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Droit Admin 1 > Notions, concepts & jurisprudence > Flashcards

Notions, concepts & jurisprudence Flashcards

1
Q

Selon la tradition française, il y a une ____________ de juridiction.

A

Dualité

Les juridictions judiciaire et administrative sont indépendantes l’une de l’autre. On écarte la compétence des tribunaux ordinaires et il y a des tribunaux spécialisés pour entendre des litiges adminsitratifs.

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2
Q

Selon la tradition anglaise, il y a une ____________ de juridiction.

A

Unité

Tous les litiges, même ceux administratifs, sont jugés par les cours ordinaires de justice.

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3
Q

Quelle tradition a-t-on choisi au Canada?

A

La tradition anglaise : le droit commun ordinaire est applicable à l’administration.

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4
Q

Vrai ou Faux? Le Code civil du Québec s’applique également à l’administration.

A

Vrai, en vertu d’une règle de common law.

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5
Q

Quelle est la hiérarchie des sources de droit administratif?

A
  1. Jurisprudence.
  2. Constitution
  3. Législation
  4. Règlements
  5. Contrats administratifs
  6. Coutume
  7. DIP + Droit supranational
  8. Doctrine
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6
Q

Quelle est la source fondamentale de la common law?

A

La jurisprudence

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7
Q

Quelle est la source principale de la common law?

A

La législation

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8
Q

Quelle est la jurisprudence qui prône la primauté du droit?

A

Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba

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9
Q

Quelle est la jurisprudence? → Le pouvoir discrétionnaire n’est pas absolu.

A

Roncarelli c. Duplessis

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10
Q

Compétence liée ou pouvoir discrétionnaire? → Le gouvernement peut, par règlement, établir des normes techniques sur la diffusion de blablabla…

A

Pouvoir discrétionnaire : le gouvernement PEUT…. - emploi du verbe pouvoir - conditionnel présent (ou futur) !!!

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11
Q

Compétence liée ou pouvoir discrétionnaire? → Pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur, une personne doit : soumettre un document prouvant son identité, blabla….

A

Compétence liée : une personne DOIT… - indicatif présent !!!

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12
Q

Quelle est la jurisprudence? → Ce n’est pas parce que c’est écrit “PEUT” que c’est un pouvoir discrétionnaire.

A

Arrêt Mont-Bénilde

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13
Q

La majorité des pouvoirs de l’Administration publique puisent leur source dans la (1) ____________ ____________. Il y a une exception : la (2) _____________.

A

(1) La norme habilitante (la loi)

(2) La prérogative royale

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14
Q

Un acte administratif doit toujours reposer sur un intérêt : public ou général?

A

PUBLIC

Une décision prise par souci de vengeance ou de représailles, ou pour promouvoir un intérêt financier particulier est réputée incompatible avec l’intérêt public.

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15
Q

Vrai ou faux? La finalité de la loi doit être interprétée de manière RESTRICTIVE. Pourquoi?

A

VRAI : On veut favoriser la liberté des citoyens et pour empêcher que celle-ci ne soit restreinte de manière indue et au-delà de ce que le législateur avait souhaité.

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16
Q

Quelle est la jurisprudence? (2 possibles) → Le pouvoir discrétionnaire doit respecter l’INTÉRÊT PUBLIC

A

Roncarelli c. Duplessis + Ville de Prince George c. Payne

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17
Q

Vrai ou Faux? Les considérations morales font partie de l’intérêt public.

A

FAUX : elles font parties de l’intérêt général.

→ Ville de Prince George c. Payne

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18
Q

Quelle est la notion importante dans Vallières c. Courtiers J.D. ?

A

Le titulaire du pouvoir discrétionnaire (ministre) ne peut pas décider ce qui est d’intérêt public : dans ce cas-ci, le ministre a décidé que les considérations économiques de contingentement sont de notion d’intérêt public mais il ne peut pas faire de telles décisions. C’est le législateur qui peut.

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19
Q

Vrai ou Faux? Le ministre peut décider ce qui est d’intérêt public.

A

FAUX : seulement le législateur peut décider cela.

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20
Q

Quel est l’élément le plus crucial pour déterminer la finalité de l’intérêt public d’une loi?

A

Le préambule de la loi

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21
Q

Qu’est-ce que la prérogative royale?

A

Pouvoirs reconnus exclusivement à la Couronne par la common law (pouvoir résidu des lois médiévales qui n’ont pas été abrogées par le Parlement).

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22
Q

Vrai ou Faux? La loi du Parlement peut en tout temps, abroger ou abolir la common law.

A

VRAI : en manifestant clairement son intention de modifier la common law.

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23
Q

Vrai ou faux? Il y a une présomption selon laquelle la loi veut modifier la common law.

A

FAUX : Il y a une présomption selon laquelle la loi NE VEUT PAS modifier la common law.

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24
Q

Quel était le sujet de controverser de la jurisprudence Arrêt Operation Dismantle?

A

Charte > prérogative royale.

S’il y a quelque chose qui viole la Charte, les tribunaux doivent se prononcer sur la constitutionnalité de la chose.

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25
Q

Vrai ou Faux? Le titulaire du pouvoir discrétionnaire PEUT élaborer des normes administratives pour le guider dans l’exercice de son pouvoir.

A

Vrai : mais il ne peut pas se sentir lié par ces normes administratives, et de restreindre ainsi le champ d’action que le législateur lui a conféré. Il ne peut pas échanger son SOMBRERO POUR UN PORKPIE!!!

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26
Q

Quelle jurisprudence traite des lignes directrices (règles administratives) établies par le titulaire du pouvoir discrétionnaire qui ne sont pas respectées?

A

Baker

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27
Q

Quelle était la faute de l’agent de l’immigration dans l’arrêt Baker?

A

Il n’a pas suivi la direction voulue par le législateur.
Il n’a pas suivi les lignes directrices (les normes administratives) de la loi.
Il a fait son choix basé sur des raisons économiques et non humanitaires (qui était la finalité de la loi).

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28
Q

Vrai ou Faux? L’autolimitation du pouvoir discrétionnaire est permise.

A

FAUX

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29
Q

Quelle est la notion à retenir de l’arrêt Charles Bentley Nursing Home?

A

→ L’autolimitation du pouvoir discrétionnaire est interdite.

Le ministre instaure sa propre politique interdisant l’octroi de permis pour les établissements pour personnes âgées privées - ce qui va à l’encontre de la ligne directrice du législateur. Celui-ci n’a jamais mis de côté les établissements privés. Par sa politique, le ministre avait rétréci le champ de son pouvoir discrétionnaire, ce qui est interdit.

30
Q

Quelle jurisprudence? → L’autolimitation du pouvoir discrétionnaire est interdite.

A

Charles Bentley Nursing Home

31
Q

Quelle jurisprudence? → Le titulaire du pouvoir discrétionnaire peut créer des normes administratives pour le guider dans l’exercice de son pouvoir.

A

Arrêt Baker

Le titulaire peut créer des normes tant qu’elles respectent la finalité de la loi. Ici, les normes administratives respectaient la finalité de la loi, mais l’agent d’immigration les a malheureusement ignorées. Il aurait dû les suivre.

32
Q

Vrai ou faux? Dans Baker, l’agent d’immigration aurait dû suivre les normes administratives instaurées.

A

VRAI

Il ne les a pas suivis, ce qui était fautif puisqu’elles étaient bonnes : elles respectaient pas la finalité de la loi.

33
Q

Vrai ou Faux? Dans Charles Bentley Nursing Home, le ministre a bien fait de suivre sa propre politique (ses propres normes administratives).

A

Faux : ses normes administratives qu’il a lui-même instaurées allaient à l’encontre de la finalité de la loi.

34
Q

Vrai ou Faux? Les normes administratives / politiques créées par les titulaires du pouvoir discrétionnaire pour mieux guider leur pouvoir doivent suivre la finalité de la loi.

A

VRAI !!

35
Q 
Quelles jurisprudences (2) ? → Les normes administratives / politiques créées par les titulaires du pouvoir discrétionnaire pour mieux guider leur pouvoir doivent être conformes à la finalité de la loi.
Dans ces jurisprudences, elles ne sont pas conformes.
A

Charles Bentley Nursing Home, Maple Lodge Farms, (Baker)

36
Q

Quelle est la notion à dégager de l’Arrêt Maple Lodge?

A

Si la politique ne suit pas la finalité de la loi, il ne faut pas la suivre à la lettre - le ministre n’est pas lié par sa politique.

Le ministre ne s’est pas senti lié par sa propre politique : il ne l’a pas respectée, et c’était la bonne chose à faire puisqu’une faille dans sa propre politique permettait de contredire la finalité de la loi, qui était la protection du marché canadien.

37
Q

Quelle est la notion à dégager de l’Arrêt Charles Bentley Nursing Home?

A

Il faut toujours respecter la finalité de la loi. Si la politique que le ministre a créé (qu’il utilise pour se guider) contrevient à la finalité de la loi, il ne peut pas la suivre et ne peut pas se sentir lié par celle-ci.

38
Q

Quelle est la notion à dégager de l’Arrêt Baker?

A

Si la politique du ministre suit la finalité de la loi, il faut la suivre à la lettre.

39
Q

Quel est le but des actes pré décisionnels?

A

De permettre au titulaire d’exercer son pouvoir discrétionnaire de la manière la plus informée.

40
Q

Nomme 3 sortes d’actes prédécisionnels

A

1- Avis consultatifs,
2- Instructions / guides,
3- Enquêtes

41
Q

Vrai ou faux? Les actes prédécisionnels ont une force contraignante.

A

FAUX.

Au contraire, le titulaire du pouvoir discrétionnaire ne doit PAS se sentir lié.

42
Q

Quel acte prédécisionnel est présent dans l’Arrêt Baker?

A

Le guide de l’immigration

43
Q

Quel acte prédécisionnel est présent dans l’Arrêt Mont-Bénilde?

A

Le ministre devait obtenir, avant de se prononcer sur l’obtention di permis, l’Avis de la Commission consultative.

44
Q

Vrai ou faux? Les avis consultatifs sont obligatoires.

A

Faux.

Puisque c’est un acte prédécisionnel.

45
Q

Compléter : si les actes prédécisionnels concernent des administrés du public, les actes doivent être _________.

A

Publicisés

46
Q

Quelle est la notion à dégager de l’Arrêt Saulnier?

A

Si un acte est si virulent qu’il affecte directement les droits de l’administré, il s’agit d’un acte décisionnel, peu importe de son titre sur papier.

47
Q

Vrai ou Faux? Une décision interlocutoire est un acte décisionnel.

A

VRAI

48
Q

Donner des exemples de décisions interlocutoires.

A

Ordre de la part d’un enquêteur de fournir certains documents,
Un ordre donner accès à certains espaces
Contraindre quelqu’un à témoigner
Saisie de biens

49
Q

Combien y’a-t-il de TYPES d’actes décisionnels et quels sont-ils?

A

2 types : unilatéraux et bilatéraux

50
Q

Vrai ou faux? L’acte décisionnel est discrétionnaire.

A

VRAI

51
Q

Les autorisations sont des actes actes de tutelle ou des directives quasi-règlementaires? Et quelle sont leurs sactions?

A

Actes de tutelle

Sanction : Nullité absolue

52
Q

Quelle est la sanction si un acte n’est pas approuvé lorsqu’il doit l’être?

A

Nullité relative

53
Q

Quels sont les deux types d’actes unilatéraux à portée EXTERNE?

A

Actes individuels et actes à portée générale

54
Q

Quelle est la notion à dégager de l’Arrêt Duglosz?

A

Règlement posé en l’absence de toute discrétion habilitante est invalide.

Si une directive censée être pré-décisionnelle contraint les droits et obligations des administrés, ce n’est plus un acte pré-décisionnel mais bien un acte décisionnel. Si cet acte n’est pas fondé sur une norme habilitante, celui-ci est invalide.

55
Q

Nommez des types d’actes bilatéraux.

A

Contrats administratifs : contrat de vente, de service, de construction, etc.

56
Q

Vrai ou faux : les actes bilatéraux doivent avoir comme object l’intérêt public.

A

VRAI

57
Q

Vrai ou faux? Un acte discrétionnaire doit être fondé sur une norme habilitante.

A

VRAI

58
Q

Pourquoi la ville de Vancouver a-t-elle perdu son argument dans l’arrêt Shell?

A

Puisque sa décision de refuser de faire affaire avec Shell constituait un acte décisionnel qui n’était PAS fondée sur une norme habilitante et n’était pas implicite non plus.

59
Q

Quelle est la notion à dégager de l’Arrêt Vic Restaurant?

A

La sous-délégation est interdite.

60
Q

Quelle est la jurisprudence qui correspond à cette notion? La sous-délégation est permise lorsqu’elle est permise par la LOI expressément?

A

Brant Dairy

61
Q

Quand est-ce que la sous-délégation du pouvoir discrétionnaire est permise? (2)

A

Lorsqu’elle est expressément permise par la loi

Lorsqu’elle se fait dans les ministères

62
Q

Quelle loi permet la sous-délégation dans les ministères?

A

La loi fédérale d’interprétation

63
Q

Vrai ou faux? Les actes discrétionnaires exceptionnels peuvent être sous-délégués dans les ministères.

A

Faux : seuls les actes usuels peuvent être sous-délégués

64
Q

Quelle est la distinction à faire entre la représentation et la sous-délégation?

A

La sous-délégation comporte un pouvoir discrétionnaire.
La représentation ne comporte pas de pouvoir discrétionnaire : le représentant ne fait que poser l’acte édicté par celui qu’il représente (qui lui, a fait le pouvoir discrétionnaire).

65
Q

Quelle jurisprudence? Interdiction de décider sous la dictée d’un tiers?

A

Affaire Tremblay
Le processus de décision était contraignant pour les décideurs ce qui rendait leur décision invalide puisqu’elle était dictée par un tiers (le Président)

66
Q

Quelle est la notion à dégager de l’Affaire Tremblay?

A

On ne peut pas décider sous la dictée d’un tiers.

67
Q

Vrai ou Faux? Le pouvoir discrétionnaire peut être transformé en compétence liée.

A

Faux !!! Maple Lodge.

68
Q

Quelle est la notion à dégager de l’Arrêt Verdun c. Sun Oil?

A

On ne peut transformer un pouvoir discrétionnaire à portée générale en un pouvoir à portée individuelle.

La loi avait donné un pouvoir règlementaire à la Ville. La Ville édicte des règlements et conditions et ensuite se permet la liberté d’octroyer un permis ou non. Cette disposition est invalide puisqu’elle transforme un pouvoir règlementaire en un pouvoir discrétionnaire à portée individuelle. Il ne faut pas faire de cas par cas lorsque c’est un pouvoir règlementaire.

69
Q

Quel est le 2e argument de Brant Dairy?

A

Interdiction de transformer le pouvoir discrétionnaire à portée GÉNÉRALE en un pouvoir à portée INDIVIDUELLE.

La loi confère à l’Office un pouvoir règlementaire. L’office édicte des règlements imprécis qui laisse donc un pouvoir discrétionnaire au décideur, ce qui est interdit.

70
Q

Qu’est-ce qu’on veut dire par un « pouvoir doublement discrétionnaire? »

A

Le titulaire du pouvoir discrétionnaire peut …
1- décider d’édicter les règlements ou pas + décider du contenu des règlements
2- prendre la décision discrétionnaire

71
Q

Vrai ou faux? Le titulaire d’un pouvoir discrétionnaire ne peut PAS exercer son pouvoir discrétionnaire sans avoir créé de règlements / normes. Quelle jurisprudence?

A

VRAI : Thibodeau-Labbé.

72
Q

Quelle est la notion à dégager de Oakwood Development?

A

Avant de prendre une décision, il faut avoir pris en compte TOUS les facteurs pertinents.

Ici, on avait pris en compte le facteur de risques d’inondation mais on avait mis de côté les études qui avaient été faites pour contrer ce risque d’inondation, ce qui rendait la décision invalide.

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