Oral Du 23 Février Flashcards
Comment la notion de DIE est-elle apparue?
- 1960 = prise de conscience des menaces et dangers croissants des activités humaines
*Développement des mvts écologistes (Hiroshima, Guerre du Vietnam = écocide)
=> 1970 apparition du DIE et de son corollaire européen
- à l’origine question transfrontières (espèces migratrices, eaux et cours d’eau internationaux, exploitation des ressources) - 1971: conférence des NU à Stockholm
*1992: conférence de Rio (+ Agenda 21)
Quel est le postulat de départ?
Maux environnementaux sont transfrontaliers c’est-à-dire les écosystèmes ignorent les Etats et leurs frontières
Charles KINDLEBERGER = bien commun public mondial = indivisible ne pouvant être attribué à une personne ou une collectivité
La globalisation des questions environnementales
Défi pour les système juridiques qui repose traditionnellement sur les Etats donc le DIP se doit de réagir en sécrétant des normes MAIS souveraineté étatique
La question de la souveraineté étatique en DIE
- IG apparaît comme le fondement de la protection de l’envt.
- Selon A-C KISS soit les Etats abandonnent les règles nationales protégeant l’envt soit ils les alignent à un niveau commun et suffisamment élevé pour être efficace
- coopération internationale difficile car impossible d’obliger un Etat à être parti à un traité (des fois avantage de ne pas être soumis à un régime international cf. EU-protocole de Kyoto).
*Conférence de Copenhague = échec: les Etats ont plaidé PRO DOMO
Hard law et soft Law en DIE
- recours massif à la soft law = pas de rigidité dans la règle de droit (incertitudes sur contenue et portée juridique moindre)
- soft law = engagement moral à
- hard law = engagement juridique à exercer ses droits de puissance (réglementer) ou de propriété
La fragmentation en DIE
- PNUE, 2001 = + 500 accords multilatéraux
- intensification production normative = Etats bien disposés et de bonne volonté
- coopération internationale victime de l’inertie étatique
- question cruciale du DI : contrôle du respect des obligations mais envt = notion juridique complexe = compléxité du dispositif
- 1 traité = 1 régime : pas de cohérence, ni d’unité (régimes peuvent se récouper et traité différemment une même situation)
Qu’est-ce qu’un régime de traité ?
Une structure collective permanente générant des occasions de produire des déclarations d’intention ou des engagements formels de «faire chez soi quelque chose»
=> si ce régime vient imposer la modification à un Etat qui n’y a pas consenti = puissance publique concrète, autonome
Le métabolisme social
C’est ce qu’une société produit et transforme moyennant quelle exploitation et quel niveau d’impact
Les étapes clefs du DIE
- 1902 - Paris : oiseaux utiles à l’agriculture
- 1972 - Stockholm : fondations du DIE moderne
- 1992 - Rio: grandeurs et misères du DIE contemporain
1972, Conférence de Stockholm
- développement de la conscience écologique + écologie politique (1960)
- pp 1 «droit humain fondamental à envt de qualité»
=> création de ministères
=> Europe initie législation envt
=> développement du DIE au sein de NU
1992, Conférence de Rio
- Déclaration de Rio
- Agenda 21
- Commission développement durable
=> CCNUCC
=> Convention sur la biodiversité
Conséquences :
- conciliation entre envt et développement économique
- accent sur la mise en oeuvre des ppr consensuellement établi
Les fondamentaux du DIE
- développement durable
- souveraineté permanente sur ressources naturelles
- prévention des dommages transfrontaliers
- pp de précaution
- pp pollueur-payeur
- Equité intergénérationnelle
- droit humain à un envt sain
- Étude impact environnemental
Les domaines du DIE
- procréation envt marin
- consécrations des ressources marines
- biodiversité
- cours d’eau internationaux
- déchets dangereux
- atmosphère et qualité de l’air
- changement climatique
Earth Jurisprudence
- assimilation de la nature à des droits naturels = valeur intrinsèque et immuable (nature comme source du droit)
- selon Thomas Berry, 4 pp fondamentaux:
- valeur intrinsèque des composante du vivant
- reconnaisance des caractères premiers des droits de la nature
- indivisibilité de la nature
- chaque entité appartient à un tout interdépendant
Qu’est-ce que l’anthropocène ?
Se serait une nouvelle époque géologique caractérisée par l’impact des activités humaine sur un nb significatif d’équilibre biophysique planétaire
