Ok Flashcards

1
Q

Qui peut ont saisir apres Sanction tribunal correctionnelle ?

A

Cour d’appel

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2
Q

Qui verifie le casier judiciaire pour obtenir carte pro ?

A

Préfet de police ou prefet

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3
Q

Quel assurance on doit prendre ?

A

1- (Assu responsabilite civile circulation) Pour véhicule couvre dommage corporels et materiels pour le transport de personnes a titre onéreux.
2- (assu responsabilité civile pro) qui couvre dommages corporels, matériels et immatériels.

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4
Q

Le retrait carte pro peut se faire par

A

1- sanction administratif du prefet
2- consécutifs a la decision d’un juge de l’ordre pénal

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5
Q

Situations où la carte pro peut être retirée

A

1- annulation permis
2- delit penal (delit routiers / agression sexuels)

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6
Q

Qui agrée Les organismes de formation des T3P ?

A

La prefecture

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7
Q

Ou se trouve la réglementation du T3P ?

A

Code des transports

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8
Q

Comment justifier réservation ?

A

Bon de commande papier ou numérique

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9
Q

Infos obligatoires sur bon de commande

A

1- nom société
2- coordonnées société et num Siren
3- nom et coordonnées du client
4- lieu pick up et dépose
5- date et heure réservation et pick up

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10
Q

Signification T3P

A

Transport public particulier de personnes

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11
Q

Conditions pour voiture électrique

A

Sans contraintes particulières

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12
Q

Si t’as 70 ans tu passes examen aptitude medicale tout les quand ?

A

tout les 2 ans

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13
Q

Exemple investissement

A

Acquisition vehicule

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14
Q

Cb de temps obliger de conserver documents comptable

A

10 ans

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15
Q

Quels sont les critères qui caractérisent une activité relevant du répertoire des métiers ?

A

1- l’effectif
2- nature d’activité

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16
Q

Qui attribue code APE a une entreprise ?

A

INSEE

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17
Q

Duree max selon la loi d’une SARL ?

A

99 ans

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18
Q

Signification SARL

A

Société à responsabilité limitée

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19
Q

Surnom du extrait D1

A

extrait immatriculation d’une entreprise artisanale

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20
Q

Definition personne morale

A

Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes morales ou physiques qui souhaitent accomplir kkchose en commun

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21
Q

Chaque moi la TVA a décaisser représente

A

La TVA collectée moins la TVA deductible

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22
Q

Definition benefices

A

Lorsque les charges d’exploitation sont inférieures aux produits

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23
Q

Dans quel cas gerant de societe a capitaux est salarié ?

A

1- gerant de SAS
2- gerant de SARL qui possède 49%

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24
Q

Dans un bilan le total de l’actif est par rapport au passif

A

Toujours egale au total du passif

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25
Q

Signification CRDS

A

Contribution pour le remboursement dette sociale

26
Q

Quel statut a le president d’une SASU ?

A

Assimilié salarié

27
Q

Exemple charge pour auto entrepreneur

A

1- facture entretien vehicule
2- loyer credit bail

28
Q

Condition pour être immatriculée au repertoire des metiers ?

A

Avoir qualification professionnelle spécifique

29
Q

En cas de panne on met le triange a quel distance ?

A

30 mètres

30
Q

Combien de points pour chevauchement ligne continue ?

A

1 point

31
Q

Les feux de route eclairent au minimum sur

A

100 mètres

32
Q

A 90kmh la distance d’arret est de combien ?

A

80 mètres

33
Q

Règlementation pour vitres teintées

A

Minimum 70% transparence vitres avant et parebrise

34
Q

Quel est la duree du temps de reaction ?

A

1 seconde

35
Q

Combien de points pour téléphone en main ?

A

3 points

36
Q

Quels risques si recidives conduite sous stupéfiants ?

A

1- véhicule confisqué
2- annulation permis

37
Q

Les conditions de vente sont

A

1- indispensable en relation B to C
2- conforme a loi Hamon 17 mars 2014

38
Q

Comment peut on exprimer la marge ?

A

1- % du CA
2- cout de revient

39
Q

Signification 4P

A

Prix produit place promotion

40
Q

Sur combien d’année peut on armortir équipements informatiques ?

A

3 ans

41
Q

Exemples méthode prospection ?

A

1- traditionnel (porte a porte ou téléphone)
2- numérique (site web, reseau sociaux, mailing)

42
Q

Signification panier moyen

A

Moyenne des achats par client

43
Q

Si Course a 75€ TTC quel est le prix HT et la TVA ?

A

Prix HT (75/1,10)= 68,18
TVA (75-68,18) = 6,82

44
Q

Signification prestation B to B

A

1- professionel to professionel
2- business to business

45
Q

Quel convention applique le taxi qui fait course medicale d’une CPAM différente de celle avec qui il a signé ?

A

Il applique la convention qu’il a signé avec la CPAM de son département

46
Q

Un taxi a droit transport colis non accompagné ?

A

Non interdit juste personnes et bagages

47
Q

A qui on envoie demande detaxe carburant ?

A

Direction des douanes

48
Q

Quel prestation n’a pas le droit le taxi ?

A

Chomage

49
Q

Éléments qui constituent le montant du Compteur kilométrique

A

1- prise en charge
2- tarif kilométrique
3- heure d’attente ou marche lente

50
Q

Si un taxi peut pas exercer comment faire pour que son activité reste active ?

A

1- louer vehicule a un autre taxi
2- employer salarié

51
Q

Si on ferme activité on fait quoi avec carte pro ?

A

La rendre a la préfecture

52
Q

C’est quoi le carnet de metrologie

A

1- Carnet de liaison entre installateur et et le taxi.
2- certificat conformité installation taximètre

53
Q

Qui sont interdit pour passer exam taxi ?

A

1- fraude examen -5 ans
2- retrait définitif carte -10 ans

54
Q

Signification CCPCT

A

Certificat capacite pro conducteur taxi

55
Q

Definition vehicule taxi

A

Vehicule auto categorie MI muni d’équipement speciaux dont l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle afin d’effectuer a titre onereux le transport public particulier de personnes et leurs bagages

56
Q

Quel autorité choisit localement la couleur unique des taxis ?

A

Celle qui délivre autorisation stationnement

57
Q

Quel risque prise en charge client sans réservation ?

A

1- peine de prison et 15000€ amende
2- suspension permis

58
Q

Que faire Pour utiliser voiture électrique derogeant a la regle ?

A

Demande dérogation au préfet

59
Q

Dimensions minimum pour vehicule VTC

A

4,5 sur 1,7

60
Q

Que se passe après L’inscription au registre VTC ?

A

1- publication nom entreprise sur site ministère
2- attestation inscription

61
Q

Signification VTC

A

Vehicule tourisme avec chauffeur