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OIBT Flashcards

1
Q

Art. 1?

A

Champ d’application
≤1000V AC
≤ 1500V DC
>2A

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2
Q

Art. 2 ?

A

Définition installation électrique

o Selon Art. 14 LIE
o Installation de production d’énergie.
o Les installations alimentées par une installation intérieur. Doit se situer sur un
terrain dont l’exploitant à le droit de disposer.
o Les installations électriques distributrices ou consommatrices d’électricité
alimenté directement par le réseau public de distribution à basse tension

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3
Q

Art. 3 :

A

Exigences fondamentales concernant la sécurité:
o Les installations doivent être établies, modifié, entretenues et contrôlées selon
les règles techniques reconnues.
o Ne pas mettre en danger les personnes, ni les choses ni les animaux.

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4
Q

Art. 4 :

A

Lutte contre les perturbations

o Une installation électrique doit être établis ou modifier et entretenu de façon à ne pas perturber exagérément l’utilisation correct d’autres installations électrique

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5
Q

Art. 5

A

Devoir du propriétaire

o Fournir un RS
o Garder l’installation en bon état
o Faire réparer les défauts
➔ Le locataire doit signaler les défauts

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6
Q

Art. 6

A

Il faut une autorisation délivrée par l’inspection pour établir, modifier ou entretenir
une installation électrique

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7
Q

Art. 7

A

Autorisation accordé aux personnes physique
o Personne de métier selon l’Art. 8
+ Que leur niveau de formation corresponde à l’état actuel de la technique
+ Formation continue
+ Garantie qu’elle se conforme à l’OIBT

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8
Q

Art. 8

A

Personne de métier dans le domaine de l’installation (Définit ce qu’est une
personne de métier)
o Personne ayant réussi l’examen professionnel supérieur (examen de maîtrise) et
d’expert en installation et sécurité électrique.
o 3 ans de pratique sous une personne de métier et réussis un examen pratique +
variante 1, variante 2 ou variante 3 :

Variante 1
CFC installateur électricien (INEL)
HES ou ES
Variante 2
CFC métier apparenté INEL
HES ou ES
Variante 3
EPS (examen professionnel spécialisé) ex. maitrise télématique
o Examen est définit par le DETEC en collaboration avec les organisations du monde du travail (Orta) niveau en matière de sécurité comparable au brevet /
maitrise
o L’inspection statue sur les équivalences des professions étrangères et
apparentées

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9
Q

Art. 9

A

Autorisation accordé aux entreprises
o Si une personne de métier selon l’Art. 8 y travail
o Les succursales font partie de l’entreprise (pas besoin d’un Art. 8 exprès) o L’autorisation est accordée si :
▪ Taux d’occupation de minimum 40%
▪ La charge de travail correspond au taux d’occupation
▪ Max dans 2 entreprises différentes

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10
Q

Art. 10

A

Organisation d’une entreprise
o 1 personne de métier peut s’occuper de 20 installateurs
o 1 personne de métier peut s’occuper de 20 installateurs dont 3 habilités au sens de l’Art. 27, chacune d’elle peut s’occuper de 10 personnes supplémentaires. (1x
Art.8 = 20x inst. Dont 3x Art.27 avec chacun 10x inst. Total de 50 personnes et
un responsable technique)

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11
Q

Art. 10 a

A

Exécution de travaux d’installation par l’entreprise elle-même
o L’entreprise peut confier l’exécution des travaux s’installation à :
▪ CFC installateur électricien
▪ CFC électricien de montage
o Les mise en service peuvent être faite que par des INEL et ELMO (début
apprentissage en 2015) et personne de métier
o Apprentis et auxiliaires uniquement sous surveillance d’un CFC minimum.

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12
Q

Art. 10b

A

Recours à d’autre entreprise ou particulier

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13
Q

Art. 11

A

Autorisation temporaire
o Si momentanément pas de personnes de métier -> accordé à un Art. 13 ou Art.
27
o Valable 6 mois au nom d’une personne peut être prolongée de six mois de plus

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14
Q

Art.12

A

Type d’autorisation
o Art. 13 Autorisation pour des installations propres à l’entreprise
o Art. 14 Autorisation pour des installations spéciales
o Art. 15 Autorisation pour le raccordement de matériel électrique

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15
Q

Art. 13

A

Travaux effectués sur des installations propres à l’entreprise
o Electricien d’exploitation :
▪ CFC INEL + 3 ans de pratique sous une personne de métier
▪ CFC apparenté ou diplôme équivalent + 5 ans de pratique sous une
personne de métier
▪ Réussi un examen organisé par l’inspection
o Permet d’exécuter des travaux propres à l’entreprise
▪ Entretien et surpression de perturbation
▪ Modification en aval d’un coupe-circuit d’abonné
▪ Travaux en aval du point de sectionnement sur les installations
temporaire (marché, cirque, foire…)
o Le porteur de l’autorisation doit s’assurer de la formation de son personnel

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16
Q

Art. 14

A

Travaux effectué sur des installations spéciales
o Monte-charge, dispositif d’alarme, bande transporteuse, PV…
▪ Même condition que l’Art. 13 + 3 ans sur les installations spécifiques
▪ Examen organisé par l’inspection + 3 ans sur les installations spécifiques
▪ Examen organisé par l’inspection + ils ont achevé une formation
spécifique, déterminer par l’inspection

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17
Q

Art. 15

A

Autorisation de raccordement de matériel
o Permet de raccorder ou remplacer les matériels électriques raccordés à
demeures
▪ Même condition que l’Art. 13
▪ Examen organisé par l’inspection

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18
Q

Art. 16

A

S’ils sont propriétaire et fassent contrôler
▪ Art. 8
▪ Art. 27
▪ CFC INEL et ELMO
o Extension de prise et inter. monophasé dans logement occupé si protéger par
un DDR 30mA en faisant contrôler
o Pose luminaire et remplacement interrupteur

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19
Q

Chapitre 2?

A

Autorisation pour travaux d’installation (Art. 6-21)

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20
Q

Chapitre 1?

A

Disposition général (Art. 1-5)

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21
Q

Art. 17

A

Teneur de l’autorisation d’installer

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22
Q

Art. 18

A

Validité de l’autorisation d’installer

23
Q

Art. 19

A

Modification ou révocation de l’autorisation d’installer

24
Q

Art. 20

A

Registres des autorisations d’installer
o Il doit être accessible au public

25
Art. 21
Examens o Organisé par l’inspection pour Art. 8, 13, 14, 15 et 27.
26
Chapitre 3?
Exécution des travaux d’installations (Art. 22-25)
27
Art. 22 :
Sécurité au travail o Travaux hors tension ▪ Déclencher ▪ Assurer contre le réenclenchement ▪ Vérifier l’absence de tension ▪ Mettre à la terre et en court-circuit ▪ Protéger les parties voisines encore sous tension o Autorisé à travailler sous tension : ▪ CFC ou équivalent + instructions spéciales aux travaux sous tension deux personnes
28
Art. 23 :
Obligation d’annoncer o Les titulaires d’autorisation ont l’obligation d’annoncer les travaux d’installations au GRD o L’inspection peut accorder ou ordonner des exceptions à l’obligation d’annoncer
29
Art. 24 :
Première vérification et contrôle final propre à l’entreprise o Première vérification : ▪ Avant la mise en service ▪ Consigné dans un PV o Contrôle final (seulement si annonce au GRD) : ▪ Part un Art. 8 ou Art. 27 ▪ Par la personne désignée par le propriétaire si plusieurs entreprises ont collaboré ▪ Faire un RS ➔ À remettre au propriétaire et au GRD
30
Art. 25 :
Obligation d’annoncer en cas d’autorisation limité d’installer o Annonce avant l’exécution o Première vérification ou contrôle ▪ Remis au propriétaire o Liste des travaux exécutés
31
Chapitre 4 ?
Contrôle des installations (Art. 26 -40)
32
Art. 26 :
Organes de contrôle o Organe de contrôle indépendant (reçoit l’autorisation de l’inspection) o Organe de contrôle accrédité o Les exploitant réseau o L’inspection
33
Art. 27 :
Autorisation de contrôler o Accorder à une personne qui contrôle sous sa propre responsabilité si : ▪ Art. 8 + examen d’électricien chef de projet en installation et sécurité ▪ Son niveau de formation correspond à l’état de la technique actuel et la formation continue est assurée ▪ Les directives concernant les contrôles sont à jour ▪ La personne dispose d’un appareil adapté et calibré o Accorder à une entreprise si : ▪ L’entreprise emploie une personne décrite ci-dessus
34
Art.28 :
Modification, révocation et extinction de l’autorisation de
35
Art.29 :
Registre des autorisations de contrôle o Accessible au public
36
Art. 30 :
Exigence requise des exploitants de réseau et de l’inspection
37
Art. 31 :
Indépendance des contrôles o Travailleur ≠ Contrôleur (contrôle de réception, périodique ou sporadique)
38
Art. 32 :
Contrôle techniques o Article décrit le travail de l’organe de contrôle (voir type de contrôle)
39
Art. 33 :
Tâches des exploitants de réseaux o Veille à avoir des RS des installations qu’ils alimentent (sauf si inspection Art. 34) o Ils annoncent à l’inspection l’achèvement des installations de production d’énergie dans les 14 jours à compter du dépôts du rapport de sécurité o Vérifie sporadiquement l’exactitude des rapports o Conserve les RS jusqu’au terme du contrôle périodique suivant o Ils tiennent un registre des installations ▪ Leur emplacement ▪ Le propriétaire ▪ La périodicité ▪ Détail du contrôle ▪ Le nom de l’utilisateur o Informent l’inspection en cas de contravention quant aux autorisations d’installer et de contrôler
40
Art. 34 :
Tâche de l’inspection o Supervise les organes de contrôle o Contrôle les installations qui ne sont ni accrédité ou indépendant o Vérifie ponctuellement l’exactitude des rapports de contrôle des organes de contrôle accrédité o Décide en cas de litige de la conformité d’une installation
41
Art. 35 :
Rapport lors de la prise en charge de l’installation o Devoir du propriétaire de remettre au GRD le rapport de sécurité
42
Art. 36 :
Rapports périodiques o 6 mois avant la fin de validité du dernier rapport le GRD / l’inspection invite le propriétaire de l’installation à présenter un nouveau rapport de sécurité o Possibilité de prolonger le délai d’une année ▪ Si après 2 rappels pas de RS ➔ Le GRD confie l’exécution du contrôle à l’inspection
43
Art.37 :
Exigence relative au rapport de sécurité o L’article définit ce que doit contenir le RS ▪ L’emplacement de l’installation ▪ Description de l’installation ▪ La périodicité ▪ Le nom et l’adresse de l’utilisateur ▪ Le résultat du contrôle final ▪ Le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation de contrôler. o Le RS doit être signé
44
Art. 38 :
Rapport de sécurité insuffisant o L’exploitant réseau refuse les rapports s’ils sont incomplets ou comportes des fautes.
45
Art.39 :
Contrôle ponctuel o Contrôle sporadique de l’exploitant réseau de l’inspection à la charge du propriétaire si des défauts sont constaté
46
Art. 40 :
Elimination des défauts o En cas de défauts dangereux, l’organe de contrôle doit interrompre l’alimentation o L’exploitant et l’inspection définisse le délai de suppression de défaut. o Si le propriétaire refuse de supprimer certain défaut, l’exploitant peut couper l’alimentation électrique après avoir fait appel à l’inspection
47
Chapitre 5 ?
Emolument et disposition pénales (Art.41-42)
48
Art. 41
Emolument
49
Art. 42 :
Disposition pénales o Définit qui est puni ▪ Celui qui contrôle sans autorisation ▪ Celui qui installe sans autorisation
50
Chapitre 6 ?
Disposition final (Art. 43-45)
51
Art.43 :
Abrogation du droit en vigueur
52
Art. 44 Art.44a
:Disposition transitoires Disposition transitoires relatives à la modification du 23 août 2017
53
Art 45 :
Entrée en vigueur o 1er janvier 2002

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