OIBT Flashcards
Art. 1?
Champ d’application
≤1000V AC
≤ 1500V DC
>2A
Art. 2 ?
Définition installation électrique
o Selon Art. 14 LIE
o Installation de production d’énergie.
o Les installations alimentées par une installation intérieur. Doit se situer sur un
terrain dont l’exploitant à le droit de disposer.
o Les installations électriques distributrices ou consommatrices d’électricité
alimenté directement par le réseau public de distribution à basse tension
Art. 3 :
Exigences fondamentales concernant la sécurité:
o Les installations doivent être établies, modifié, entretenues et contrôlées selon
les règles techniques reconnues.
o Ne pas mettre en danger les personnes, ni les choses ni les animaux.
Art. 4 :
Lutte contre les perturbations
o Une installation électrique doit être établis ou modifier et entretenu de façon à ne pas perturber exagérément l’utilisation correct d’autres installations électrique
Art. 5
Devoir du propriétaire
o Fournir un RS
o Garder l’installation en bon état
o Faire réparer les défauts
➔ Le locataire doit signaler les défauts
Art. 6
Il faut une autorisation délivrée par l’inspection pour établir, modifier ou entretenir
une installation électrique
Art. 7
Autorisation accordé aux personnes physique
o Personne de métier selon l’Art. 8
+ Que leur niveau de formation corresponde à l’état actuel de la technique
+ Formation continue
+ Garantie qu’elle se conforme à l’OIBT
Art. 8
Personne de métier dans le domaine de l’installation (Définit ce qu’est une
personne de métier)
o Personne ayant réussi l’examen professionnel supérieur (examen de maîtrise) et
d’expert en installation et sécurité électrique.
o 3 ans de pratique sous une personne de métier et réussis un examen pratique +
variante 1, variante 2 ou variante 3 :
Variante 1
CFC installateur électricien (INEL)
HES ou ES
Variante 2
CFC métier apparenté INEL
HES ou ES
Variante 3
EPS (examen professionnel spécialisé) ex. maitrise télématique
o Examen est définit par le DETEC en collaboration avec les organisations du monde du travail (Orta) niveau en matière de sécurité comparable au brevet /
maitrise
o L’inspection statue sur les équivalences des professions étrangères et
apparentées
Art. 9
Autorisation accordé aux entreprises
o Si une personne de métier selon l’Art. 8 y travail
o Les succursales font partie de l’entreprise (pas besoin d’un Art. 8 exprès) o L’autorisation est accordée si :
▪ Taux d’occupation de minimum 40%
▪ La charge de travail correspond au taux d’occupation
▪ Max dans 2 entreprises différentes
Art. 10
Organisation d’une entreprise
o 1 personne de métier peut s’occuper de 20 installateurs
o 1 personne de métier peut s’occuper de 20 installateurs dont 3 habilités au sens de l’Art. 27, chacune d’elle peut s’occuper de 10 personnes supplémentaires. (1x
Art.8 = 20x inst. Dont 3x Art.27 avec chacun 10x inst. Total de 50 personnes et
un responsable technique)
Art. 10 a
Exécution de travaux d’installation par l’entreprise elle-même
o L’entreprise peut confier l’exécution des travaux s’installation à :
▪ CFC installateur électricien
▪ CFC électricien de montage
o Les mise en service peuvent être faite que par des INEL et ELMO (début
apprentissage en 2015) et personne de métier
o Apprentis et auxiliaires uniquement sous surveillance d’un CFC minimum.
Art. 10b
Recours à d’autre entreprise ou particulier
Art. 11
Autorisation temporaire
o Si momentanément pas de personnes de métier -> accordé à un Art. 13 ou Art.
27
o Valable 6 mois au nom d’une personne peut être prolongée de six mois de plus
Art.12
Type d’autorisation
o Art. 13 Autorisation pour des installations propres à l’entreprise
o Art. 14 Autorisation pour des installations spéciales
o Art. 15 Autorisation pour le raccordement de matériel électrique
Art. 13
Travaux effectués sur des installations propres à l’entreprise
o Electricien d’exploitation :
▪ CFC INEL + 3 ans de pratique sous une personne de métier
▪ CFC apparenté ou diplôme équivalent + 5 ans de pratique sous une
personne de métier
▪ Réussi un examen organisé par l’inspection
o Permet d’exécuter des travaux propres à l’entreprise
▪ Entretien et surpression de perturbation
▪ Modification en aval d’un coupe-circuit d’abonné
▪ Travaux en aval du point de sectionnement sur les installations
temporaire (marché, cirque, foire…)
o Le porteur de l’autorisation doit s’assurer de la formation de son personnel
Art. 14
Travaux effectué sur des installations spéciales
o Monte-charge, dispositif d’alarme, bande transporteuse, PV…
▪ Même condition que l’Art. 13 + 3 ans sur les installations spécifiques
▪ Examen organisé par l’inspection + 3 ans sur les installations spécifiques
▪ Examen organisé par l’inspection + ils ont achevé une formation
spécifique, déterminer par l’inspection
Art. 15
Autorisation de raccordement de matériel
o Permet de raccorder ou remplacer les matériels électriques raccordés à
demeures
▪ Même condition que l’Art. 13
▪ Examen organisé par l’inspection
Art. 16
S’ils sont propriétaire et fassent contrôler
▪ Art. 8
▪ Art. 27
▪ CFC INEL et ELMO
o Extension de prise et inter. monophasé dans logement occupé si protéger par
un DDR 30mA en faisant contrôler
o Pose luminaire et remplacement interrupteur
Chapitre 2?
Autorisation pour travaux d’installation (Art. 6-21)
Chapitre 1?
Disposition général (Art. 1-5)
Art. 17
Teneur de l’autorisation d’installer