Notes 1 Flashcards
Nommer les 4 types de violence sexuelle vus en classe.
1. Agression sexuelle * / abus sexuel Spécifier si : − À l’enfance ou à l’âge adulte − En contexte de relation intime / amoureuse 2. Coercition sexuelle 3. Harcèlement sexuel 4. Exploitation sexuelle
De quel type de définition des agressions sexuelles est le suivant :
« Un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »
+Toutes les tranches d’âges, peu importe le genre. Divers contexte, même chez les personnes en couple.+
Politique
De quel type de définition des agressions sexuelles est le suivant :
« Tout geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au développement de l’enfant ou l’adolescent, portant ainsi atteinte à son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. »
+Inclus les gestes entre les frères et sœurs et entre enfant-adulte. Ne prend pas en compte les abus entre les enfants de même âge.+
Clinique
Selon le Code Criminel Canadien, il existe 3 niveaux d’agression sexuelle. Les nommer.
- Agression sexuelle simple (attouchements, pénétration)
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
− Plusieurs personnes ayant commis une agression sexuelle sur la même personne. - Agression sexuelle grave
− Victime a été blessée, mutilée, défigurée ou sa vie a été mise en danger par l’agresseur.
Au sens légal, 3 éléments doivent être présents pour considérer qu’il s’agit d’une agression sexuelle. Lesquels?
- Emploi de la « force »
- Gestes de nature sexuelle
- Sans le consentement de la personne
De quelle section du code criminel font partie les agressions sexuelles?
+Font partie de la section voies de fait du code criminel.+
De quel type de définition des agressions sexuelles est le suivant :
Violence sexuelle commise par un partenaire intime (ex : essayer d’avoir une relation sexuelle alors que la victime ne veut pas en utilisant des arguments ou des pressions).
Définition de recherche de la violence sexuelle dans le cadre de relations amoureuses.
+Les chercheurs ne s’entendent pas sur la définition de l’agression sexuelle. Les définitions employées dans les études scientifiques varient donc grandement d’une étude à l’autre (en constant changement)+
Le Code Criminel du Canada prévoit d’autres articles encadrant les infractions sexuelles. Quelles sont celles attribuables aux personnes de moins de 16 ans?
- Contacts sexuels (Art. 151)
- Incitation à des contacts sexuels (Art. 152)
- Exploitation sexuelle (Art. 153)
- Exhibitionnisme (Art. 173.2)
Vrai ou Faux
Le harcèlement sexuel est dans le code criminel?
Faux, le harcèlement sexuel n’est pas inclus dans le code criminel. Par contre, aujourd’hui, le harcèlement sexuel est très bien encadré dans les milieux de travail où il est, d’ailleurs, non toléré.
Qui suis-je?
Un comportement (geste ou parole) à caractère sexuel non désiré, qui se manifeste de façon répétée et qui a des conséquences néfastes sur la victime (ex : remarques désobligeantes sur l’apparence, le corps ou les activités sexuelles de la victime; gestes à connotation sexuelle qui sont offensants ou embarrassants).
Harcèlement sexuel
Qui suis-je?
Recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des relations sexuelles non-désirées (ex : être récompensé pour un échange futur de faveurs sexuelles, subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles).
Coercition sexuelle
Détermination de la peine
Les peines varient, entre autres, selon quoi?
- Nature du crime.
- Circonstances atténuantes (âge de l’agresseur, remords, etc.).
- Circonstances aggravantes (antécédents criminels, âge de la victime, préméditation, abus de confiance.
- Les conséquences de l’AS sur la victime.
- Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (90 jours à 2 ans moins un jour) VS. Acte criminel (90 jours à perpétuité).
+On ne considère pas ça comme un acte criminel, donc on envoie le cas à un autre type de cours dans laquelle les procédures sont moins longues et les peines (90 jours à 2 ans moins un jour) sont moins grave– P. ex. Un cas d’exhibitionnisme versus Acte criminel – Peine plus sévère (90 jours à perpétuité), car ici il y a eu atteinte à la vie de la personne.+
De quel type de définition des agressions sexuelles est le suivant :
« Le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’un adolescent de 14 à 18 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à elle. »
Exploitation sexuelle (définition légale)
+Ici, la “victime” retire généralement un avantage – qu’il soit monétaire, personnel, etc. - lorsqu’elle émet des actes sexuels. P. ex. dans les bars de danseuse, dans les salons de massage érotique, être escorte, etc. = Exploitation sexuelle.+
Qu’est-ce que le consentement sexuel?
“ Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun consentement de sa part. Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. “
Quels sont les 3 critères pour un consentement sexuel valide (2 légaux, 1 moral)?
1. LIBRE (sens légal) « J’ai la possibilité et les facultés pour accepter ou refuser » 2. ÉCLAIRÉ (sens légal) « Je sais dans quoi je m’embarque » 3. ENTHOUSIASTE (sens moral) « J’en ai envie »
Nommer des situations ou le consentement n’est pas libre?
- Menaces, force.
- État de conscience altéré tel qu’être endormie ou s’être évanouie.
- Personne en situation d’autorité ou de confiance pour les moins de 18 ans (p. ex. professeur, employeur, membre de la famille).
- Situation de dépendance pour les personnes ayant une déficience mentale ou physique.
Nommer des situations ou le consentement n’est pas éclairé?
- ITSS non dévoilée (VIH).
- Stealthing (enlever le préservatif pendant l’acte sexuel)/ condom percé).
- Revenge porn (filmer quelqu’un à son insu pendant l’acte sexuel).
- Intoxication via des drogues ou de l’alcool.
Nommer des situations ou le consentement n’est pas enthousiaste?
- Pressions, tel que « je me sens obligé de le faire parce sinon, mon chum va me laisser »
- Arguments.
- Pressions sociales intériorisées, tel que « c’est mal vu d’être prude »
Vrai ou Faux
Le critère enthousiaste au consentement sexuel est punissable en cours.
Faux, seulement libre et éclairé.
Une personne inconsciente ne peut pas consentir à une activité sexuelle. Nommer 3 exemples.
- Une personne endormie
- Perte de conscience liée à l’asphyxie érotique
- Une personne dont les facultés sont trop affaiblies par l’alcool ou les drogues (subjectif)
Quelle peut être une solution pour palier au fait d’avoir une relation sexuelle avec une personne en état de conscience altérée?
En discuter préalablement ou privilégier un.e partenaire régulier.ère.
Au Canada, l’âge du consentement sexuel est établi à 16 ans. Quelques exceptions…
Lorsque le plus jeune des partenaires a 12 ou 13 ans : il peut consentir avec une personne de moins de 2 ans son aîné.
Lorsque le plus jeune des partenaires a 14 ou 15 ans : il peut consentir avec une personne de moins de moins de 5 ans son aîné
Avant l’âge de 18 ans, le consentement ne peut être valide dans les situations suivantes :
- La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune. +Le jeune ne peut pas consentir à un prof, un coach de soccer, etc.+
- Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne. +Dans le cas des déficiences mentales.+
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune. +Porno, travail du sexe, etc.+
Le fait de ne pas divulguer sa séropositivité avant une relation sexuelle n’invalide pas le consentement si :… Nommer les 3 points.
- La personne a une charge virale indétectable ou faible.
- Un condom est utilisé.
- S’il s’agit d’une pénétration pénis-vagin.
+Si ces trois conditions ne sont pas remplies, le consentement est vicié par fraude = agression sexuelle grave (la vie de la personne est mise en danger).+