Module 6

Question 1

Recettes fiscales

Answer 1

Entrées de fonds que l’État tire des impôts sur le revenu, des taxes, etc

Question 2

Taxe d’accise

Answer 2

Forme d’impôt prélevé par l’État sur certains biens comme l’alcool, les produits du tabac et l’essence

Question 3

Taxe de vente

Answer 3

Impôt indirect payé par l’acheteur et qui équivaut à un pourcentage que le vendeur prélève sur le prix de l’article vendu

Question 4

Vrai ou faux?

La taxe de vente fausse l’information véhiculée par le prix sur la rareté relative des biens ou des services

Answer 4

VRAI!

Question 5

Vrai ou faux?

La taxe n’augmente pas artificiellement les coûts de production et n’incite pas à la sous-consommation

Answer 5

FAUX!

La taxe augmente artificiellement les coûts de production et incite à la sous-consommation

Question 6

Qui supporte le fardeau de la taxe?

Answer 6

Cela dépend de la réaction du consommateur ET du vendeur face à la modification du prix. Elle peut être repérée par les élasticités-prix de l’offre et de la demande

Question 7

Fardeau de la taxe

Plus la demande est inélastique,…

Answer 7

…plus le fardeau du consommateur est élevé (celui du producteur est faible)

Question 8

Fardeau de la taxe

Plus la demande est élastique,…

Answer 8

…plus le fardeau du producteur est élevé (celui du consommateur est faible)

Question 9

Fardeau de la taxe

Plus l’offre est inélastique,…

Answer 9

…plus le fardeau du vendeur est élevé

Question 10

Fardeau de la taxe

Plus l’offre est élastique,…

Answer 10

…plus le fardeau du vendeur est élevé

Question 11

Impôt sur les bénéfices des sociétés

Answer 11

Impôt que doit payer une entreprise sur ses profits

Question 12

Cotisation sociale (Taxe sur la masse salariale)

Answer 12

Impôt que l’employeur a l’obligation de retenir sur le salaire des employés

Question 13

Facteurs qui sous-tendent les décisions de l’État quant aux impôts et aux dépenses (4)

Answer 13

1) Perception de recettes fiscales et autres revenus
2) Redistribution de la richesse par les paiements de transfert
3) Financement de leurs programmes
4) Correction des échecs du marché et des externalités

Question 14

Paiements de transfert

Answer 14

Paiement qu’une administration publique verse à certaines personnes ou groupes de personnes

Question 15

Incidence fiscale

Answer 15

Effet final de la répartition du fardeau fiscal entre les divers agents économiques

Question 16

Subvention

Answer 16

Soutien financier ou allègement fiscal accordé à un agent économique pour l’inciter à mener une activité à terme

Elle fausse l’information véhiculée par le prix sur la rareté relative des biens ou services

Elle diminue artificiellement les coûts de production et incite à la surconsommation

Question 17

Réglementation

Answer 17

Mesures prises par les pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipaux pour influer sur l’équilibre du marché, c’est-à-dire sur les quantités de biens et de services échangés, leur prix, leur qualité ou leur santé

Question 18

Prix plafond

Answer 18

Prix réglementé au-dessus duquel il est illégal de vendre un bien ou un service

Question 19

Prix plancher

Answer 19

Prix réglementé en-dessous duquel il est illégal de vendre un bien ou un service

Question 20

Système d’impôt progressif

Answer 20

Le taux d’imposition augmente avec le revenu imposable. De cette façon, les contribuables qui ont un revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible

Question 21

Système d’impôt proportionnel

Answer 21

Le taux d’imposition demeure le même quelque soit le niveau de revenu

Question 22

Système d’impôt régressif

Answer 22

Les contribuables ont le même montant d’impôt à payer, de sorte que les ménages à faible revenu paient un plus grand pourcentage de leur revenu en impôt que les ménages à haut revenu

Question 23

Marché noir

Answer 23

Marché parallèle où se dérulent des activités qui ne sont pas déclarées aux fisc ou qui sont illicites

Question 24

Prix d’un quota

Answer 24

Montant qu’un nouveau producteur doit payer pour avoir accès à un marché soumis à une politique de quotas

Question 25

Contrôle de prix

Answer 25

1) Empêche le mécanisme du prix de jouer son rôle d’allocateur des ressources vers les utilisations les plus valorisées
2) Ne déplace pas les courbes, mais agit sur les quantités offertes et demandées tout en créant une pénurie

Question 26

Modes de rationnement possibles lors d’une pénurie et d’un contrôle de prix (3)

Answer 26

1) Files ou liste d’attente
2) Marché noir
3) Ajustement de la qualité

Question 27

Coûts possibles pouvant faire dissiper la rente (3)

Answer 27

1) Coût du temps perdu se rattachant à la file d’attente
2) Coût de camouflage se rattachant aux activités sur le marché noir
3) Coût se rattachant à la modification de la technique de production dans le cas de l’ajustement de la qualité

Question 28

Soutien des prix

Answer 28

1) Empêche le mécanisme du prix de jouer son rôle d’allocateur des ressources vers les utilisations les plus valorisées
2) Ne déplace pas les courbes, mais agit sur les quantités offertes et demandées tout en créant un surplus (offre excédentaire)

Question 29

Effet de la capitalisation de la rente générée par le soutien des prix sur les coûts de production de long terme

Answer 29

La capitalisation fait augmenter les coûts de production à long terme, car les nouveaux producteurs qui désirent entrer dans l’activité ne peuvent plus avoir des quotas gratuits comme leurs prédecesseurs, mais doivent plutôt les acheter à un prix très élevé auprès de ces derniers. Ils ne bénéficient plus de la rente