’ébauche suffit à accorder une protection.
La forme de l’œuvre n’est pas nécessairement fixe : il suffit que les modifications s’inscrivent dans un cadre déterminé : ainsi en va-t-il d’un jeu vidéo dont les séquences prédéterminées sont modifiables par le joueur (Cass. 7 mars 1986 : D. 1986, 2, p. 405, note B. Edelman ; JCPéd. C. 1986, II, 14713, note J.-M. Mousseron, B. Teyssié M. Vivant).
Exemple : spectacle, dvd
Que signifie l’oeuvre n’a pas besoins d’étre achevé mais il faut qu’il soit fixé ?
L’œuvre n’a pas besoin d’être achevé, une ébauche doit suffire à protéger cette œuvre.
L’ébauche doit quand même pouvoir refléter l’emprunt de la personnalité de l’auteur mais aussi la réalisation de la conception de l’auteur.
Elle n’a pas non plus besoin d’être fixe, elle peut être modifiée et évoluée et ces modifications doivent s’inscrire dans un cadre déterminé.
Ex : jeux video, l’utilisateur détient une certaine liberté à créer au sein de ce jeu vidéo des séquences qui pourront revêtir d’une certaine originalité. Or cette liberté est limitée. Ce cadre déterminé va lui imposer des choix (avatar doit choisir entre plusieurs couleurs de cheveux etc).
Cass. ass. plén., 7 mars 1986, n° 83-10477 (Pachot) : l’originalité se caractérise par l’apport intellectuel de l’auteur qui doit s’émanciper de la simple logique automatique et contraignante
Expression ?
Cela implique que le droit d’auteur ne donne pas accès à la protection des idées où des thèmes, thématiques, mais seulement de l’expression ou la forme dans laquelle cette idée où thème se trouve exprimée.
Si l’on concevait une privation des idées ceci aurait pour conséquence de scléroser la conception artistique.
C’est ici la reconnaissance en réalité d’un fond, d’un domaine public dans lequel chaque créateur pourrait venir puiser, s’inspirer pour venir créer à son tour.
Cass. 1re civ., 4 févr. 1992, n° 90-21.630 : On avait une filiation entre un roman et une cinématographique.
Dans cette DC les juges ont recherché si par leur composition ou expression les scènes et dialogue des romans ne comportaient pas des ressemblances avec celui du premier.
Composition ?
Cette composition c’est la synthèse de la structure, du plan, du découpage des scènes, situation dans laquelle se retrouve personnage, de la mise en œuvre des thèmes et des idées…
La composition d’une œuvre va se composer en autant d’élément qui caractérise celle-ci. Toute inspiration pourrait consister en une contrefaçon
Ex : publicité qui reprend des éléments d’un film tel que personnage principal etc Le 5e éléments de Luc besson ; SFR au moment de sa sortie avait imité le personnage principal et l’univers dans son film sans demander l’autorisation à Luc Besson. Luc Besson a attaqué SFR pour contrefaçon et a obtenue gain de cause.
Guerre des étoiles DC tribunal de Paris 18 nov 1985
La composition d’un avant-projet est-il protegeable ?
Vrai :
Un projet d’émission de télévision est protégeable à partir du moment où un avant-projet, un synopsis a été créé.
L’avant-projet doit décrire plusieurs points de cette émission : l’idée, le lieu, le déroulement.
Les sociétés échangent par la suite ces droits dans le monde. Ex : La France à un incroyable talent aux usa etc
Cass. 1re civ., 29 nov. 2005, n° 04-12.721 : le droit d’auteur ne protège pas la forme et les concepts mais simplement l’expression
Faits : un concours de beauté à été créé et demande protection
Comment se mesure l’originalité ?
in concreto
La « forme portant le sceau de la personnalité de l’auteur » (TGI Paris, 9 mars 1970 : RIDA 1970, n° LXIII, p. 100) ;
- une œuvre « portant la marque de la personnalité de son auteur » (TGI Paris, 15 mars 1986 : PIBD 1986, III, p. 281) Pachot ; question des logiciels
- ou « l’empreinte » de cette personnalité » (CA Paris, 21 novembre 1994 : RIDA avril 1995, p. 243).
C’est l’empreinte de la personnalité de l’auteur, il faut que l’on retrouve dans l’œuvre (« la griffe de l’auteur ») car l’auteur doit être identifiable par son style.
Quel sont les notions voisine de l’originalité mais qui ne sont pas protéger par les droit d’auteurs ?
-savoir faire
-nouveauté
-distinctivité
Un plat créé par un chef, servit dans son restaurant, pourrait-il être utilisé par un autre restaurant ?
La jurisprudence considère que le dressage du plat relève d’un savoir-faire, pas de droit d’auteur.
En revanche, on peut se pencher sur l’article 1240 du Code civil sur le plan de la concurrence déloyale.
CPI, art. L. 111-1, al. 1er
l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous
une personne qui change le support de son oeuvre garde t-il toujours les droit d’auteurs?
Oui
S’agissant de l’originalité de l’oeuvre :
Une gravure qui a été réalisé à partir d’une peinture peut être originale car en transformant une peinture en gravure, l’artiste interprète nécessairement la première œuvre grâce à son intelligence et sa décomposition de l’œuvre première.
Vrai
Distinctivité ?
Notion voisine de l’originalité :
= pouvoir appliquer une destination à une création. La notion permet notamment de distinguer des produits et services par rapport à son créateur.
CA Paris, 29/05/2015 : En relevant que l’auteur d’un ouvrage sur le tarot de Marseille procède « par simples affirmations quant à la composition et au style de son œuvre, se prévalant incidemment de leur “distinctivité”, de “phrases originales” avec une forme précise », la Cour de Paris conclu-elle à l’absence d’originalité.
La distinctivité est une notion qui intéresse le droit des marques et pas le droit d’auteur
Concernant le savoir faire :
Question de la protection de la fragrance d’un parfum se pose ici régulièrement. ?
VRAI : protéger par les PLA
Les juridictions ont tergiversé quant à l’exclusion de la protection du droit d’auteur de la senteur d’un parfum. La Cour de cassation considère que le travail du parfumeur « le nez » relève davantage du savoir-faire que des créations de forme originale.
