Module 1 Flashcards
1972
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
1972
1975 (3)
Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne
Création maisons d’hébergement et de transitions
Création des premiers CALACS
Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne
Création maisons d’hébergement et de transitions
Création des premiers CALACS
1975
1979
Adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse
Adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse
1979
Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
1988
1988
Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
2001
Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’AS
Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’AS
2001
Résiliation d’un bail résidentiel en raison d’AS ou de VC
2006
2006
Résiliation d’un bail résidentiel en raison d’AS ou de VC
2007
Modification de l’âge du consentement sexuel
Modification de l’âge du consentement sexuel
2007
Quelles sont les 8 infractions d’ordre sexuel?
- Contacts sexuels
- Incitation à des contacts sexuels
- Exploitation sexuelle
(4. Exploitation sexuelle d’une personne ayant une déficience mentale ou physique) - Inceste
- Bestialité
- Voyeurisme
- Publication… non consensuelle d’une image intime
Quels sont les 7 infractions tendant à corrompre les moeurs?
- Pornographie juvénile
- Mise à la poste de choses obscènes
- Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur
- Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
- Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite
- Corruption d’enfants
- Leurre
Quelles sont les 4 infractions reliées à la pornographie juvénile?
- Production
- Distribution
- Possession
- Accès
Quelles sont les 4 infractions d’inconduite?
- Entente ou arrangement (infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant)
- Actions indécentes
- Exhibitionnisme devant un enfant (moins de 16 ans)
- Nudité
Quels sont les 3 niveaux de sévérité d’agression sexuelle selon le code criminel?
- Agression sexuelle
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
- Agression sexuelle grave
Age de consentement
Moins de 12 ans
Ne peuvent jamais consentir
Age de consentement
12-13 ans
2 ans d’écart
14-15 ans
5 ans d’écart
16 ans
Peuvent consentir à une activité sexuelle
Sans situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, ne soit pas dans une situation d’exploitation
18 ans
Peuvent consentir à une situation d’exploitation
Ne peuvent jamais consentir
Moins de 12 ans
2 ans d’écart
12-13 ans
5 ans d’écart
14-15 ans
Peuvent consentir à une activité sexuelle
Sans situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, ne soit pas dans une situation d’exploitation
16 ans
Peuvent consentir à une situation d’exploitation
18 ans
Prévalence
Proportion d’une population donnée à un moment donné (ex.: avant 18 ans)
Proportion d’une population donnée à un moment donné (ex.: avant 18 ans)
Prévalence
Prévalence de la violence sexuelle chez les moins de 18 ans
1 fille sur 5
1 garçon sur 10
Prévalence internationale de la violence sexuelle
18% femmes
7,6% hommes
Prévalence de l’exploitation sexuelle
100 000 enfants victimes / année
Nouveaux cas dévoilés et signalée pour une période donnée
Incidence
Incidence
Nouveaux cas dévoilés et signalée pour une période donnée
Quels sont les 5 types d’agression ayant la plus grande incidence dans l’ordre?
- Agressions sexuelles
- Contacts sexuels
- Leurre
- Publication non consensuelle d’images intimes
- Incitations à des contacts
Quelle est l’infraction la plus commise par les femmes
Publication non consensuelle d’images intimes
Quel % des victimes est connu?
6%
Geste moins sévère
Expérience sexuelle avec contact physique par dessus les vêtements ou incitation à un contact sexuel ou exhibitionnisme
Geste sévère
Expérience sexuelle avec contact physique sous les vêtements, caresse, frottement, masturbation
Geste très sévère
Expérience sexuelle avec contact physique. Pénétration ou tentative de pénétration pénienne, digitale ou avec un objet.
Fellation, cunnilingus, analingus, bestialité ou AS avec plus d’un agresseur/
Quelles sont les 10 caractéristiques de l’enfant qui sont des facteurs de risque?
- Sexe
- Age
- Problèmes de comportement
- Déficit intellectuel et difficultés scolaires
- Isolement social
- Victimisation antérieure
- Abus physique au sein de la famille ou violence sexuelle
- Présence d’un handicap physique
- Problèmes de vue, ouie ou retard mental
- Recevant des soins institutionnels ou en résidence
Quels sont les 11 facteurs de risque reliés aux caractéristiques familiales et parentales?
- Manque de supervision parentale (ou inadéquate)
- Inversion des rôles dans la famille (parentification)
- Vivre avec un seul parent biologique
- Parents ont une relation conjugale difficile
- Grossesse non désirée
- Faible niveau d’éducation (mère)
- Consommation de drogue ou d’alcool
- Problèmes de santé mentale
- Faible sentiment de compétence parentale (mère)
- Insatisfaction et conflit
- Violence conjugale/Victimisation antérieure du parent
Quels sont les 6 facteurs de risque adultes individuels?
- Etre une femme
- Etre jeune
- Avoir un passé de mauvais traitement
- Avoir été VAS
- Consommation de drogue et alcool
- Travailler dans l’industrie du sexe
Quels sont les 4 facteurs de risque qui touchent plus particulièrement les femmes (s’ajoutent au fait d’être une femme)?
- Femmes autochtones
- Femmes en situation de handicap
- Femmes immigrantes / racialisées
- Femmes de la communauté LGBTQ+
Quel est le facteur de risque relationnel chez l’adulte?
Avoir plusieurs partenaires
Quels sont les 3 facteurs de risque adulte sociétaux?
- Traditions quant aux rôles des 2 sexes
- Idéologie des droits sexuels dominants de l’homme
- Faible sanctions légales et normes sociales soutenant l’AS
Quels sont les 13 facteurs de risque adultes associés à la DI?
- Manque de connaissance de leurs droits
- Fragilité à la manipulation/naiveté
- Besoin d’acceptation
- Dépendance (affective, soins, hygiène personnel)
- Faibles habiletés de communication
- Stigmatisation sociale
- Isolement social
- Faible compréhension des relations interpersonnelles intimes (affection VS attouchement)
- Tendance à se conformer aux désirs de leurs proches
- Perte de contact avec personnes significatives
- Sensible à l’intimidation
- Connaissance limitée en matière de sexualité
- Limites (frontières personnelles) floues
