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Comptabilité financière > NCECF > Flashcards

NCECF Flashcards

1
Q

Quelle est la norme pour les opérations non monétaires?

A

NCECF 3831

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Q

Dans la cadre d’une opération non monétaire, à quelle valeur doit être comptabilisée le bien acquis?

A

À la juste valeur de l’actif cédé ou de l’actif reçu, l’évaluation de la juste valeur la plus fiable sera celle retenue.

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3
Q

Quelles sont les conditions pour qu’une opération non monétaire puisse se transiger à la juste valeur?

A
  1. Il faut qu’il y ait une substance commerciale
  2. Il faut qu’au moins 1 des deux actifs puisse être évalué de façon fiable.
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4
Q

Dans le cadre d’une opération non monétaire, si les conditions ne sont pas respectées, à quelle valeur l’actif acquis sera-t-il comptabilisé?

A

À la valeur comptable de l’actif cédé.

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5
Q

Que signifie une transaction qui a une substance commerciale?

A

La substance commerciale est lorsque la variation attendue des flux de trésorerie futurs de l’entité, du fait de cette opération, est significative

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6
Q

Quelle est la norme sur les événements postérieurs à la date du bilan?

A

NCECF 3820

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7
Q

Si un événement portant sur une situation existante arrivait entre la date du bilan et la date de la mise au point définitive des états financiers, quel traitement comptable faut-il faire?

A

Il faut ajuster les états financiers, si les événements fournissent un supplément d’information à l’égard d’informations qui existaient à la date du bilan.

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8
Q

Si un événement portant sur une situation inexistante arrivait entre la date du bilan et la date de la mise au point définitive des états financiers, quel traitement comptable faut-il faire?

A

Il ne faut pas ajuster les états financiers, mais on doit présenter les informations par voie de note.

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8
Q

Quelle est la norme portant sur l’aide gouvernementale?

A

NCECF 3800

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9
Q

Quels sont les trois types d’aides gouvernementales?

A
  1. Aide sur les charges courantes
  2. Aide sur les charges futures
  3. Aide sur des investissements
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10
Q

Comment doit être comptabilisée une aide gouvernementale qui a trait à des charges courantes?

A

L’aide gouvernementale à l’égard des charges ou des produits courants doit entrer dans le calcul du résultat net de l’exercice.

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11
Q

Comment doit être comptabilisée une aide gouvernementale qui a trait à des charges futures?

A

Lorsque l’aide gouvernementale a trait à des charges futures, on doit reporter les montants reçus afférents à ces charges et les porter dans les résultats au fur et à mesure que lesdites charges sont engagées.

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12
Q

Comment doit être comptabilisée une aide gouvernementale qui a trait à des investissements en immobilisation? Indice, deux possibilités.

A

.22 Toute subvention gouvernementale pour l’achat d’immobilisations doit être :
a) soit déduite du coût des immobilisations en cause, l’amortissement étant alors calculé à partir du montant net;
b) soit reportée pour être amortie au même rythme que les immobilisations en cause.

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13
Q

Quelle est la norme sur la comptabilisation des produits?

A

NCECF 3400

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14
Q

Pour la comptabilisation de la vente de biens, quelles sont les 3 conditions à respecter?

A
  • Transfert des risques et avantages
  • Mesures de la contrepartie est raisonnablement sûre
  • Recouvrement final est raisonnablement sûr
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15
Q

Pour la comptabilisation des produits de contrats à long terme et de prestation de services, quelles sont les deux méthodes de comptabilisation?

A
  • Méthode de l’avancement des travaux
  • Méthode de l’achèvement des travaux
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16
Q

Pour la comptabilisation des contrats à long terme et de prestation de services, quelles sont les 3 conditions à respecter?

A
  • Selon le degré d’avancement ou au terme du contrat (achèvement).
  • Mesures de la contrepartie est raisonnablement sûre
  • Recouvrement final est raisonnablement sûr
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17
Q

À quel moment la méthode de l’achèvement des travaux pour la comptabilisation des contrats à long terme et de prestation de services peut être plus pertinente?

A

La méthode de l’achèvement des travaux ne convient que lorsque l’exécution de la prestation réside dans la réalisation d’un seul acte ou lorsque l’entreprise ne peut raisonnablement estimer le degré d’avancement des travaux.

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18
Q

Par quels moyens il est possible d’évaluer le degré d’avancement des contrat à long terme et de prestation de service dans le cadre de la comptabilisation de leurs produits?

A
  • En fonction des intrants (coûts engagés)
  • En fonction des extrants (tonnes produites, étages achevés, etc.)
  • Selon le jugement professionnel
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19
Q

Comment faut-il comptabiliser des revenus d’intérêts?

A

En fonction du temps écoulé

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20
Q

Comment faut-il comptabiliser des revenus de dividendes?

A

Au moment où ils sont acquis par le titulaire

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21
Q

À quel moment il est possible de comptabiliser une provision à l’égard de droit de retour?

A

Uniquement si les quantités susceptibles d’être retournées à l’entreprise sont importantes et prévisibles.
Si les quantités sont importantes et imprévisibles, il ne faut pas comptabiliser de produits, ni de provisions.

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22
Q

Quelle est la norme sur les éventualités?

A

NCECF 3290

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23
Q

Quelles sont les deux conditions pour pouvoir comptabiliser une perte éventuelle aux états financiers?

A

Le montant d’une perte éventuelle doit être comptabilisé dans les états financiers, par passation en charges, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
a) il est probable qu’un événement futur confirmera qu’un actif avait subi une dépréciation ou qu’un passif avait été créé avant la date du bilan;
b) le montant de la perte en question peut faire l’objet d’une estimation raisonnable.

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24
Q

Quel est le traitement comptable des gains éventuels?

A

Les gains éventuels ne doivent pas être comptabilisés dans les états financiers.

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25
Q

Quelle est la norme portant sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations?

A

NCECF 3110

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26
Q

Quelle est la condition pour pouvoir comptabiliser un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation?

A

Il doit être possible d’obtenir une estimation raisonnable du montant de l’obligation. S’il n’est pas possible de faire une estimation raisonnable du montant de l’obligation dans la période où elle naît, le passif doit être constaté lorsqu’une telle estimation devient possible.

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27
Q

À quel montant un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation doit-il être comptabilisé?

A

Le montant comptabilisé au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture.

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28
Q

Comment fonctionne la comptabilisation subséquente du passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation

A

Lors de la constatation initiale d’un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation, l’entité doit constater un coût de mise hors service de l’immobilisation en augmentant la valeur comptable de celle-ci du même montant que le passif. L’entité doit ensuite répartir le coût de mise hors service sur la durée de vie utile de l’immobilisation et le passer en charges selon une méthode systématique et logique.

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29
Q

Quelle est la norme des contrats de location?

A

NCECF 3065

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30
Q

Quelles sont les catégories de classement des contrats de location pour les preneurs?

A
  • Contrat de location-acquisition
  • Contrat de location-exploitation
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31
Q

Quelles sont les catégories de classement des contrats de location pour les bailleurs?

A
  • Contrat de location vente
  • Contrat de location-financement
  • Contrat de location-exploitation
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32
Q

Quels sont les critères pour déterminer si les risques et avantages sont effectivement transmis au preneur dans le cadre d’un contrat de location?

A

Au moins l’une des conditions est remplie :
a) Il est pratiquement assuré que le preneur accédera à la propriété du bien au terme de la durée du bail. Cette condition se trouve remplie lorsque le bail prévoit que la propriété du bien loué sera cédée au preneur au terme de la durée du bail ou lorsqu’il contient une option d’achat à prix de faveur.

b) durée du bail / durée de vie économie est plus grand que 75%

c) VAPME / JVM du bien est plus grand que 90%

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33
Q

Dans un contrat de location, si tous les avantages et risques sont transférés au preneur, de quel type de contrat de location s’agit-il pour le preneur et pour le bailleur?

A

Preneur : contrat de location-acquisition
Bailleur : contrat de location-vente OU contrat de location-financement

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34
Q

Dans un contrat de location, si les avantages et risques ne sont pas transférés au preneur, de quel type de contrat de location s’agit-il pour le preneur et pour le bailleur?

A

Preneur : contrat de location-exploitation
Bailleur : contrat de location-exploitation

35
Q

Dans le cas d’un contrat de location-acquisition pour le preneur, quelle est la comptabilisation à adopter?

A

Comptabilisation d’un actif et d’un passif, ayant pour montant la VAPME.

36
Q

Dans le cas d’un contrat de location-exploitation pour le preneur, quelle est la comptabilisation à adopter?

A

Les loyers exigibles en vertu d’un contrat de location-exploitation doivent être imputés aux résultats selon une formule linéaire appliquée sur la durée du bail, sauf si une autre formule à la fois logique et systématique permet de mieux respecter la courbe suivant laquelle l’utilisateur du bien en tire avantage.

37
Q

Quelle est la norme sur les écarts d’acquisition et les actifs incorporels?

A

NCECF 3064

38
Q

Quelles sont les deux conditions pour pouvoir comptabiliser un actif incorporel?

A

a) il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité; et
b) le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

39
Q

À quelle valeur un actif incorporel doit-il être évalué initialement?

A

Au coût

40
Q

Pour un actif incorporel acquis séparément (non généré à l’interne), quels coûts peuvent être capitalisés au moment de son acquisition?

A

Le coût d’un actif incorporel acquis séparément comprend :
a) son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux; et
b) tout coût, directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue.

41
Q

Pour un actif incorporel généré à l’interne, quelles sont les deux phases distinctes de création de l’actif?

A
  1. Phase de recherche
  2. Phase de développement
42
Q

Quel est le traitement comptable des dépenses lors de la phase de recherche pour un actif incorporel généré à l’interne?

A

Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d’un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.

43
Q

Quel est le traitement comptable des dépenses lors de la phase de développement pour un actif incorporel généré à l’interne?

A

Pour comptabiliser les dépenses relatives à des actifs incorporels générés en interne au cours de la phase de développement, l’entité doit choisir l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes :
a) passer ces dépenses en charges au fur et à mesure qu’elles sont engagées;
b) porter ces dépenses au bilan à titre d’actif incorporel (à condition que les critères énoncés au paragraphe 3064.41 soient atteints).

44
Q

Vrai ou faux, les dépenses reliées au développement d’un actif incorporel peuvent être capitalisées sans aucune condition ou restriction.

A

Faux, pour
Un actif incorporel résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) est comptabilisé si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit :
a) la faisabilité technique de l’achèvement de l’actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente;
b) son intention d’achever l’actif incorporel et de l’utiliser ou de le vendre;
c) sa capacité à utiliser ou à vendre l’actif incorporel;
d) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif incorporel;
e) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’actif incorporel au cours de son développement; et
f) la façon dont l’actif incorporel générera les avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’actif incorporel ou pour l’actif incorporel lui-même ou, si celui-ci doit être utilisé en interne, son utilité.

45
Q

Quels éléments incorporels générés à l’interne ne peuvent pas être comptabilisés en tant d’actifs incorporels?

A

Les marques, les cartouches de titre, les titres de publication, les listes de clients et autres éléments similaires en substance.

46
Q

Vrai ou faux, les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées en charges ne doivent pas être incorporées dans le coût d’un actif incorporel à une date ultérieure.

A

Vrai

47
Q

Dans quel cas il est impossible d’amortir un actif incorporel?

A

Si cet actif a une durée de vie indéfinie.

48
Q

À quel moment il est nécessaire pour un actif incorporel de constater une perte de valeur?

A

Lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa JVM

49
Q

Pour réaliser le test de dépréciation des actifs incorporels, quelle est la norme de référence?

A

NCECF 3063 - dépréciation d’actifs à long terme

50
Q

Quelle est la norme portant sur la dépréciation d’actifs à long terme?

A

NCECF 3063

51
Q

Selon le chapitre 3063, à quel moment une perte de valeur doit-elle être constatée?

A
  1. Si la valeur comptable d’une actif à long terme n’est pas recouvrable
  2. La valeur comptable excède la juste valeur de l’actif
52
Q

Pour déterminer s’il y a perte de valeur, il faut réaliser un test de recouvrabilité. En quoi consiste-t-il?

A

Le test de recouvrabilité consiste à additionner tous les flux de trésorerie non actualisés qui résulteront de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’actif.

53
Q

Quelle est la norme pour les immobilisations corporelles?

A

NCECF 3061

54
Q

À quelle valeur une immobilisation corporelle doit-elle être comptabilisée initialement?

A

Au coût

55
Q

Comment doit-on comptabiliser les coûts qui permettent d’accroître le potentiel de service d’une immobilisation corporelle?

A

Ces coûts sont capitalisés à l’actif.

56
Q

Comment doit-on comptabiliser les coûts qui permettent de maintenir le potentiel de service d’une immobilisation corporelle?

A

Ces coûts ne peuvent pas être capitalisés, ils doivent être passés en charge.

57
Q

Quelle est la norme portant sur les intérêts dans des partenariats?

A

NCECF 3056

58
Q

Quelles sont les 3 formes de partenariats?

A
  • Activités sous contrôle conjoint
  • Actifs sous contrôle conjoint
  • Entreprises sous contrôle conjoint
59
Q

Pour la forme de partenariat “entreprises sous contrôle conjoint”, quelles sont les deux méthodes de comptabilisation possibles?

A

a) comptabiliser tous ces intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (au sens du chapitre 3051, PLACEMENTS);
b) comptabiliser tous ces intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition (au sens du chapitre 3051, PLACEMENTS);

60
Q

Quelle est la norme portant sur les placements?

A

NCECF 3051

61
Q

En présence d’un placement avec influence notable, quelles sont les deux méthodes de comptabilisation possibles du placement?

A

a) la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation;
b) la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition.

*Si les actions sont cotées à la Bourses, les deux méthodes possibles sont :
a) la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation;
b) au cours du marché

62
Q

Comment fonctionne la méthode de comptabilisation à la valeur d’acquisition?

A

Le coût doit être évalué à la juste valeur, à la date d’acquisition, de la contrepartie transférée en échange de la participation ou en échange des intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint.

63
Q

Comment fonctionne la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation?

A

Bilan : compte de placement évalué au coût d’acquisition +/- les quote-part dans le résultat net - dividendes reçus

Résultats : Quote-part

64
Q

Quelle est la norme portant sur l’agriculture?

A

NCECF 3041

65
Q

Qu’est-ce qu’un actif biologique?

A

Animaux, plantes vivantes

66
Q

Qu’est-ce qu’un stock agricole?

A

Actifs biologiques, ou produits récoltés des actifs biologiques

67
Q

Quelles sont les deux méthodes comptables pour comptabiliser les stocks agricoles?

A
  • Modèle du coût
  • Modèle de la valeur nette de réalisation
68
Q

À quel montant dois être évalué un actif biologique producteur?

A

Au coût

69
Q

Vrai ou faux, il faut amortir un actif biologique producteur.

A

Vrai, mais si la durée de vie des actifs n’est pas connue, on n’amorti pas.

70
Q

Quelle est la norme portant sur les stocks en NCECF?

A

NCECF 3031

71
Q

Qu’est-ce que la valeur de réalisation nette?

A

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

72
Q

Comment les stocks doivent-ils être évalués?

A

Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

73
Q

Quelles sont les 3 méthodes de détermination du coût des stocks?

A
  1. Coût spécifique
  2. PEPS
  3. Coût moyen pondéré / moyenne mobile
74
Q

Quelle est la norme concernant la conversion des devises?

A

NCECF 1651

75
Q

Quels sont les deux types d’établissement étranger dans le cadre des conversions de devises?

A
  • Établissement étranger intégré
  • Établissement étranger autonome
76
Q

Quelle est la norme concernant les filiales?

A

NCECF 1591

77
Q

Si une société a obtenu le contrôle d’une autre, quelles sont les options de comptabilisation?

A
  1. Consolider les états financiers (si tel est le désir de la Mère)
  2. Méthode de la valeur de consolidation
  3. Méthode de la valeur d’acquisition

*Si les actions de la filiales sont cotées en bourse, il faut choisir entre :
1. Valeur de consolidation
2. Cours sur le marché (juste valeur)

78
Q

Quelle est la norme concernant les regroupements d’entreprises?

A

NCECF 1582

79
Q

Quelles sont les 7 étapes d’un regroupement d’entreprise?

A
  1. Identifier l’acquéreur
  2. Déterminer la date d’acquisition
  3. Quantifier la contrepartie cédée par l’acquéreur
  4. Évaluer la participation ne donnant pas le contrôle
  5. Soustraire la valeur comptable de l’actif net acquis
  6. Déterminer la JV de l’actif net acquis
  7. Évaluer l’écart d’acquisition
80
Q

Quelle est la norme concernant les modifications comptables?

A

NCECF 1506

81
Q

Quels sont les trois types de modifications comptables?

A
  1. Changement de méthodes comptables
  2. Changements / révisions d’estimations comptables
  3. Corrections d’erreurs d’années antérieures
82
Q

Quel est le traitement comptable d’un changement de méthodes comptables?

A

Traitement rétrospectif

83
Q

Quel est le traitement comptable d’un changement d’estimations comptables?

A

Traitement prospectif

84
Q

Quel est le traitement comptable d’une correction d’erreurs d’années antérieures?

A

Traitement rétrospectif

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