Oral Sergent Flashcards
donnez l’année de la 1er loi de sécurité civile
22 juillet 1987
le décret du 6 mai 1988
relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours : les sdis sont gérés par un conseil d’administration composé d’élus et de sapeurs-pompiers
loi de départementalisation
loi du 3 mai 1996
date de modernisation de la sécurité civile
13 aout 2004
Président sis67
Fréderic Bierry ( Président CEA )
Président SDMIS 69
Mme Zémorda KHELIFI
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Pascal MAILHOS
préfète de la région Grand Est, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est et préfète du Bas-Rhin
Josiane Chevalier
DD 67
René CELLIER
DD 69
Emmanuel CLAVAUD
le SDMIS 69 assure la sécurité de ……………..
réparties sur …………….. et ……… communes dans le Rhône.
1 720 000 personnes
2 715 km²
287
Médecin chef SSSM 67
Laurent TRITSCH
Présentation du SIS 67
7 compagnies
47 unités territoriales
le Bas-Rhin compte 242 centres d’incendie et de secours
64 204 interventions
5000 sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et personnels administratifs et techniques au sein du SIS du Bas-Rhin
665 sapeurs-pompiers professionnels - SPP
4018 sapeurs-pompiers volontaires - SPV (dont 395 également SPP ou PAT)
163 personnels administratifs et techniques - PAT
81,47 millions d’euros de dépenses réelles
Premier ministre
Élisabeth Borne
Minitre de l’intérieur
Gérald DARMANIN
Direteur DGSCGC
Alain THIRION
Ministre des Armées
Sébastien Lecornu
Rôle du préfet
il est responsable :
La Sécurité des personnes et des biens l’ordre public
il garantit les libertés publiques
il est directeur des opérations de secours
il élabore les plans de secours
Il prend le dos quand le maire ne maîtrise plus les événements ou s’il fait appel lui-même un représentant de l’État
Si le maire s’abstient et qu’il ne répond pas à la mise en demeure
Problème sur plusieurs communes du département
La gravité dépasse les capacités locales
Si le préfet prend le dos le maire assume encore vis-à-vis des administrés de sa commune l’alerte le relogement ou les missions que lui donne le préfet
Le préfet peut mobiliser les moyens publics et
Le préfet ordonne l’action de tous les intervenants
Rôle du Maire
OPJ ( pouvoir de police )
officier d’état civil
Pr conseil municipal
Le maire est sous le contrôle administratif du préfet de la police municipale et de la police rurale
Il dispose de larges pouvoirs de police administrative générale
Certains pouvoirs de police spéciale
Peut agir en qualité d’OPJ
avec la loi du 13 août 2004
le maire assure le dos dans la limite de sa commune jusqu’à que si nécessaire le préfet assume cette responsabilité
Ces missions l’alerte et l’information des populations
l’appui au service d’urgence l
e soutien des populations
l’information des autorités
Il a la responsabilité de mettre en place un plan communal de sauvegarde ou réserve communale de sauvegarde en complément de l’intervention des secours et du dispositif de l’organisation de la réponse de la sécurité civile c’est une réponse de proximité à la crise.
Rôle du DOS
dirige les opérations sur les conseils du COS
COS
appuie, informe le DOS, il coordonne les actions des secours sur le terrain.
assure le commandement opérationnel sous l’autorité du DOS
DOS
il décide des orientations stratégiques et valide les actions proposé.
Le Sdacr
élaboré sous l’autorité du préfet par le sis
dresse l’inventaire des risques et détermine les objectifs de couverture
Pour cela un groupe de travail se réunit élu pompier partenaire sociaux représentant de l’État
De là on ressort un plan d’implantation ( implantation d’une caserne par rapport à la distance et au délai)
Plan d’équipements ( quel camion, quel matériel…)
Plan de formation ( former le personnel à utiliser le matériel aux fonction de chef d’agrés chef d’équipe les conducteurs et cetera)
Plan de Recrutement
Ce document était élaboré et réviser sur avis du CASDIS et sous l’autorité du préfet
IL EST EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL
le RO
Arrêter par le préfet après avis du CA, CT, CAT
Fixe les consignes opérationnelles
détermine l’effectif mini et les matériels nécessaires
Il est en lien avec le Sdacr et les dispositions dérèglement nationaux de référence
Il est notifié à tous les maires du département
Le DDSIS et charger de la mise en œuvre sous l’autorité du préfet et des Maires intéressés
Les 3 pouvoirs
Exécutif: détenu par le Pr de la république et le gouvernement.
Législatif: détenu par le parlement qui faire des proposition de loi et vote les lois
judiciaire: les tribunaux
Décentralisation
séparation des compétences en donnant des responsabilités aux collectivités territoriales ( loi Defferre 1983 )
les différentes collectivités territoriales
La région
Le département
La commune
l’intercommunalité
les différentes fonctions publiques
d’Etat
territoriale
hospitalière
loi Le Pors du 13 juillet 1983 portant
droits et devoirs du fonctionnaire:
les droits ?
droit de grève
droit syndical
formation permanente
droit à la rémunération
droit à la protection fonctionnelle
droit de retrait
droit de repli
la lois Le pors du 13 juillet 1983 portant sur les devoirs du fonctionnaire
secret professionnel
discrétion professionnelle
obéissance hiérarchique
devoir de réserve
de quoi est constitué un budget
d’une dépense et d’une recette
les différentes dépenses
fonctionnement
investissement
les recettes d’un budget
impôt locaux
financement de l’état
calendrier budgétaire
budget primitif
budget supplémentaire
décision modificatives
loi de modernisation de la SC du 13 Août 2004
elle définit la Sécurité civile
elle place le citoyen au coeur de la politique de SC
elle définit le plan communal de sauvegarde
elle définit le plan ORSEC
etc…
donnez les trois niveaux du plan ORSEC
maritime, départemental, zonal.
ORSEC: qu’est ce qui est regroupé sous l’appellation d’ “ordre public”
la garantie de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques
les trois autorités responsable de la police administrative en fonction de l’ampleur du sinistre
le maire dans sa commune
le préfet de département
le premier ministre
sur quel événements est refondé la loi de modernisation de la SC du 13 Août 2004
sur les RETEX de la canicule 2003, inondation du Gard 2002, AZF 2001 ou les tempêtes 1999
les missions principales du Maire
l’alerte et l’information des populations
l’appui aux services d’urgence
le soutien des populations
l’information des autorités
que veut dire PCS
plan communal de sauvegarde
outil opérationnel à dispo du maire pour l’exercice de son pouvoir de police
que veut dire PPRN, PPRM, PPI
plan de prévention risque naturel
plan de prévention risque minier
plan particulier d’intervention
organisation de la chaine opérationnelle sur le territoire national
niveau communal le maire PCC
niveau département le préfet COD
(centre opérationnel départemental) à la préfecture .
PCO (poste commandement opérationnel) proche du sinistre mais hors de la zone de risque.
si l’événement dépasse les capacités du département le COZ fournit les moyens et renforts.
niveau national COGIC
crise majeur intersectoriel CIC CELLULE INTERMINISTÉRIELLE DE CRISE
les sanctions administratives sont classées en quatre groupes :
premier groupe : l’avertissement, le blâme
deuxième groupe : la radiation du tableau d’avancement, baisse d’échelon, exclusion temporaire pour une durée max de 15 jours ,le déplacement d’office
troisième groupe : la rétrogradation, l’exclusion temporaire pour une durée de 16 jours à 2 ans
quatrième groupe : la mise en retraite d’office, la révocation
Il y a 3 garanties pour les fonctionnaires faisant l’objet de procédure :
Le principe contradictoire
Faire appel devant la juridiction administrative
La décision prononçant la sanction doit être motivé
qui à rédigé la constitution de la Ve république ?
naissance de la Ve république
Michel Debré
1958
Depuis quand le président est élu au suffrage universel direct ?
1962
L’organisation des secours en France
L’ordre public = sécurité salubrité tranquillité
Trois autorités ont la compétence de police administrative générale. Responsable selon l’ampleur
Le maire, le préfet de département le premier ministre.
Defense et sécurité nationale : le ministre de l’Intérieur
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a refonder la doctrine et l’organisation de la sécurité civile en s’appuyant sur les rétex
Tempête de 1999
Explosion de l’usine AZF en 2001
Inondation du Gard en 2002
La canicule de 2003
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques l’alerte la protection des personnes des biens et de l’environnement
Expliquer le SDIS
L’organisation incombe au département, elle est soumis à une double autorité :
L’autorité opérationnelle préfet et maire, ils mettent en œuvre les moyens selon le règlement opérationnel.
Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours composé de conseillers généraux, des maires et des élus d’établissement public de coopération intercommunale.
Ils sont classés en trois catégories:
A supérieur ou égal à 900000 habitants il y en a 20
B supérieur ou égal à 400000 habitants inférieur à 900000 il y en a 37
C inférieur à 400 000 habitants il y en a 40
Leur mission prévention et évaluation des risques de sécurité civile, incendie, prépare des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, protection des personnes des biens et de l’environnement, secours d’urgence aux personnes
Expliquez PPI
un dispositif local mis en place pour face aux risques technologique liés à un barrage ou d’un site industriel. il fait partie du plan ORSEC
le PPI permet
il permet
d’identifier le danger
définir le périmètre de protection des populations
identifier les sites sensibles ou populations à risque
alerter, informer
mettre en place des mesures de protection de la population
l’objectif du règlement intérieur
Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du service départemental d’incendie et
de secours du Bas-Rhin et détermine les droits et obligations de service de ses membres.
Le règlement intérieur (RI) est, avec le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et le règlement opérationnel (RO), un document structurant de notre établissement, qui fixe notamment les modalités de fonctionnement du corps départemental et les obligations de service de ses membres.
Les formations des fonctionnaires territoriaux sont classifiées selon trois volets
formations d’intégration
formations de professionnalisation
formations de perfectionnement
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM
Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l’intelligence territoriale
particularité métropole de Lyon
c’est une collectivité territoriale
le 1er janvier 2015
principe de la fonction publique chez les SP
continuité
mutabilité
égalité
neutralité
Président FNSPF
Jean-paul Bosland
Président DGSCGC
PREFET Alain THIRION
Il existe trois niveaux d’acteurs DANS LA FORMATION
- l’accompagnateur de proximité,
Il exerce des activités au sein d’un service d’incendie et de secours. En complément de celles-ci, il met en oeuvre des activités d’accompagnement de proximité au sein de son unité, auprès des personnes placées sous sa responsabilité. - le formateur-accompagnateur,
Il a pour mission d’accompagner les apprenants dans la conception et la réalisation de leur parcours de formation, leur auto-évaluation des compétences et, le cas échéant, dans l’élaboration de plans d’action. - le concepteur de formation.
Il exerce une activité d’analyse des compétences, de recherche et de développement des formations au sein des organismes de formation habilités à délivrer des certifications relevant des domaines de la sécurité civile. Il forme et participe à la gestion des équipes pédagogiques.
