normes en profondeur Flashcards

1
Q

c’est quoi des immobilisations corporelles?

A

Un actif corporel est détenu par l’entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s’attend à ce qu’il soit utilisé sur plus d’une période

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2
Q

que sont les éléments de couts à prendre en compte?

A
  • le prix d’achat
  • les doits de douanes
  • les taxes non récupérables après déduction des remises et rabais commerciaux
  • les couts directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état
  • les couts d’emprunt
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2
Q

comment on comptabilise l’immobilisation corporelle?

A

le cout de l’immobilisation doit être activé si:
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité
- le cout de cet actif peut être évalué de façon fiable

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2
Q

comment évalue un actif corporelle lors de la comptabilisation initiale?

A
  • l’estimation actualisée des couts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site
  • les couts d’emprunts encourus pendant la période de fabrication du bien
  • les éventuelles subventions, en réduction de la valeur de l’immobilisation
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2
Q

que sont les exclusions à la valeur d’entrée d’une immobilisation corporelle?

A
  • les couts d’ouverture
  • les couts d’exploitation “nouveaux”
  • les frais généraux
  • les frais entre l’achèvement et la mise en service
  • les frais de sous-activité
  • les couts de relocalisation ou restructuration
  • les couts d’emprunts après l’achèvement de l’actif
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3
Q

En IFRS, que doit être activé obligatoirement en IFRS pour les immobilisations corporelles?

A
  • en cas de paiement différé, actualisation obligatoire
  • frais d’acquisition
  • les intérêts de l’emprunt d’un actif qualifié au cout d’acquisition
  • des dépenses de gros entretien
  • cout de démantèlement en valeur actualisée
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3
Q

que sont les choix (modèle) d’evaluations postérieures à la comptabilisation initiale?

A

le modèle du cout (historique)
le modèle de réévaluation
pour les amortissements, approche par composants

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4
Q

c’est quoi une immobilisations incorporelles?

A

c’est un actif non monétaire identifiable sans substance physique

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5
Q

quand est-ce qu’un actif est considéré identifiable?

A

lorsqu’il est séparable et résulte de droits
ex: logiciels, brevets, quotas d’importation, franchises, droits de distribution

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6
Q

c’est quoi le Goodwill?

A

C’est un actif représentant les avantages économiques futurs générés par des actifs acquis dans un regroupement d’entreprises et qui ne peuvent être individuellement identifiés et comptabilisés séparément.

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7
Q

quand on comptable l’immobilisation incorporelles?

A

elle doit être comptabilisée s’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité, que l’entité a le contrôle d’une ressource et du bénéficiaire de ses avantages, et que l’actif peut être évalué de façon fiable

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8
Q

comment les dépenses de recherche doivent être comptabilisées?

A

en charge au fur et à mesure de leur survenance

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9
Q

que sont les 6 conditions pour comptabilisés une immobilisation résultant du développement d’un projet interne?

A
  • la faisabilité technique
  • intention d’achever
  • capacité à mettre en service ou à vendre
  • génération d’avantage économique futur probable
  • disponibilité des ressources techniques et financières
  • capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables
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10
Q

que comprend le cout de l’immobilisation incorporelle?

A
  • prix d’achat
  • les droits de douanes
  • les taxes non remboursables après déduction des remises et rabais commerciaux
  • les couts directement attribuables à la préparation de l’actif
  • les couts d’emprunts
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11
Q

quand on doit comptabiliser le goodwill?

A
  • si généré en interne ne doit pas l’être
  • si regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit le comptabiliser en tant qu’actif
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12
Q

que sont les 2 méthodes (modèle) d’evaluations postérieurs à la comptabilisation initiale ?

A
  • modèle du cout
  • modèle de la réévaluation
13
Q

qu’est ce qui est obligé de constater et interdit d’amortir en IFRS ?

A

obligation de constater:
- en charge, les frais d’établissement (frais de constitution)
- en charge, les frais d’augmentation de capital
- à l’actif, les frais de développement et brevets sous certaines conditions
interdiction d’amortir:
- le goodwill

14
Q

c’est quoi un contrat de location?

A

un contrat, ou une partie d’un contrat, qui confère le droit d’utiliser un actif pour une période de temps en échange d’une contrepartie
- contrôle de l’usage de l’actif et capacité d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques futurs liés à son utilisation

15
Q

que sont les critères d’identification?

A
  • le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques et le droit de diriger l’utilisation de l’actif identifié
  • si le preneur peut contrôler seulement une partie du contrat, la location portera uniquement sur cette partie
  • l’actif peut être explicitement identifié ou implicitement spécifié
  • un actif identifié doit être physiquement distinct
  • le droit d’utilisation est remis en cause si le bailleur a le droit de substituer l’actif et d’en tirer les avantages économiques
16
Q

comment comptabiliser les contrats de location pour le bailleur?

A
  • contrat de location financement -> sortie d’immobilisation et une créance pour le bailleur
  • contrat de location simple -> des revenus locatifs en produits pour le bailleur
17
Q

comment comptabiliser les contrats de location pour le preneur?

A

un droit d’utilisation à l’actif classé en immobilisation et une dette à LT au Passif

18
Q

comment on traite comptablement, à la date de mise à disposition du bien pour le preneur, le contrat de location?

A

à l’actif en immobilisation le droit d’utiliser le bien loué et au passif en dettes, une obligation d’effectuer des paiements locatifs

19
Q

comment on traite comptablement, lors de chaque arrêté comptable, le contrat de location?

A

droit d’utilisation -> coût historique, minoré des amortissements, des éventuelles dépréciation et ajusté des modifications de paiements
passif de location -> augmentation de la dette liée aux intérêts courus, reduction de la dette liée à la part en capital des paiements effectués, réévaluation de la dette liée aux modifications éventuelles des loyers