OSBL Flashcards
1
Q
Nomme moi quelques caractéristiques des OSBL (6)
A
- Aucun propriétaire
- Fournit des biens/services collectifs
- Pour des fins sociales, éducatives, professionnelles
- Revenus autres que par les ventes
- Coûts engagés selon les services rendus
- Cible : Prestation de services efficace et efficiente
2
Q
Qu’est-ce que le contrôle budgétaire?
A
Estimer les charges selon la prestation des services et ensuite déterminer où on va chercher le financement
Utiliser les comptes budgétaires
3
Q
Qu’est-ce que la comptabilité des engagements?
A
Comptabiliser nos engagements au moment où on s’engage à quelque chose
Utiliser les comptes Engagement et Réserve pour engagement
4
Q
Quelle est la règle pour l’exemption pour petits OSBL?
A
(Produit brut courant + Produit brut précédent) / 2 < 500 000 $
5
Q
Qu’est-ce que l’exemption pour petits OSBL leur permet elle de faire?
A
Choix de capitaliser et amortir ou de passer en charges
6
Q
Qui peuvent être les utilisateurs des ÉF d’un OSBL?
A
Apporteurs de fonds, membres, créanciers, bénévoles, etc.
