Nullité, Obligation Contractuelle, L’execution Et L’inexecution Flashcards
Qu’est-ce qu’entraine le fait qu’une des 3 conditions de validité de contrat ne soit pas validé ?
Qu’est-ce que la nullité à effet rétroactif ?
Deux forme de nullité qui découle de la nullité à effet rétroactif ?
La nullité absolue ?
( avec un exemple)
Deux forme de nullité qui découle de la nullité à effet rétroactif ?
Nullité relative ?
( un exemple)
Liste de 3 obligations contractuelle ?
Les clauses de contrat ?
La revue de propriété?
Les clauses de contrat ?
Clause d’indexation ?
Les clauses de contrat ?
Clause de renégociation ?
Les clauses de contrat ?
Clause Limitative ?
Les clauses de contrat ?
Clause résolutoire et pénale ?
Définir L’inexécution du contrat ?
Expliquer ce qu’est une exécution forcée ?
Définir ce qu’est une Résolution et résiliation du contrat ?
Débiteur et créances ?
