Module 6 Flashcards
Recettes fiscales
Entrées de fonds que l’État tire des impôts sur le revenu, des taxes, etc
Taxe d’accise
Forme d’impôt prélevé par l’État sur certains biens comme l’alcool, les produits du tabac et l’essence
Taxe de vente
Impôt indirect payé par l’acheteur et qui équivaut à un pourcentage que le vendeur prélève sur le prix de l’article vendu
Vrai ou faux?
La taxe de vente fausse l’information véhiculée par le prix sur la rareté relative des biens ou des services
VRAI!
Vrai ou faux?
La taxe n’augmente pas artificiellement les coûts de production et n’incite pas à la sous-consommation
FAUX!
La taxe augmente artificiellement les coûts de production et incite à la sous-consommation
Qui supporte le fardeau de la taxe?
Cela dépend de la réaction du consommateur ET du vendeur face à la modification du prix. Elle peut être repérée par les élasticités-prix de l’offre et de la demande
Fardeau de la taxe
Plus la demande est inélastique,…
…plus le fardeau du consommateur est élevé (celui du producteur est faible)
Fardeau de la taxe
Plus la demande est élastique,…
…plus le fardeau du producteur est élevé (celui du consommateur est faible)
Fardeau de la taxe
Plus l’offre est inélastique,…
…plus le fardeau du vendeur est élevé
Fardeau de la taxe
Plus l’offre est élastique,…
…plus le fardeau du vendeur est élevé
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt que doit payer une entreprise sur ses profits
Cotisation sociale (Taxe sur la masse salariale)
Impôt que l’employeur a l’obligation de retenir sur le salaire des employés
Facteurs qui sous-tendent les décisions de l’État quant aux impôts et aux dépenses (4)
1) Perception de recettes fiscales et autres revenus
2) Redistribution de la richesse par les paiements de transfert
3) Financement de leurs programmes
4) Correction des échecs du marché et des externalités
Paiements de transfert
Paiement qu’une administration publique verse à certaines personnes ou groupes de personnes
Incidence fiscale
Effet final de la répartition du fardeau fiscal entre les divers agents économiques
Subvention
Soutien financier ou allègement fiscal accordé à un agent économique pour l’inciter à mener une activité à terme
Elle fausse l’information véhiculée par le prix sur la rareté relative des biens ou services
Elle diminue artificiellement les coûts de production et incite à la surconsommation
Réglementation
Mesures prises par les pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipaux pour influer sur l’équilibre du marché, c’est-à-dire sur les quantités de biens et de services échangés, leur prix, leur qualité ou leur santé
Prix plafond
Prix réglementé au-dessus duquel il est illégal de vendre un bien ou un service
Prix plancher
Prix réglementé en-dessous duquel il est illégal de vendre un bien ou un service
Système d’impôt progressif
Le taux d’imposition augmente avec le revenu imposable. De cette façon, les contribuables qui ont un revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible
Système d’impôt proportionnel
Le taux d’imposition demeure le même quelque soit le niveau de revenu
Système d’impôt régressif
Les contribuables ont le même montant d’impôt à payer, de sorte que les ménages à faible revenu paient un plus grand pourcentage de leur revenu en impôt que les ménages à haut revenu
Marché noir
Marché parallèle où se dérulent des activités qui ne sont pas déclarées aux fisc ou qui sont illicites
Prix d’un quota
Montant qu’un nouveau producteur doit payer pour avoir accès à un marché soumis à une politique de quotas
Contrôle de prix
1) Empêche le mécanisme du prix de jouer son rôle d’allocateur des ressources vers les utilisations les plus valorisées
2) Ne déplace pas les courbes, mais agit sur les quantités offertes et demandées tout en créant une pénurie
Modes de rationnement possibles lors d’une pénurie et d’un contrôle de prix (3)
1) Files ou liste d’attente
2) Marché noir
3) Ajustement de la qualité
Coûts possibles pouvant faire dissiper la rente (3)
1) Coût du temps perdu se rattachant à la file d’attente
2) Coût de camouflage se rattachant aux activités sur le marché noir
3) Coût se rattachant à la modification de la technique de production dans le cas de l’ajustement de la qualité
Soutien des prix
1) Empêche le mécanisme du prix de jouer son rôle d’allocateur des ressources vers les utilisations les plus valorisées
2) Ne déplace pas les courbes, mais agit sur les quantités offertes et demandées tout en créant un surplus (offre excédentaire)
Effet de la capitalisation de la rente générée par le soutien des prix sur les coûts de production de long terme
La capitalisation fait augmenter les coûts de production à long terme, car les nouveaux producteurs qui désirent entrer dans l’activité ne peuvent plus avoir des quotas gratuits comme leurs prédecesseurs, mais doivent plutôt les acheter à un prix très élevé auprès de ces derniers. Ils ne bénéficient plus de la rente
