Notion de group, le périmètre de consolidation

Question 1

à partie de quel moment une société doit publier des comptes consolidés ?

Answer 1

Dès lors qu’elle exerce une forme de contrôle sur une autre société

Question 2

Quelles sont les 3 types de contrôle

Answer 2

Le contrôle exclusif
Le contrôle conjoint
L’influence notable

Question 3

Définition du contrôle exclusif

Answer 3

Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités

Question 4

Définition du contrôle conjoint

Answer 4

Partage du contrôle d’une société exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord

Question 5

Définition de l’influence notable

Answer 5

Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles sans en détenir le contrôle

Question 6

Selon les règles françaises, le contrôle exclusif peut se faire

Answer 6

• de droit (50% +1)
• de fait
• contractuellement (contrat/clauses)

Question 7

Selon les normes IAS/IFRS, le contrôle exclusif peut être exercé

Answer 7

• de droit (50% + 1)
• de fait

Question 8

Il existe 3 formes de contrôle exclusif :

Answer 8

• de droit
• de fait
• contractuelle

Question 9

Définition contrôle de fait selon les régles française (loi du 3 janvier 1985)

Answer 9

• 2 exercices consécutifs
• 40% ou plus avec personne d’autr qui n’en détienne plus

Question 10

Définition contrôle de fait selon les normes IAS/IFRS

Question 11

L’influence notable selon les règles française

Answer 11

Présomption d’IN = détention d’au moins 20% des droits de vote

Question 12

L’influence notable selon les norms IAS/IFRS

Question 13

Qu’est ce que le périmètre de consolidation

Answer 13

c’est l’ensemble des sociétés à consolider dans le groupe

Question 14

Lorsque les droits de vote sont inférieur à 20%, on dit du contrôle qu’il est

Answer 14

hors périmètre

Question 15

Il existe trois méthodes de consolidation comptable :

Answer 15

• l’intégration générale
• la mise en équivalence des titres
• l’intégration proportionelle

Question 16

la méthode de conso utilisé lors d’un contrôle exclusif est :

Answer 16

l’intégration général

Question 17

la méthode de conso utilisé lors d’un contrpole conjoint est :

Answer 17

• l’intégration proportionnelle (FR)
• la mise en équivalence des titres (IAS/IFRS)

Question 18

la méthode de conso utilisé lors d’une influnce notable est :

Answer 18

la mise en équivalence des titres

Question 19

l’intégration globale/ générale consiste à

Answer 19

• reprendre les postes de bilan et CDR de la société fill dans leur totalité à 100% et les cumuler aux comptes de la société mère
• faire apparaître les intérets minoritaires

Question 20

Bien qu’il n’exsite pas de lien capitalistique entre une société mère et une société ad hoc à cette dernière, faut il consolider ?

Answer 20

OUI si :
-une des entreprise contrôlées a le contrôle de l’entité