Ok Flashcards
Qui peut ont saisir apres Sanction tribunal correctionnelle ?
Cour d’appel
Qui verifie le casier judiciaire pour obtenir carte pro ?
Préfet de police ou prefet
Quel assurance on doit prendre ?
1- (Assu responsabilite civile circulation) Pour véhicule couvre dommage corporels et materiels pour le transport de personnes a titre onéreux.
2- (assu responsabilité civile pro) qui couvre dommages corporels, matériels et immatériels.
Le retrait carte pro peut se faire par
1- sanction administratif du prefet
2- consécutifs a la decision d’un juge de l’ordre pénal
Situations où la carte pro peut être retirée
1- annulation permis
2- delit penal (delit routiers / agression sexuels)
Qui agrée Les organismes de formation des T3P ?
La prefecture
Ou se trouve la réglementation du T3P ?
Code des transports
Comment justifier réservation ?
Bon de commande papier ou numérique
Infos obligatoires sur bon de commande
1- nom société
2- coordonnées société et num Siren
3- nom et coordonnées du client
4- lieu pick up et dépose
5- date et heure réservation et pick up
Signification T3P
Transport public particulier de personnes
Conditions pour voiture électrique
Sans contraintes particulières
Si t’as 70 ans tu passes examen aptitude medicale tout les quand ?
tout les 2 ans
Exemple investissement
Acquisition vehicule
Cb de temps obliger de conserver documents comptable
10 ans
Quels sont les critères qui caractérisent une activité relevant du répertoire des métiers ?
1- l’effectif
2- nature d’activité
Qui attribue code APE a une entreprise ?
INSEE
Duree max selon la loi d’une SARL ?
99 ans
Signification SARL
Société à responsabilité limitée
Surnom du extrait D1
extrait immatriculation d’une entreprise artisanale
Definition personne morale
Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes morales ou physiques qui souhaitent accomplir kkchose en commun
Chaque moi la TVA a décaisser représente
La TVA collectée moins la TVA deductible
Definition benefices
Lorsque les charges d’exploitation sont inférieures aux produits
Dans quel cas gerant de societe a capitaux est salarié ?
1- gerant de SAS
2- gerant de SARL qui possède 49%
Dans un bilan le total de l’actif est par rapport au passif
Toujours egale au total du passif
Signification CRDS
Contribution pour le remboursement dette sociale
Quel statut a le president d’une SASU ?
Assimilié salarié
Exemple charge pour auto entrepreneur
1- facture entretien vehicule
2- loyer credit bail
Condition pour être immatriculée au repertoire des metiers ?
Avoir qualification professionnelle spécifique
En cas de panne on met le triange a quel distance ?
30 mètres
Combien de points pour chevauchement ligne continue ?
1 point
Les feux de route eclairent au minimum sur
100 mètres
A 90kmh la distance d’arret est de combien ?
80 mètres
Règlementation pour vitres teintées
Minimum 70% transparence vitres avant et parebrise
Quel est la duree du temps de reaction ?
1 seconde
Combien de points pour téléphone en main ?
3 points
Quels risques si recidives conduite sous stupéfiants ?
1- véhicule confisqué
2- annulation permis
Les conditions de vente sont
1- indispensable en relation B to C
2- conforme a loi Hamon 17 mars 2014
Comment peut on exprimer la marge ?
1- % du CA
2- cout de revient
Signification 4P
Prix produit place promotion
Sur combien d’année peut on armortir équipements informatiques ?
3 ans
Exemples méthode prospection ?
1- traditionnel (porte a porte ou téléphone)
2- numérique (site web, reseau sociaux, mailing)
Signification panier moyen
Moyenne des achats par client
Si Course a 75€ TTC quel est le prix HT et la TVA ?
Prix HT (75/1,10)= 68,18
TVA (75-68,18) = 6,82
Signification prestation B to B
1- professionel to professionel
2- business to business
Quel convention applique le taxi qui fait course medicale d’une CPAM différente de celle avec qui il a signé ?
Il applique la convention qu’il a signé avec la CPAM de son département
Un taxi a droit transport colis non accompagné ?
Non interdit juste personnes et bagages
A qui on envoie demande detaxe carburant ?
Direction des douanes
Quel prestation n’a pas le droit le taxi ?
Chomage
Éléments qui constituent le montant du Compteur kilométrique
1- prise en charge
2- tarif kilométrique
3- heure d’attente ou marche lente
Si un taxi peut pas exercer comment faire pour que son activité reste active ?
1- louer vehicule a un autre taxi
2- employer salarié
Si on ferme activité on fait quoi avec carte pro ?
La rendre a la préfecture
C’est quoi le carnet de metrologie
1- Carnet de liaison entre installateur et et le taxi.
2- certificat conformité installation taximètre
Qui sont interdit pour passer exam taxi ?
1- fraude examen -5 ans
2- retrait définitif carte -10 ans
Signification CCPCT
Certificat capacite pro conducteur taxi
Definition vehicule taxi
Vehicule auto categorie MI muni d’équipement speciaux dont l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle afin d’effectuer a titre onereux le transport public particulier de personnes et leurs bagages
Quel autorité choisit localement la couleur unique des taxis ?
Celle qui délivre autorisation stationnement
Quel risque prise en charge client sans réservation ?
1- peine de prison et 15000€ amende
2- suspension permis
Que faire Pour utiliser voiture électrique derogeant a la regle ?
Demande dérogation au préfet
Dimensions minimum pour vehicule VTC
4,5 sur 1,7
Que se passe après L’inscription au registre VTC ?
1- publication nom entreprise sur site ministère
2- attestation inscription
Signification VTC
Vehicule tourisme avec chauffeur
