Module 1 Chapitre 4 - Code de déontologie

Question 1

Qu’est-ce la déontologie?

Answer 1

Ensemble de devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une institution professionnelle

Question 2

Qui a mis sur place le code de déontologie en physiothérapie?

Answer 2

L’OPPQ

Question 3

Quels sont les buts du code de déontologie en physiothérapie?

Answer 3

1. Protéger le public (nos clients)
2. Être un système normatif (normes) et législatif (lois) qui définit les actes qui sont répréhensibles.

–> Ce sont ces normes qui permettent d’encadrer la professions et les rapports entre collègues, et entre pht-client. Ça permet d’encadrer la conduite des physiothérapeutes.

–> Le système législatif permet de mettre ne place des “lois” qui définissent les actes dérogatoires qui sont associés à des infractions portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession.

Question 4

Le code de déontologie, permet d’encadrer… (3)

Answer 4

1. La profession
2. Les professionnels (leur conduite)
3. Les rapports entre les professionels et leurs clients

Question 5

Vrai ou faux: le code a toujours priorité sur les règlements ou les politiques d’entreprises comme les cliniques privées par exemple.

Answer 5

Vrai: le code de déontologie s’applique en tout temps peu importe le contexte. Si jamais on suit un règlement/une politique d’entreprise qui va à l’encontre du code, ce dernier serait passable de sanctions. Il serait mieux de faire un rapport sur cela à l’OPPQ

Question 6

Vrai ou faux: seuls les professionnels de la santé ont accès à leur code de déontologie

Answer 6

Faux, le code est accessible au public.

Question 7

Vrai ou faux: Si vous ne respectez pas votre Code de déontologie, vous recevrez initialement un avertissement de l’Ordre. Si la suite vous ne corrigez pas le tir, vous vous exposez directement à une plainte.

Answer 7

Faux: l’OPPQ s’attend à ce qu’on a pris connaissance du code qu’on l’applique tout au long de notre pratique en tant que physio. Si nous ne le respectons pas même si c’est uniquement une seule fois, on s’expose à un processus d’enquête au bureau du Syndic de l’OPPQ.

Question 8

Explique le processus d’enquête lorsqu’un physiothérapeute est rapporté pour un non-respect du code.

Answer 8

1. Rapport/demande d’enquête reçue par le bureau du syndic
2. Le bureau de syndic va informer le physiothérapeute de l’enquête et peut demander tout document relatif à l’enquête (le bureau va aussi tenir le demandeur au courant de l’évolution du processus)
3. Suite à l’enquête, il y a trois résultats possibles:
   -Fermeture du dossier
   -Conciliation
   -Dépôt de plaine au conseil de discipline

Question 9

Que veut-on dire par conciliation (enquête)?

Answer 9

Le bureau du syndic propose au demandeur et au professionel de trouver un terrain d’entente

Question 10

Qu’est-ce qui se passe lorsque le bureau du syndic décide de déposer une plainte auprès du conseil de discipline?

Answer 10

Le conseil de discipline va réviser la plainte et déterminer si le professionel est coupable ou non.

–> Si non-coupable = fermeture du dossier

–> Coupable = infractions et sanctions

Question 11

Qu’est-ce qui se passe lors de la fermeture de l’enquête?

Answer 11

Le demandeur (30 jours suivant la fermeture du dossier) peut demander une révision. Le comité de révision va réviser le dossier et entendre le côté du demandeur et du bureau du syndic.

3 résultats suite à la révision:

-D’accord avec le bureau du syndic et procède avec la fermeture du dossier

-Demande au bureau du syndic de compléter l’enquête ret rendre une nouvelle décision.

-Dépôt de plainte au conseil de discipline.

Question 12

Vrai ou faux: lorsqu’un physiothérapeute reçoit une demande d’enquête, il ne peut pas entrer en contact avec le demandeur, sauf si le syndic l’autorise

Answer 12

Vrai