Module 3 Test Flashcards
Démocratie
Dans la Grèce antique, système de gouvernement dans lequel lequel la mojorité dirigeait sans restricition légale. De nos jours, gouvernement où les lois sont élaborées par les représentantes et les représentants élus du peuple.
Démocratie totale
Système politique fondé sur: 1) une constitution qui garantit des droits et des libertés; 2) l’élection des chefs et de leurs représentants et de leurs représentantes, qui acceptent de gouverner conformément à la Constitution; 3) la règle de la majorité; 4) la protection des droits des minorités; 5) le choix pour l’électorat entre plusieurs partis politiques; 6) la garantie d’élections libres et équitables; 7) un système judiciaire indépendant.
Démocratie participative
Forme de démocratie dans laquelle tous peuvent participer directement à la prise de décisions. Habituellement, l’État limite le processus soit en permettant qu’une grande quantité de décisions soient prises par une petite population, soit en permettant qu’une petite quantité de décisions soient prises par une grande population (par exemple, par référendum).
Démocratie représentative
Système de gouvernement dans lequel les décisions touchant la collectivité sont prises par des représentantes et des représentants élus, permettant à un grand nombre de personnes de participer au processus politique sans avoir à être physiquement présents (par exemple, monarchies constitutionnelles et républiques).
Groupes d’intérêts
Organisation locale, nationale ou internationale qui cherche à influencer les législateurs au nom d’une cause ou d’intérêts particuliers.
Représentation proportionnelle
Système électoral dans lequel chaque parti remporte des sièges au parleent en proportion des votes qu’il a reçus.
Mode de scrutin préférentiel
Système électoral dans lequel l’électorat classe les candidtas sur le bulletin de vote, de la personne qu’ils préfèrent à la personne qui constitue leur dernier choix. Si leur premier choix ne remporte pas la majorité absolue, les deuxième et troisième candidats entrent en jeu, jusqu’à ce qu’un seul candidat ou une seule candidate obtienne la majorité
Révocation
Mécanisme électoral permettant aux gens de destituer une politicienne ou un politicien qui ne tient pas compte de leurs besoins.
Référendum
Vote direct de l’électorat pour approuver ou rejeter une proposition.
Initiatives populaire
Pétition soumise par des citoyennes et des citoyens pour demander le vote sur une question.
Al-Qaïda
Réseau terroriste fondé par le dissident saoudien Oussama Ben Laden en 1988. Le groupe a revendiqué des attentats dans le monde entier, y compris ceuz du 11 septembre 2001 aux États-Unis
Congrès
Organe qui comporte les deux ramifications de la législature fédérale américaine (la Chambre des représentants et le Sénat).
Veto
Pouvoir de rejeter quelque chose, habituellement une loi ou une résolution politique
Sanction royale
Approbation par une représentante ou un représentant de la Couronne (au Canada, la gouverneure générale ou le gouverneur général, ou la ou le lieutenant-gouverneur) d’un projet de loi adopté par une législature
Solidarité ministérielle
Principe voulant que les membres du cabinet ne désapprouvent pas publiquement la politique du gouvernement
Député d’arrière-ban
Membre élu d’un gouvernement qui ne siège pas au conseil des ministres; alors que les membres du cabinet sont assis à l’avant, les autres sont assis « sur les bancs arrière ».
Formule de modification
Méthode pour modifier la Constitution d’un pays. En 1982, au Canada, on a élaboré une formule de modification qui excluait la participation du parlement britannique.
Pouvoir législatif
Pouvoir du gouvernement de faire des lois
Pouvoir exécutif
Branche du gouvernement qui prend les décisions et les applique,
Pouvoir judicaire
Branche du gouvernement comprenant les tribunaux, qui résout les conflits légaux entre les gens, entre les ordres du gouvernement.
Projet de loi émanant d’un député
Projet de loi présenté en chambre par un député ou une députée qui n’est pas membre du cabinet.
Obstruction systématique
Tactique utilisée par des membres d’une législature (surtout au Sénat américain) et qui consiste à recourir à des interventions irrégulières ou excessivement longues dans le seul but d’empêcher l’adoption d’un projet de loi
Favoritisme
Pratique consistant à nommer des partisanes et des partisants politiqus à des fonctions publiques ou à des postes clés
Révision judiciaire
Pouvoir des tribunaux de renverser des jugements qui enfreignent la Constitution.
Soit apte à appliquer / défendres les éléments de la démocratie totale.
Une démocratie totale:
Une démocratie totale possède habituellement une Constitution qui garantit les libertés et les droits individuels.
La démocratie totale permet la liberté d’information, la presse, d’expression et de religion (article 2 de la Charte des droits et libertés canadienne)
Les chefs et les représentants élus gouvernent en vertu de cette Constitution.
Les démocraties totales reconnaissent le principe de la majorité et la plutart protègent droits des minorités
Ex; dorits linguistiques des francophones sont protégés par la Charte des droits et libertés, Civil Rights Act 1964
Renconnaît la règle de droits, les lois s’appliquent à tout le monde et personne n’est au-dessus de cette loi.
Les élections sont libres et il y a plusieurs partis politiques
Les groupes d’intérêt peuvent influencer la démocratie
Une démocratie totale possède un pouvoir judiciaore indépendant (LE J)
Une démocratie totale prévoit le contrôle crivil des forces armées et de la police (ce qu’il manque au Myranmar, car là-bas le militaire a décidé de prendre contrôle du gouvernement)
La démocratie totale et accorde des droits économiques, politiques et sociaux la démocratie totale reste ouverte au philosophie et aux idées proposées par ses citoyens (power to the people)
Décrit cinq indicateurs d’une démocratie totale. Selon toi, lequel est le plus important? Pourquoi?
Les États-Unis, L’Algérie, Le Bénin, Norvège et la Suède.
Quelle est l’importance d’une constitution?
Soit apte à démonter l’importance d’une constitution.
L’importance de la Constitution
Une constitution est important car elle garantit que ceux qui prennent des décisions
au nom du public représentent équitablement ‘opinion publique. I définit également
les manières dont ceux qui exercent le pouvoir peuvent ètre tenus responsables devant
les personnes qu’ils servent
protéger les droits fondamentaux des citoyens
assurer la fonction de la société
assurer l’ordre dans la société
Soit apte à classer les étapes de la promulgation d’un projet de loi.
Soit apte à classer les étapes de la promulgation d’un projet de loi.
https:/lop.parl.ca/About/Parliament/senatoreugeneforsey/inside view/follow bill co
ntent-f.html
Un député ou un sénateur présente une idée pour une nouvelle loi.
2.
Une fois énoncée par écrit, l’idée prend le nom de projet de loi.
Le député présente le projet de loi à la Chambre des communes. (Bien
que ce soit moins courant, un sénateur peut aussi présenter un projet de
loi au Sénat, à condition que le projet ne renferme pas de mesures
fiscales et qu’on ‘y prévoit pas de dépenses.)
4. La première lecture du projet de loi a licu au même moment que la
présentation.
5.
Le projet de loi est lu pour la deuxième fois à la Chambre des
communes. C’est à cette tape que les députés de tous les partis discutent
des forces et des fablesses du projet de loi. Le débat se termine par un
. Si le projet de loi franchit l’étape de la deuxième lecture -
done si une
majorité de députés votent en faveur du projet de loi
, un comité
‘examine en détail, article par article, et détermine si des changements
doivent y ètre apportés ou non. Ces changements sont appelés des
amendements,
7.
Le président du comité remet à la Chambre un rapport sur le projet de
loi, et indique les propositions d’amendement, s’il y en a. Chaque député
peut également proposer des amendements. Cette étape se termine par un
débat sur toutes les propositions d’amendement.
Une fois que tous les amendements ont été adoptés ou rejetés, le projet
de loi pass à l’étape de la troisième lecture. Pendant cette tape, les
députés discutent de la forme finale que prendra le projet de loi et
déterminent si la Chambre doit l’adopter ou non.
Une fois que le projet de loi a franchi l’étape de la troisième lecture, on
considère qu’il a été adopté par la Chambre.
10. Le projet de loi est alors renvoyé au Sénat.
11. Au Sénat, le projet de loi est de nouveau lu pour la première fois.
12. Tout comme à la Chambre des communes, lorsque le projet de loi est lu
pour la deuxième fois au Sénat, les sénateurs discutent de ses forces et de
ses fablesses, et votent sur le principe du projet de loi.
13. Après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat, le projet de
loi est examiné article par article par un comité sénatorial. Ce dernier
détermine si le projet de loi doit être amendé ou non.
14. Le président du comité renvoie le projet de loi au Sénat en indiquant les
propositions d’amendement, s’il y a lieu, et chaque sénateur peut
proposer des amendements. Les sénateurs discutent ensuite de tous les
amendments qui ont été proposés,
15. Une fois que tous les amendments ont été adoptés ou rejetés, le projet
de loi passe à l’étape de la troisième lecture. Durant cette étape, les
sénateurs discutent de la rédaction finale du projet de loi et votent pour
décider si celui-ci sera adopté ou rejeté.
16. Le projet de loi est ensuite adopté par le Sénat (s’il a été amendé. le
projet de loi est renvoyé à la Chambre des communes pour que celle-ci
se prononce sur la nouvelle formulation. Si les deux assemblées ne
s’entendent pas sur la rédaction finale, le projet de loi ne peut pas être
adopté)
17. Une fois que la Chambre des communes et le Sénat ont adopté le projet
de loi, le gouverneur général ou un autre représentant de la reine
l’approuve.
18. Cette dernière tape s’appelle la sanction royale, et c’est à ce moment-là
que le projet de loi devient officiellement une loi.
Soit apte à appliquer / défendre les diverses méthodes possibles d’un système électoral.
Différents type populaire d’élection:
la majorité, le classement, le scrutin majoritaire à un tour, (système
uninominal à un tour, celui qui obtient le plus de votes) proportionnel etc
Soit apte à défendre et justifier l’importance des pouvoirs législatif, exécutif’ et judiciaire,
ainsi que les liens entre eux.
Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis
à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) legislatifs : les
projets font, au terme du processus. l’objet d’un vote final.
Branche de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre -d’exécuter- les lois adoptées
par le pouvoir législatif. L’exécutif correspond au gouvernement, tout comme le
legislatif correspond au Parlement.
Le pouvoir judiciaire a pour fonction de résoudre les différends conformément à la
loi, y compris ceux qui portent sur le mode d’exercice des pouvoirs exécutif et
législatif, tandis que la branche législative (c’est-à-dire le Parlement) a le pouvoir
d’établir, de modifier et d’abroger des lois.
Soit apte à démontrer l’importance des principes de la démocratie.
Soit apte à démontrer l'importance des principes de la démocratie. libertés fondamentales elections libres et justes responsabilité et transparence la règle de droit participation citoyenne
