Nomination Flashcards
Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées :
1° Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux ;
2° Par décret du Président de la République pour les officiers de carrière et sous contrat ;
3° Par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous-officiers de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous-officiers commissionnés.
Peut-on prononcé une nomination dans un grade à titre honoraire?
Non
Le grade détenu à titre définitif peut-il être perdu?
Le grade détenu à titre définitif ne peut être perdu que dans les cas prévus au 2° de l’article L. 4139-14.
Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire:
- soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée
- soit en temps de guerre.
L’octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par:
Un arrêté du ministre de la défense, sans qu’il soit fait application des dispositions des articles L. 4134-1 et L. 4136-3.
Les grades conférés à titre temporaire ont-ils les mêmes droits que les que les grade a titre “définitif”
Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés
Les grades conférés à titre temporaire influence t’ils l’ancienneté et l’avancement?
Il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement.
