NIBT M3 - GROSJEAN Questionnaire OIBT

Question 1

1.Dans quels articles parle-t-on de formation continues obligatoires ? OIBT

Answer 1

 Dans l’article 9
 Dans l’article 13
 Dans l’article 27

Question 2

2.Quel est le champ d’application de l’OIBT ?

Answer 2

 Installation alimentée en courant fort sous une tension ne dépassant pas 1000VAC et 1500VDC.
et aussi si exploité a haute tension (installation rayon X, clôture électriques…)
 Art.1 al.2

Question 3

3.L’électricien de montage, a-t-il le droit de réaliser le contrôle de vérification ?

Answer 3

 Oui s’il a débuter le CFC après 2015 ou si il peut justifier d’une année de pratique sous la responsabilité d’une personne de métier et d’une formation supplémentaire définie par l’USIE.
 Art.44a al.3

Question 4

4.L’OIBT est-elle applicable aux installations provisoires ?

Answer 4

 Oui si installation provisoire raccordé à demeure.

 Art.2 al.1g

Question 5

5.L’installateur doit-il remettre au client les plans de l’installation ?

Answer 5

 Non c’est le constructeur de l’installation ou le planificateur électricien qui doit lui remettre le plan.
 Art.5 al.2

Question 6

6.Doit-on obligatoirement annoncer le début des travaux ?

esti 221

Answer 6

 Oui si installation d’une nouvelle puissance supérieur à 3,7 KVA
les autres règles ne sont plus en vigeur

 Oui si l’entreprise possède une autorisation limitée d’installer

Question 7

7.Une autorisation d’installer est-elle nécessaire ?

Answer 7

 Celui qui modifie entretient ou établit des installations électriques et celui qui y veut raccorder a demeure des matériels électriques fixes ou qui débranche, modifie ou entretient de tel raccordement doit être titulaire d’une autorisation d’installer accorder par l’inspection.
 Art.6

Question 8

8.Dans quelle région l’autorisation d’installer est-elle valable ?

Answer 8

 Elle est illimitée dans le temps et valable dans toute la Suisse.
 Art.18 al.1

Question 9

9.Quand doit on réaliser le contrôle de vérification ?

Answer 9

 Une première vérification doit être effectuée avant la mise en service d’une installation électrique ou des parties de l’installation électrique.
 Art.2434 al.1

Question 10

10.Un avis d’installation est-il nécessaire ?

Answer 10

 Oui, à partir de 3,7KVA

est 221

Question 11

11.Un contrôle final est-il nécessaire ?

Answer 11

 Oui un contrôle final propre a l’entreprise doit être effectuer avant la remise d l’installation au propriétaire.
 Art.2434 al.2

Question 12

12.Qui établit le rapport de sécurité ?

Answer 12

 Les personnes qui ont effectué le contrôle et
 Par une des personnes autorisées à contrôler dont le nom est mentionné dans l’autorisation d’installer.
 Art.37 al.2

Question 13

13.Qui est le détenteur final du RS ?

Answer 13

 La personne de métier remet au propriétaire le rapport de sécurité.
 Art.2434 al.5

Question 14

14.Quelle est la périodicité d’une installation schéma III ?

Answer 14

 Tous les 5 ans.

 Contrôle périodique section 2.3.11 (page 26 OIBT)

Question 15

15.Une autorisation de contrôler est-elle obligatoire ?

Answer 15

 L’autorisation de l’inspection est nécessaire pour les organes de contrôle indépendant ou des organismes d’inspection accrédité.
 Art.26 al.2

Question 16

16. L’installateur-électricien à t-il le droit d’exécuter tous les contrôles ?

Answer 16

NON
Le contrôle final est effectué:
- par une personne du métier,
- par une personne autorisée à contrôler,
- par la personne désignée par le propriétaire comme étant responsable de l’ensemble de l’installation dans le cas d’une installation à laquelle plusieurs entreprises ayant chacune leur propre responsable technique ont collaboré.
+ contrôle de réception indépendant

Question 17

17. dans quelle délai le propriétaire effectue un contrôle de réception et est-il toujours nécessaire ?

Answer 17

 Lorsque le propriétaire reprend du constructeur une installation électrique dont la période de contrôle est inférieure à 20 ans, il fait faire, dans les six mois à compter de la réception de l’installation, un contrôle de réception par un organisme indépendant de l’installateur ou par un organisme d’inspection accrédité. Il remet dans le même délai le rapport de sécurité au gestionnaire de réseau.

Question 18

19. Est-il possible de cumuler les autorisations ?

Answer 18

 Les entreprises ne peuvent être simultanément titulaires d’autorisations limitées que si les personnes mentionnées sur l’autorisation ne sont pas les mêmes

Question 19

20. Est-il possible de renoncer aux mesures d’isolements dans une installation ?

Answer 19

 Le DETEC fixe le contenu technique du rapport de sécurité. Il consulte au préalable l’Inspection et les organisations professionnelles
oui sous certaine condition.

Question 20

21. A quelle date est entrée en vigueur I’OIBT ?

Answer 20

7 novembre 2001

Question 21

23. Un propriétaire vend son habitation après 4 ans que doit-il entreprendre ?

Answer 21

Les installations électriques avec périodicité de 10 ou 20 ans doi­vent être contrôlées après tout changement de propriétaire, après 5 ans depuis le dernier contrôle