Mode De Scrutin Et Vie Électorale

Question 1

Quelles sont les 3 familles de mode de scrutin électoral?

Answer 1

• Le mode aléatoire : moins fréquente
• Les modes majoritaires : mode du Qc
• Les modes proportionnels : + fréquent

Question 2

Qu’est-ce que le mode aléatoire?

Answer 2

• forme très ancienne de recrutement de représentants
• Le défi consiste à identifier les candidatures jugées valides (ex: exclut ceux qui ont un casier)
• On peut imaginer des règles pour éviter les cumuls, les mandats successifs, etc.
• Élimine les barrières à l’entrée

Question 3

Qu’est-ce que le scrutin pluralitaire à un tour (mode majoritaire)?

Answer 3

• On divise un espace politique en un certains nombres de districts.
• On décide du nombre d’élu.es par district (uninominal ou plurinominal).
• La ou les candidatures en tête sont élues.
• Il suffit généralement d’entre 30% et 40% des voix pour l’emporter en scrutin uninominal

=> Canada aujourd’hui, Québec, États-Unis d’Amérique, Grande-Bretagne, Nouvelle- Zélande jusqu’en 1993.

Question 4

Qu’est-ce que le scrutin majoritaire à deux tours (mode majoritaire)?

Answer 4

• On divise un espace politique en un certains nombres de districts.
• Il n’y a qu’une seule candidature élue par district.
• La candidature ayant obtenues plus de 50% remporte le siège dès le premier tour, sinon les deux premières (ou plus) candidatures s’affrontent au deuxième tour qui se joue plus tard, etc.
• Chaque tour est indépendant des précédents.

=> France aux présidentiels et d’une certaine façon aux législatives, plusieurs régimes présidentiels d’Europe.

Question 5

Qu’est-ce que le vote alternatif (mode majoritaire)?

Answer 5

• On divise un espace politique en un certains nombres de districts.
• On décide du nombre d’élu.es par district (uninominal ou plurinominal).
• Les électeurs classent en ordre de préférence les candidatures, avec ou sans obligation de produire un bulletin complet.
• Si une candidature reçoit plus de 50% (par exemple) des voix dès le premier tour, elle est élue. Sinon, la candidature avec le moins de voix est éliminée et on verse ses “premiers électeurs” vers leurs deuxième choix.
• On continue ainsi jusqu’à ce que le seuil soit atteint par une candidature.

=> La chambre basse en Australie

Question 6

Qu’est-ce que la représentation proportionnelle (mode proportionnel)?

Answer 6

• On divise un espace politique en un certains nombres de districts.
• On décide du nombre d’élu.es par district (uninominal ou plurinominal).
• On divise les sièges en fonction du pourcentage de votes obtenu par les différents partis. Les sièges résiduels sont distribués selon différentes formules.
• Il y a pratiquement toujours un seuil nécessaire pour obtenir une représentation (5% de votes min pour éviter les trop petits partis)

=> Pays-Bas, Danemark, Israel, etc

Question 7

Qu’est-ce que le scrutin mixte avec compensation (mode proportionnel)?

Answer 7

• On divise un espace politique en un certains nombres de districts.
• On décide du nombre d’élus par district (uninominal ou plurinominal) où sont élus des députés à l’aide d’un scrutin majoritaire ou pluralitaire. On y ajoute un certain nombre de sièges à pourvoir choisis à l’aide du même vote ou bien d’un deuxième vote.
• Les élections majoritaires mènent à la désignation de vainqueurs. On se sert alors des sièges à la proportionnelle pour compenser les partis victimes de la distorsion.
• Il y a pratiquement toujours un seuil nécessaire pour obtenir une représentation.

=> Allemagne, Nouvelle-Zélande depuis 1993, etc

Question 8

Quelles sont les trois caractéristiques du mode de scrutin canadien selon M. Tremblay?

Answer 8

• Pluralitaire
• Uninominal
• Marqué géographiquement en 338 districts (« Commons »)

=> Nous sommes passés en 70 ans de 265 districts à 338 districts au Canada. De ce nombre, nous sommes passés de 75 (28%) à 78 (23%) au Québec.

Question 9

Quels sont les concepts importants pour comprendre la distribution au Canada? + voir tableau 4.1 p108 (connaître)

Answer 9

• Le quotient électoral (mis à jour) : pop dans la province / nb de sièges attribués dans la mise en application de la formule de représentation
• La clause des droits acquis de 1985 : assure une représentation équitable entre les provinces
• La règle de la représentation

Question 10

Quelles sont les règles de redécoupage électorale ?

Answer 10

• Le quotient électoral provincial (équireprésentation I)
• La communauté d’intérêts OU la spécificité d’une circonscription OU son évolution historique (équireprésentation II)
• Marge de + ou - 25% en terme de pop