module 4 Flashcards
Quatre grandes catégories d’acteurs politiques
1- Les responsables
2- Les agents
3- Les intéressés
4- Les particuliers/ les populations
1- Les responsables
–> (les élus et leur entourage)
Fonctions de direction – compétences générales en matière de politiques publiques.
ex: Le Ministre du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale et son cabinet politique
2- Les agents
Fonctions officielles (bureaucrates de carrière)
Compétence spécialisée en matière de politiques publiques.
Trois catégories : cadres, professionnels, employés de soutien/techniciens.
3- Les intéressés
N’appartiennent pas à l’appareil gouvernemental.
A- Groupes intéressés : groupes patronaux, groupes professionnels, groupes syndicaux, groupes d’autorité officielles des gouvernements inférieurs (municipalités).
B- Individus considérés comme spécialistes : universitaires, chercheurs, consultants.
C- Médias (journalistes et gestionnaires) Counterspin, Enjeux, Zone libre…
4- Les particuliers/ les populations
Comprend les électeurs et l’opinion publique. Les « administrés » des politiques publiques. Comprend des individus non organisés en des groupes intéressés.
Politique sociale
Une politique sociale représente l’aboutissement de l’action de plusieurs types d’acteurs porteurs de plusieurs intérêts semblables ou divergents par rapport à l’intervention de l’état face à un enjeu/problème.
- Une politique sociale peut être explicite ou implicite.
- Une politique sociale peut être interventionniste ou de type laisser-faire.
- Un champ de politique sociale = un problème de nature sociale ET la réponse à ce problème.
Des faits sociaux aux enjeux politiques
- Un fait social devient problème visible lorsque des acteurs se mobilisent pour que «quelque chose soit fait »
- Fait public: devient problème public car sujet d’attentio(rôle important des médias).
- Problème politique devient enjeu politique quand solution envisagée concerne autorité publique.
- L’appel à l’intervention de l’État : prise en charge et/ou critique de ses orientations.
Constitution d’une politique sociale
- Implicite ou explicite
- Interventionniste ou de type laissez-faire
- Le champ de la politique: un problème social + la réponse à ce problème ET une catégorie de personnes destinataires.
Politique sociale; l’aboutissement de l’action de plusieurs types d’acteurs en regard de l’intervention de l’État face à un problème.
Processus d’émergence d’une politique sociale
- Reconnaissance publique de l’existence d’un problème
- Une discussion publique sur le problème
- Une prise de position des pouvoirs publics pour faire face au problème . Intention gouvernementale formelle dans un énoncé de politique:
- Principes qui justifient l’action
- Position du problème
- Propositions d’intervention
- Soumissions de mémoires sur le sujet
Institutionnalisation d’une politique sociale
- Présentation d’un projet de Loi à l’Assemblée nationale (provincial) ou à la Chambre des communes (fédéral)
- Étude article par article du projet de Loi à l’Assemblée nationale (commission parlementaire permanente) ou à la Chambre des communes (période des consultations publiques).
- Projet de loi amendé soumis au vote.
- Si adopté, le projet de loi devient loi et le gouvernement peut préparer des règlements de loi et des décrets.
- Traduction de la législation en mesures, en programmes et/ou en services par les instances ministérielles concernées.
Les mécanismes de dépenses de l’État en matière de politique sociale
1-Dépenses de bien-être social: redistribution vers les personnes en situation de besoin
2-Dépenses de bien-être occupationnel: bénéfices sociaux accordés à travers l’emploi (RRQ, CSST, pension employés de l’État, avantages sociaux…)
3- Dépenses de bien-être fiscal: REER, crédits d’impôts, allègements fiscaux
Une politique sociale = un choix parmi des alternatives possibles
- Choix de mode de financement et de mode d’allocation des ressources
- Choix de répondre ou non à des préoccupations sociales
- Ne «pas avoir le choix» = ne pas être prêt à collecter les revenus nécessaires ou à abandonner autre chose.
- Les choix entraînent des conséquences et des coûts.
- Choix sans ressource = choix théorique
n.b; une politique sociale implique des choix fondés sur des valeurs compatibles avec notre mode de production capitaliste
Politique sociale et mode capitaliste (économie de marché)
Dans une économie capitaliste, les individus échangent les uns avec les autres par les mécanismes du marché
- aucun individu n’a le pouvoir d’imposer ses choix, préférences, besoins: principe de la libre concurrence
- chaque individu poursuit son intérêt propre et cherche à maximiser son bien-être: principe de l’indifférence
- chaque individu est libre et compétent pour prendre des décisions et faire les choix qui servent le mieux ses intérêts: principe de la compétence
Les politiques sociales: un phénomène de redistribution
–> Redistribution horizontale
But: égaliser les résultats ex; allocations familiales
–> Redistribution intergénérationnelle
But: répartir la redistribution sur le cycle de vie
ex: l’éducation, la sécurité de la vieillesse (SV), le revenu minimum garanti (RMG)
(c.f: Lightman, 2003; p. 57)
–> Redistribution selon le sexe
Ex: réforme de l’Assurance-emploi de 1995 : effet redistributif sur les hommes
–> Redistribution géographique
Ex: la péréquation (paiements de transfert aux provinces) en 2016-2017:
Le cycle des politiques sociales
Le revenu des individus : affecté par :
1- les allocations reçues
2- les taxes et impôts payées.
Les politiques sociales= Cycle de redistribution comprenant les allocations et le financement de ces allocations.
