Ok Flashcards
Qui peut ont saisir apres Sanction tribunal correctionnelle ?
Cour d’appel
Qui verifie le casier judiciaire pour obtenir carte pro ?
Préfet de police ou prefet
Quel assurance on doit prendre ?
1- (Assu responsabilite civile circulation) Pour véhicule couvre dommage corporels et materiels pour le transport de personnes a titre onéreux.
2- (assu responsabilité civile pro) qui couvre dommages corporels, matériels et immatériels.
Le retrait carte pro peut se faire par
1- sanction administratif du prefet
2- consécutifs a la decision d’un juge de l’ordre pénal
Situations où la carte pro peut être retirée
1- annulation permis
2- delit penal (delit routiers / agression sexuels)
Qui agrée Les organismes de formation des T3P ?
La prefecture
Ou se trouve la réglementation du T3P ?
Code des transports
Comment justifier réservation ?
Bon de commande papier ou numérique
Infos obligatoires sur bon de commande
1- nom société
2- coordonnées société et num Siren
3- nom et coordonnées du client
4- lieu pick up et dépose
5- date et heure réservation et pick up
Signification T3P
Transport public particulier de personnes
Conditions pour voiture électrique
Sans contraintes particulières
Si t’as 70 ans tu passes examen aptitude medicale tout les quand ?
tout les 2 ans
Exemple investissement
Acquisition vehicule
Cb de temps obliger de conserver documents comptable
10 ans
Quels sont les critères qui caractérisent une activité relevant du répertoire des métiers ?
1- l’effectif
2- nature d’activité
Qui attribue code APE a une entreprise ?
INSEE
Duree max selon la loi d’une SARL ?
99 ans
Signification SARL
Société à responsabilité limitée
Surnom du extrait D1
extrait immatriculation d’une entreprise artisanale
Definition personne morale
Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes morales ou physiques qui souhaitent accomplir kkchose en commun
Chaque moi la TVA a décaisser représente
La TVA collectée moins la TVA deductible
Definition benefices
Lorsque les charges d’exploitation sont inférieures aux produits
Dans quel cas gerant de societe a capitaux est salarié ?
1- gerant de SAS
2- gerant de SARL qui possède 49%
Dans un bilan le total de l’actif est par rapport au passif
Toujours egale au total du passif