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CTB spécialisée > OSBL > Flashcards

OSBL Flashcards

1
Q

Définition d’un OSBL: organisme dont l’organisation et le fonctionnement visent exclusivement des fins:

A

Sociales, éducatives, professionnelles, religieuses, chariatables et de santé

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2
Q

Sociles

A

associations sportives, associations culturelles et associations privées (club lion)

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3
Q

éducatives

A

école privée, garderie, collège et universités, musée

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4
Q

professionnelles

A

ordres des professionnels, associations commerciales (chambre des commerces)

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5
Q

Qu’est-ce qu’un ordre?

A

éthique par rapport à la profession

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6
Q

Religieuses

A

fabrique paroissiales, cimetières et communautés religieuses

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7
Q

charitables

A

fondations et centraide

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8
Q

santé

A

recherches et prévention (tel jeune)

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9
Q

Quel est l’objectif d’un OSBL?

A

Consacrer les sommes qui lui sont confiées à l’accomplissement de sa mission.

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10
Q

Les caractéristiques distinctives de l’OSBL

A
  1. la notion de profit
  2. les sources de financement / les apports
  3. la propriété
  4. les bénévoles
  5. les normes comptables
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11
Q

Les OSBL ne cherchent pas à réaliser des bénéfices, il cherche plutôt à utiliser leurs…

A

Ressources (souvent limitées) de la meilleure façon possible (efficience) de manière à atteindre le mieux possible leurs objectifs (efficacité).

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12
Q

Les OSBL obtiennent leur financement de quel façon?

A

Subventions gouvernementales et de dons d’entreprise ou du grand public.

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13
Q

Comment sont nommé les dons et subventions?

A

Apports

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14
Q

comment les membres, les apporteurs ou les pourvoyeurs s’attendent à ce que la direction gère ses sommes?

A

la direction s’acquitte de sa responsabilité de gérance de la façon la plus efficiente et efficace.

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15
Q

Certains OSBL font des emprunts, vendent des produits ou rendent des services comme autres sources de financement, vrai ou faux.

A

VRAI

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16
Q

Définition d’apports

A

Un apport est une notion propre aux OSBL: il correspond à une somme d’argent, à de la fourniture, à une immobilisation ou à tout autre élément d’actif reçu par l’organisme de la part d’un apporteur (fournisseur d’apports, donateur) ainsi qu’au règlement ou annulation d’une dette ou de tout autre élément de passif.

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17
Q

Exemples d’apports:

A
  • subventions gouvernementales ou municipales
  • dons de particuliers
  • dons d’entreprises
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18
Q

Il y a trois type d’apport:

A
  1. apport affecté
  2. dotation
  3. apport non affecté
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19
Q

Les OSBL n’ont pas de propriétaires: ils sont crées par des individus pour répondre à des besoins particuliers( sociaux, éducatifs, professionnels).
vrai ou faux

A

VRAI

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20
Q

La plupart des OSBL ont besoin se l’implication de bénévoles s’ils veulent être en mesure de réaliser leurs objectifs. C’est un aspect important qui les distingue des autres formes d’entreprises. Vrai ou faux

A

VRAI

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21
Q

Ou faut-il se référer si la partie 3 du manuel de CPA Canada ne contient pas l’information?

A

C’est à la partie 2, les NCECF

22
Q

Quel sont les trois types de ventes?

A

vente taxable
vente exonérée
vente détaxée

23
Q

Vente taxable

A

Percevoir les taxes sur les ventes et demande un remboursement sur les achats
TPS ——— CTI credit de taxe sur les intrants
TVQ——— RTI remboursement de la taxe sur les intrants

encaisse 459,90
tps a payer. 20
tvq a payer. 39,90
ventes. 400

achats. 300
tps a recevoir 15
tvq a recevoir. 29,93
fournisseurs 344,93

24
Q

vente exonérée

A

vente: ne pas percevoir de taxe
achats: ne pas demander de remboursement

encaisse. 400
vente. 400

achats. 344,93
fournisseurs. 344,93

25
Q

Implication pour la regle du 50%

A

ne pas percevoir de taxe sur les ventes
demander un remboursement de 50% des achats

encaisse. 400
ventes. 400

achats. 322,47
tps a recevoir. 7,50
tvq a recevoir. 14,97
fournisseurs. 344,93

26
Q

vente détaxée

A

ne pas percevoir de taxe sur les ventes
demander un remboursement des taxes sur les achats

encaisse. 400
ventes. 400

achats. 300
tps a recevoir 15
tvq a recevoir. 29,93
fournisseur. 344,93

27
Q

L’OSBL n’est pas tenu de s’inscrire a la tps-tvq si on la considère comme un petit fournisseur, si le total des ventes taxables a ete plus petit que 50 000$ au cours des quatres derniers trimestres civils. Quels sont les implications?

A

ne pas percevoir les taxes sur les ventes et ne pas demander de remboursement sur les achats.

encaisse. 400
vente. 400

achats. 344,93
fournisseur. 344,93

28
Q

Le plan comptable d’un OSBL

A 
Actifs : 1000 à 1999
Passifs: 2000 à 2999
Actifs nets: 3000 à 3999
Produits: 4000 à 4999
Charges de fonctionnement:5000 à 5999
29
Q

Apport affecté

A

C’est un apport grevé d’une affectation externe, ce qui signifie que l’OSBL est tenu d’utiliser l’actif en question à une fin précise spécifiée par l’apporteur.

30
Q

Comment est-il comptabilisé l’apport affecté?

A

À titre d’apport reporté ( passif), jusqu’à ce que l’argent soit dépensé pour les fins spécifiées par l’apporteur (conditions d’affectation remplie).

31
Q

Quand la condition d’affectation est remplie?

A

À ce moment, les charges sont comptabilisés, on transfert du compte apport reporté vers le compte produits-apports.

32
Q

Affectation d’origine interne

A

situation où le conseil d’administration de l’organisme prend la décision d’affecter une partie de ses ressources dans un but (il s’impose lui-meme un affectation), mais le conseil d’administration peut revenir sur sa décision et annuler l’affectation.

33
Q

la dotation

A

C’est un apport grevé d’une affection d’origine externe mais en vertu de laquelle l’OSBL est tenu de maintenir en permanence les ressources attribués, l’organisme ne peut utiliser que l’usufruit généré par la ressource.

34
Q

Usufruit?

A

intérêts générés par le placement des sommes, si l’entreprise décide de placer l’argent.

35
Q

La comptabilisation de la dotation

A

on enregistre au debit l’actif attribué oar l’apporteur et on crédite le comptes actifs nets-dotations, si l’apport est monétaire, il est important de faire transiter le montant du compte encaisse vers le compte placements réservés dotations ( placement à long terme).

36
Q

L’apport non affecté

A

l’apport jon affecté est tout simplement un apport qui n’est pas grevé d’une affectation d’origine externe donc n’est pas un apport affecté ni une dotation.

37
Q

La comptabilisation de l’apport non affecté

A

puisqu’aucune condition n’est rattachée a cet apport, la methode du report nous le fait comptabiliser directement dans les produits de l’organisme.

On enregistre au débit la ressource attribuée par l’apporteur et on crédit le compte produits-apports

38
Q

La méthode du report

A

méthode de constatation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges d’exercices futurs sont reportés (ils sont comptabilisés comme des passifs en attendant que la condition d’affectation soirt remplie). ils sont constater a titre de produits au cours de l’exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés (une fois la condition d’affectation remplie).
Les dotations sont présentées en augmentatjon directe des actifs nets.
Tous les aitre apports sont constatés en produits-apports.

39
Q

La comptabilisation des immobilisations des OSBL

A

comptabilisation des immobilisations au cout d’acquisition dans un compte d’actif et de les amortir

40
Q

2 exceptions pour tenir compte de la nature particulière des OSBL:

A

1- les petits organisme:
2 chois 1: comptabilisé les immos et les amortirs
2: comptabilisé en charge l’année ou l’acquisition est faite

2- les collections détenues par les OSBL

41
Q

Immos acquises avec des ressources non affectées

A

1: comptabilisation de l’acquisition
2: comptabilisé l’amortissement lors de la préparation des états financiers

42
Q

immos acquises avec des ressources affectées

A

pour des immos amortissables
l’apport affecté est reporté (passif Apports reportés investis en immobilisations) et constaté comme produit

pour des immos non amortissables
l’apport affecté est comptabilisé dans l’actif net
(actif nets investis en immobilisations)

43
Q

Les états financiers d’un OSBL

A

etat des resultats
etat de l’evolution des actifs nets
bilan
etat des flux de trésorerie

44
Q

Etat des resultats

A

permet d’évaluer la performance de l’organisme au cours de l’exercice financier, notamment ca capacité de continuer à fournir des services et la facon dont la direction s’est acquittée de ses responsabilités de gérance. Il permet de s’assurer que les ressources fournies par les apporteurs ont bien été utilisées

45
Q

Particularités de l’etat des resultats

A

-absence de charge d’impot
l’osbl est quand meme tenu de produire une déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif
-la notion de profit etant absente pour les osbl, le vocable de l’état des résultats doit être ajusté
produits de fonctionnement remplace produits d’exploitation
charges de fonctionnement remplace charge d’exploitation
excédent ou déficit des produits sur les charges rempalce bénéficie net ou perte nette

46
Q

etat de l’évolution des l’actifs nets

A

presente les variations survenues dans les actifs nets de l’OSBL pour l’exercice. le total des actifs nets représente le solde résiduel des actifs de l’organisme après déduction de ses passifs.
elle présente les ressources dont dispose l’osbl pour poursuivre ses activités et atteindre ses objectifs

47
Q

Catégorie d’actifs nets

A

actifs nets -dotations
actifs nets investit en immobilisations
actifs nets affectés autrement
actifs nets non affectées

48
Q

Avant de produire l’etat de l’évolution des actifs nets, il faut procéder a certaines écritures

A
  1. aux ecritures de clôture
    le compte sommaire des résultats est fermer au compte actifs nets non affectés
  2. si l’osbl détient des immobilisations acquises avec des apports affectés : calculer la portion qui doit être transférée comme devenant propre à l’organisme et ajuster le comte actifs nets investis en immobilisations
49
Q

le bilan

A

il permet d’évaluer si l’osbl sera en mesure de poursuivre ses activités, d’atteindre ses objectifs et de s’acquitter de ses obligations

50
Q

Particularités du bilan

A

-placements réservés-dotations
ils figurent à l’actif a long terme
-apports reportés
ce sont des passifs, ils doivent figurer dans la section passif a long terme
-actifs nets
presenter le détail pour chaque catégorie d’actifs nets ainsi que le total ( le resultat de l’etat de l’evolution des actifs nets)

51
Q

L’état des flux de trésorerie

A

Doit présenter les variations survenues dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie de l’OSBL, en presentant de façon distincte : activités de financement, les activités de fonctionnement et les activités d’investissements.

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