Module 3/ L'Acte De Québec

Question 1

Acte de Québec

Answer 1

• Cette constitution vient remplacer la Proclamation royale. - Elle rend officiel les concessions faites par Murray et Carleton envers les Canadiens.

Question 2

Impact sur le territoire

Answer 2

• La colonie continue de s’appeler Province of Quebec. - En plus de la vallée du Saint-Laurent, le territoire de la colonie inclut la région des
  Grands Lacs, la vallée de l’Ohio et le Labrador.

Question 3

Impact sur les lois

Answer 3

• Lois criminelles anglaises. - Lois civiles françaises (permet de garder le régime seigneurial). - Les seigneurs peuvent percevoir des redevances auprès des censitaires.

Question 4

Impact sur la religion

Answer 4

• Liberté de religion. - Le clergé catholique peut percevoir la dîme.

Question 5

L’impact au gouvernement (le pouvoir)

Answer 5

• Le gouverneur est assisté d’un conseil législatif. - Des Canadiens peuvent être nommés dans ce conseil. - Il n’y a plus de projet de création d’une chambre d’assemblée. - Le serment du Test est aboli et remplacé par le serment d’allégeance au roi. - Tous les Canadiens catholiques peuvent donc obtenir un poste important dans
  l’administration à condition de jurer fidélité au roi de Grande-Bretagne.