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Sis 67 2023 > Oral Sergent > Flashcards

Oral Sergent Flashcards

1
Q

donnez l’année de la 1er loi de sécurité civile

A

22 juillet 1987

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2
Q

le décret du 6 mai 1988

A

relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours : les sdis sont gérés par un conseil d’administration composé d’élus et de sapeurs-pompiers

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3
Q

loi de départementalisation

A

loi du 3 mai 1996

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4
Q

date de modernisation de la sécurité civile

A

13 aout 2004

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5
Q

Président sis67

A

Fréderic Bierry ( Président CEA )

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6
Q

Président SDMIS 69

A

Mme Zémorda KHELIFI

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7
Q

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

A

Pascal MAILHOS

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8
Q

préfète de la région Grand Est, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est et préfète du Bas-Rhin

A

Josiane Chevalier

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9
Q

DD 67

A

René CELLIER

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10
Q

DD 69

A

Emmanuel CLAVAUD

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11
Q

le SDMIS 69 assure la sécurité de ……………..
réparties sur …………….. et ……… communes dans le Rhône.

A

1 720 000 personnes
2 715 km²
287

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12
Q

Médecin chef SSSM 67

A

Laurent TRITSCH

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13
Q

Présentation du SIS 67

A

7 compagnies
47 unités territoriales
le Bas-Rhin compte 242 centres d’incendie et de secours
64 204 interventions

5000 sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et personnels administratifs et techniques au sein du SIS du Bas-Rhin
665 sapeurs-pompiers professionnels - SPP
4018 sapeurs-pompiers volontaires - SPV (dont 395 également SPP ou PAT)
163 personnels administratifs et techniques - PAT
81,47 millions d’euros de dépenses réelles

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14
Q

Premier ministre

A

Élisabeth Borne

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15
Q

Minitre de l’intérieur

A

Gérald DARMANIN

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16
Q

Direteur DGSCGC

A

Alain THIRION

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17
Q

Ministre des Armées

A

Sébastien Lecornu

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18
Q

Rôle du préfet

A

il est responsable :
La Sécurité des personnes et des biens l’ordre public
il garantit les libertés publiques
il est directeur des opérations de secours
il élabore les plans de secours

Il prend le dos quand le maire ne maîtrise plus les événements ou s’il fait appel lui-même un représentant de l’État

Si le maire s’abstient et qu’il ne répond pas à la mise en demeure

Problème sur plusieurs communes du département

La gravité dépasse les capacités locales

Si le préfet prend le dos le maire assume encore vis-à-vis des administrés de sa commune l’alerte le relogement ou les missions que lui donne le préfet

Le préfet peut mobiliser les moyens publics et

Le préfet ordonne l’action de tous les intervenants

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19
Q

Rôle du Maire

A

OPJ ( pouvoir de police )
officier d’état civil
Pr conseil municipal

Le maire est sous le contrôle administratif du préfet de la police municipale et de la police rurale

Il dispose de larges pouvoirs de police administrative générale

Certains pouvoirs de police spéciale

Peut agir en qualité d’OPJ

avec la loi du 13 août 2004
le maire assure le dos dans la limite de sa commune jusqu’à que si nécessaire le préfet assume cette responsabilité

Ces missions l’alerte et l’information des populations
l’appui au service d’urgence l
e soutien des populations
l’information des autorités

Il a la responsabilité de mettre en place un plan communal de sauvegarde ou réserve communale de sauvegarde en complément de l’intervention des secours et du dispositif de l’organisation de la réponse de la sécurité civile c’est une réponse de proximité à la crise.

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20
Q

Rôle du DOS

A

dirige les opérations sur les conseils du COS

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21
Q

COS

A

appuie, informe le DOS, il coordonne les actions des secours sur le terrain.
assure le commandement opérationnel sous l’autorité du DOS

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22
Q

DOS

A

il décide des orientations stratégiques et valide les actions proposé.

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23
Q

Le Sdacr

A

élaboré sous l’autorité du préfet par le sis
dresse l’inventaire des risques et détermine les objectifs de couverture

Pour cela un groupe de travail se réunit élu pompier partenaire sociaux représentant de l’État

De là on ressort un plan d’implantation ( implantation d’une caserne par rapport à la distance et au délai)

Plan d’équipements ( quel camion, quel matériel…)

Plan de formation ( former le personnel à utiliser le matériel aux fonction de chef d’agrés chef d’équipe les conducteurs et cetera)

Plan de Recrutement

Ce document était élaboré et réviser sur avis du CASDIS et sous l’autorité du préfet

IL EST EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL

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24
Q

le RO

A

Arrêter par le préfet après avis du CA, CT, CAT
Fixe les consignes opérationnelles
détermine l’effectif mini et les matériels nécessaires

Il est en lien avec le Sdacr et les dispositions dérèglement nationaux de référence

Il est notifié à tous les maires du département

Le DDSIS et charger de la mise en œuvre sous l’autorité du préfet et des Maires intéressés

25
Q

Les 3 pouvoirs

A

Exécutif: détenu par le Pr de la république et le gouvernement.

Législatif: détenu par le parlement qui faire des proposition de loi et vote les lois

judiciaire: les tribunaux

26
Q

Décentralisation

A

séparation des compétences en donnant des responsabilités aux collectivités territoriales ( loi Defferre 1983 )

27
Q

les différentes collectivités territoriales

A

La région
Le département
La commune
l’intercommunalité

28
Q

les différentes fonctions publiques

A

d’Etat
territoriale
hospitalière

29
Q

loi Le Pors du 13 juillet 1983 portant
droits et devoirs du fonctionnaire:
les droits ?

A

droit de grève
droit syndical
formation permanente
droit à la rémunération
droit à la protection fonctionnelle
droit de retrait
droit de repli

30
Q

la lois Le pors du 13 juillet 1983 portant sur les devoirs du fonctionnaire

A

secret professionnel
discrétion professionnelle
obéissance hiérarchique
devoir de réserve

31
Q

de quoi est constitué un budget

A

d’une dépense et d’une recette

32
Q

les différentes dépenses

A

fonctionnement
investissement

33
Q

les recettes d’un budget

A

impôt locaux
financement de l’état

34
Q

calendrier budgétaire

A

budget primitif
budget supplémentaire
décision modificatives

35
Q

loi de modernisation de la SC du 13 Août 2004

A

elle définit la Sécurité civile
elle place le citoyen au coeur de la politique de SC
elle définit le plan communal de sauvegarde
elle définit le plan ORSEC
etc…

36
Q

donnez les trois niveaux du plan ORSEC

A

maritime, départemental, zonal.

37
Q

ORSEC: qu’est ce qui est regroupé sous l’appellation d’ “ordre public”

A

la garantie de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques

38
Q

les trois autorités responsable de la police administrative en fonction de l’ampleur du sinistre

A

le maire dans sa commune
le préfet de département
le premier ministre

39
Q

sur quel événements est refondé la loi de modernisation de la SC du 13 Août 2004

A

sur les RETEX de la canicule 2003, inondation du Gard 2002, AZF 2001 ou les tempêtes 1999

40
Q

les missions principales du Maire

A

l’alerte et l’information des populations
l’appui aux services d’urgence
le soutien des populations
l’information des autorités

41
Q

que veut dire PCS

A

plan communal de sauvegarde
outil opérationnel à dispo du maire pour l’exercice de son pouvoir de police

42
Q

que veut dire PPRN, PPRM, PPI

A

plan de prévention risque naturel
plan de prévention risque minier
plan particulier d’intervention

43
Q

organisation de la chaine opérationnelle sur le territoire national

A

niveau communal le maire PCC
niveau département le préfet COD
(centre opérationnel départemental) à la préfecture .
PCO (poste commandement opérationnel) proche du sinistre mais hors de la zone de risque.
si l’événement dépasse les capacités du département le COZ fournit les moyens et renforts.
niveau national COGIC
crise majeur intersectoriel CIC CELLULE INTERMINISTÉRIELLE DE CRISE

44
Q

les sanctions administratives sont classées en quatre groupes :

A

premier groupe : l’avertissement, le blâme

deuxième groupe : la radiation du tableau d’avancement, baisse d’échelon, exclusion temporaire pour une durée max de 15 jours ,le déplacement d’office

troisième groupe : la rétrogradation, l’exclusion temporaire pour une durée de 16 jours à 2 ans

quatrième groupe : la mise en retraite d’office, la révocation

Il y a 3 garanties pour les fonctionnaires faisant l’objet de procédure :
Le principe contradictoire
Faire appel devant la juridiction administrative
La décision prononçant la sanction doit être motivé

45
Q

qui à rédigé la constitution de la Ve république ?
naissance de la Ve république

A

Michel Debré
1958

46
Q

Depuis quand le président est élu au suffrage universel direct ?

A

1962

47
Q

L’organisation des secours en France

A

L’ordre public = sécurité salubrité tranquillité

Trois autorités ont la compétence de police administrative générale. Responsable selon l’ampleur

Le maire, le préfet de département le premier ministre.
Defense et sécurité nationale : le ministre de l’Intérieur

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a refonder la doctrine et l’organisation de la sécurité civile en s’appuyant sur les rétex

Tempête de 1999
Explosion de l’usine AZF en 2001
Inondation du Gard en 2002
La canicule de 2003

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques l’alerte la protection des personnes des biens et de l’environnement

48
Q

Expliquer le SDIS

A

L’organisation incombe au département, elle est soumis à une double autorité :

L’autorité opérationnelle préfet et maire, ils mettent en œuvre les moyens selon le règlement opérationnel.

Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours composé de conseillers généraux, des maires et des élus d’établissement public de coopération intercommunale.

Ils sont classés en trois catégories:
A supérieur ou égal à 900000 habitants il y en a 20

B supérieur ou égal à 400000 habitants inférieur à 900000 il y en a 37

C inférieur à 400 000 habitants il y en a 40

Leur mission prévention et évaluation des risques de sécurité civile, incendie, prépare des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, protection des personnes des biens et de l’environnement, secours d’urgence aux personnes

49
Q

Expliquez PPI

A

un dispositif local mis en place pour face aux risques technologique liés à un barrage ou d’un site industriel. il fait partie du plan ORSEC

50
Q

le PPI permet

A

il permet
d’identifier le danger
définir le périmètre de protection des populations
identifier les sites sensibles ou populations à risque
alerter, informer
mettre en place des mesures de protection de la population

51
Q

l’objectif du règlement intérieur

A

Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du service départemental d’incendie et
de secours du Bas-Rhin et détermine les droits et obligations de service de ses membres.

52
Q

Le règlement intérieur (RI) est, avec le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et le règlement opérationnel (RO), un document structurant de notre établissement, qui fixe notamment les modalités de fonctionnement du corps départemental et les obligations de service de ses membres.

A
53
Q

Les formations des fonctionnaires territoriaux sont classifiées selon trois volets

A

formations d’intégration
formations de professionnalisation
formations de perfectionnement

54
Q

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM

A

Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l’intelligence territoriale

55
Q

particularité métropole de Lyon

A

c’est une collectivité territoriale
le 1er janvier 2015

56
Q

principe de la fonction publique chez les SP

A

continuité
mutabilité
égalité
neutralité

57
Q

Président FNSPF

A

Jean-paul Bosland

58
Q

Président DGSCGC

A

PREFET Alain THIRION

59
Q

Il existe trois niveaux d’acteurs DANS LA FORMATION

A
  • l’accompagnateur de proximité,
    Il exerce des activités au sein d’un service d’incendie et de secours. En complément de celles-ci, il met en oeuvre des activités d’accompagnement de proximité au sein de son unité, auprès des personnes placées sous sa responsabilité.
  • le formateur-accompagnateur,
    Il a pour mission d’accompagner les apprenants dans la conception et la réalisation de leur parcours de formation, leur auto-évaluation des compétences et, le cas échéant, dans l’élaboration de plans d’action.
  • le concepteur de formation.
    Il exerce une activité d’analyse des compétences, de recherche et de développement des formations au sein des organismes de formation habilités à délivrer des certifications relevant des domaines de la sécurité civile. Il forme et participe à la gestion des équipes pédagogiques.

Sis 67 2023 (2 decks)

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