NOTIONS- S1

Question 1

Etat

Answer 1

• entité artificielle
  
  • pouvoirs publics ( personne morale)
  • ” collectivité humaine stabilisée sur un territoire donné au sein duquel le monopole de la contrainte légale est institué “

Question 2

éléments constitutifs

Answer 2

• population ou nation
• territoire
• autorité politique exclusive ou souveraineté

Question 3

nation

Answer 3

• collectivité humaine relativement homogène, unie par liens matériels et spirituels. La nationalité est le lien privilégié qui unit l’Etat aux personnes.

Question 4

population

Answer 4

ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l’Etat

Question 5

thèse objective

Answer 5

• langue, race, religion
• Volkische, Fichte, Treischke

Question 6

thèse subjective

Answer 6

Renan, Fustel de Coulanges
Supériorité de la volonté sur le fait, du principe spirituel sur la réalité matérielle, communauté de souvenirs, d’intérêts et de destin, inclinaison partagée d’une mentalité.

Question 7

Liste des territoires autonomes à décoloniser

Answer 7

• Nlle Calédonie
• Mayotte ( indépendance des Comores en 1974, revote négatif pour Mayotte en 1976 > processus de départementalisation

Question 8

Une nation, deux Etats

Answer 8

• Allemagne, Corée, Yemen

Question 9

Un Etat, plusieurs nations

Answer 9

• Empires Ottoman, Austro-Hongrois, Soviétique
• Etats plurinationaux : Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Belgique, Canada, Royaume-Uni

Question 10

Une nation plusieurs Etats

Answer 10

Kurdistan ( Turquie, Syrie, Irak, Iran)

Question 11

les frontières d’un Etat

Answer 11

• correspondent aux frontières d’un autre Etat
• traduisent un rapport de force cristallisé
• peuvent constituer un enjeu de conflit futur

Question 12

intangibilité des frontières

Answer 12

Fonde la stabilité des relations internationales
Art 2 § 4 Charte NU
“Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.”

Question 13

exemple intangibilité des frontières

Answer 13

-1990 : invasion du Koweït par l’Irak
- 1967 : Guerre des Six-Jours ( territoires occupés)

Question 14

territoire terrestre

Answer 14

Frontières naturelles et artificielles

Question 15

territoire maritime

Answer 15

-eaux territoriales ( 3 miles portés à 12 ) - règle de la portée de canon > souveraineté entièrement exercée
- zone contigüe > 12 à 24 miles
- ZEE > 200 miles
- haute mer > res nullius

Question 16

territoire aérien

Answer 16

• souveraineté de l’Etat sur l’espace atmosphérique
  ex : Korean Air Lines 007 > 1983
• l’espace extra-atmosphérique est res nullius
  ex : satellites géostationnaires à 38000 km

Question 17

souveraineté externe

Answer 17

L’Etat est seul en capacité de représenter la nation et de l’engager dans ses rapports avec les autres nations, il est seul sujet de droit international
- engage la nation en signant des traités
- dispose du droit de légation active et passive
- exclut toute subordination ou dépendance vis à vis de l’étranger

Question 18

souveraineté interne

Answer 18

capacité normative de l’Etat à imposer sa volonté aux individus et “ groupements publics ou privés formés au dedans de lui “
Pouvoir de contrainte normatif et coercitif
Pouvoir d’auto-organisation ( compétence de sa compétence, Jellineck )

Question 19

décisionnisme

Answer 19

Hobbes et Bodin
necessitas ( Machiavel )
Fatalité du dissensus
indivisibilité de la puissance publique

Question 20

souveraineté ( Bodin )

Answer 20

summa potestas
plenitudo potestatis

Question 21

loi ( Bodin )

Answer 21

acte unilatéral, abrogatoire et incontestable

Question 22

Bodin “ vraies marques de la souveraineté “

Answer 22

le pouvoir de donner la loy semble alors se fondre dans de nombreux autres droits : droit de guerre, d’instituer des magistrats, de prescrire la peine de mort

Question 23

définitions souveraineté problème

Answer 23

• DEFINITION FORMELLE
  > norme souveraine ( Bodin chapitre VIII)
• DEFINITION SUBSTANTIELLE
  > contenu, “ vraies marques de la souveraineté” ( Bodin chapitre X )
  > “ contenu indisponible de la puissance étatique”
  > le Cons. Cons. veut qu’un acte de droit international n’altère pas les “ conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale”

Question 24

buts de l’état

Answer 24

telos politique

Question 25

domination partagé

Answer 25

Gvt > pouvoir actif de domination
peuple > pouvoir passif de sujetion

Le peuple ne devient un organe de gouvernement qu’une fois organisé en corps électoral

Question 26

délégation / investiture Hauriou

Answer 26

« Déléguer quelqu’un, c’est l’envoyer en lui conférant un pouvoir ; investir quelqu’un, c’est lui dire : Vous exercerez votre pouvoir propre, mais vous l’exercerez en mon nom. »

Question 27

Esmein nation

Answer 27

Ce qui constitue en droit une nation, c’est l’existence dans cette société d’hommes d’une autorité supérieure aux volontés individuelles » 
> la nation n’existe pas juridiquement en dehors de l’Etat
> elle n’exprime pas de volonté propre, elle est au contraire l’instrument de la volonté étatique
> NATION = organe constitutif de l’Etat

Question 28

nation Borella

Answer 28

« La nation ne se définit pas par ce qu’elle est, mais par son agir ».
« est une volonté collective et une force qui va »

Question 29

peuple Borella

Answer 29

« est un organe institué détenteur de la souveraineté étatique »

Question 30

distinction peuple

Answer 30

peuple subjectif comme volonté = peuple politique
peuple objectif comme peuple identitaire

Question 31

droit à former un corps politique propre

Answer 31

“la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donne droit “

Question 32

Groethuysen

Answer 32

« … La séparation des pouvoirs implique nécessairement un quatrième pouvoir : le pouvoir constituant

Question 33

Juge Marhall - différenciation des normes - Marbury vs Madison

Answer 33

« Tous ceux qui ont élaboré des constitutions écrites les considèrent comme formant la loi fondamentale et suprême de la nation, et par conséquent, la théorie de toute forme de gouvernement de ce type doit être qu’un acte législatif contraire à la constitution est nul. »

Question 34

Souveraineté de l’Etat et souveraineté constituante

Question 35

Kelsen subordination

Answer 35

« La nature de la subordination réside dans la délégation. » [1]