Mobile Flashcards
Mobile
Quelle circulaire régit la gendarmerie Mobile ?
La circulaire 200 000 du 22 juillet 2011
Quelles sont les missions de la gendarmerie Mobile ?
#les missions fondamentales( MO, RO) # les missions particulieres( Dot, sécurité des armements nucléaires, opex, missions d appui aux unités territoriale)
Quelles sont les les missions fondamentales de la GM ?
#RO: correspond à un engagement de haute intensité pour garantir la résilience de la nation et au fonctionnement des institutions. Les unités en RO sont aguerris et peuvent être engagés dans des situations très dégradés. Peuvent avoir les soutiens des blindés. # le RO nécessite des formations régulières avec une graduation des moyens de force utilise # MO: prévenir les troubles à l ordre public de faible intensité, dissuasion( notion de filtrage, contrôle, restreindre, protéger, garantir) = manifestation sans menace connue
Quelles sont les missions particulieres de la gendarmerie Mobile ?
la sécurité des armements nucléaires (GSAN, gendarmerie de la sécurité arm nucl)
* l engagement des EGM est inscrit dans textes specifiques
# la défense opérationnelle du territoire( DOT)
-maintien de la liberté avec les autres forces
-continuité d action du gouvernement
-Sauvegarde des organe essentiels de la nation( code de la défense R1421-1a R 1421-4)
# les OPEX
Les EGM sont mis sous la tutelle d un cdt militaire. Ils interviennent pour des missions de combattant ou civil (RO, RENSEIGNEMENT, Formation etc.) notion de training et mentoring au profit des forces étrangères.
OPEX=MCP= PROJECTION 3 À 6 MOIS
# LES MISSIONS D APPUI AUX UNITÉS TERRITORIALES
Quelles sont les missions lorsque l escadron participe à la DOT ?
# rechercher, élaborer, diffuser le renseignement de defense # assurer la défense des points d importance vitale (IGI 6600 du 26/09/08) # mener l intervention rapide pour ces mêmes points d importance vitale #faciliter pour la couverture générale du territoire, la montée en puissance et les mouvements des forces militaires sur le territoire national # participer à des actions de combat pour neutraliser ou détruire les éléments enemis Réserve gouvernementale=EGM+GR+GBGM
Détaillez les différents appuis réalisés par la GM au profit des unités territoriales ?
LES MISSIONS DE SECURISATION
-la sécurité generale
-lutte contre les VU ( violences urbaines)
-les plans gouvernementaux (vigipirate)
-lutte contre l immigration clandestine ( LIC)
La GM appuie et complète la lutte contre la délinquance de proximité
# LES MISSIONS D APPUI JUDICIAIRE
compétence d un PI
# LE CONCOURS LORS DE SITUATION DE CRISE OU D ÉVÉNEMENTS D AMPLEUR
crise diverses
# LES AUTRES MISSIONS
Transfèrement ( circulaire 15500), renseignement ( circulaire119500)
Protection de résidence d autorités de l Etat
# LES ESCORTÉS SENSIBLES
escorte nucléaire civile( circulaire 32), escorte transport de fonds métropole et outre mer.
Quels sont les principes sur l organisation de la gendarmerie Mobile ?
# coexistence de structures permanentes et organiques de commandement d une part à l échelon zonal et d autre part par des structures de circonstances pour les déplacements #une mise à disposition modulaire, moyens spécialisés et rares à vocation national # l autonomie des unités en opération sur la logistique l hébergement et le soutien
La gendarmerie Mobile s organise sous 2 axes, quels sont ils ?
# des structures permanentes de commandement organique # des structures de commandement en operations
Quelles structures permanentes possède la GM ?
# la région de gendarmerie de zone de défense et de securite (RGZDS) # le groupement de gendarmerie mobile( GGM) # Les EGM # l escadron de réserve de la gendarmerie Mobile (ERGM) note express 27806 du 17 mars 2010.
quels sont les rôles de RGZDS?
@Le cdt de RGZDS assure le cdt organique de toutes les forces GM placées sous lui ( territoire)
@l adjoint à la RGZDS gère le suivi de l ensemble des questions de la GM
@ l état major de la RGZDS determine et organise l emploi, gestion du RH, soutien de toutes les formations mobiles déplacées en sécurisation.
Quels sont les rôles d un GGM ?
@ le cdt GGM est à la fois un chef organique et operationnel
@ préservé la capacité opérationnelle des escadrons sous tutelle ( effectifs, formation individuelle ou collective)
@ chef opérationnel le cdt de GGM peut commander un groupement tactique gendarmerie ( GTG) ou un groupement opérationnel de MO ( GOMO)
GOMO= PLUSIEURS ESCADRONS=MISSIONS LONGUE DUREE ( outre mer, opex, Corse)
GGM= CDT,, CDT AJOINT ET GC
Comment est composé un EGM ?
Un officier cdt l EGM, GC, 3 pelotons de marché, un PI, et un peloton hors rang.
Quels sont les quatre domaines où sont attendus un cdt d escadron ?
#La formation individuelle et collective # le perfectionnement des cadres # le maintien de la cohésion et du moral # l entretien et le maintien en condition des materiels
Le peloton de marché assure quel rôle ?
# element tactique élémentaire dans la conduite de manoeuvre de L EGM # en action principale ou en appui et soutien de l unite # commande par un officier # en sécurisation les PM sont organisés en DSI
Le peloton d intervention assure quel rôle ?
#dispose de matériels spécifiques pour intervenir au MO ou RO dans des conditions particulieres ( franchissement, rapidité, souplesse) # appui des unités de PJ ( interpellation)
Le peloton hors rang assuré quel rôle ?
# regroupe des c personnels aux compétences specifiques # œuvre pour le soutien opérationnel, autonomie en tout lieux, toutes circonstances. ( AE, secrétariat, référent auto engin blindés AEB, cercle mixte)
Quel rôle à un ERGM ?
Rattaché au GGM, il a le même rôle qu un escadron
Quelles sont les structures de commandement en opération ?
GOMO=groupement mobile de maintien de l ordre
GTG= groupement tactique gendarmerie
Ces groupements peuvent avoir plusieurs EGM et parfois d autres formations gie ou armee sous leur commandement notamment pour les sommets internationaux, grands rassemblement)
A quoi sert un GOMO ?
# mis sur pied lorsqu il y un engagement de plusieurs GTG # en cas d expertise particulière en raison d une sensibilité ( outre mer, opex, voyages d autorités sensibles) # l' officier GOMO est désigné par la DGGN, avec un GC et l état major. # le GOMO peut être renforce de sous off et off, pour des compétences de planification, renseignement, conduite d opération, télécommunication, informatique etc # le GOMO participe à l idée de manoeuvre de L autorité civile. Il précise les capacités techniques et tactiques des forces sous ses ordres. # le GOMO mène la manœuvre d ordre public
A quoi sert un GTG ?
# regroupe plusieurs EGM 2 à 6 # commande par un cdt de GGM ou un adjoint GGM # renforcer par des éléments d appui ou de soutien # composé du cdt de GGM + 5 militaire du GC ou cdt GGM et 3 du GC. # pour coordonner les manoeuvres # le cdt de GTG est désigné par la DGGN pour les missions nationales (opex, Corse, outre-mer) et lors d événements d ampleur. # pour les missions zonales, c est le cdt RGZDS qui désigne Le cdt de GTG parmis ces GGM. a défaut un GGM hors zone peut être demandé via la DGGN
Quels sont les principes généraux dans l emploi de la gendarmerie Mobile ?
# l éthique et la déontologie = la GM contribue au maintien de l action du gouvernement et des institutions= exigence dans l emploi ( sang froid Rigueur) = valeurs fondamentales de la GM enseignes au CNEFG # LA GRADUATION DANS L INTERVENTION discernement/intervention graduée/respect des loi et règlement.
Comment peut on engager les forces mobiles ?
# par voie de requisition # par voie de mise disposition
Quelles sont les autorités habilitées à engager les EGM par voie de mise à disposition.?
# dans leur limite de compétence habituelle, les préfets de zone, préfet de département, sous préfet, maire, commissaire de police ou personne mandatee # les représentants d état en outre mer # les préfets maritime
Quelles sont les autorités habilitées à engager les EGM par voie de requisition ?
#president du sénat et de l assemblée nationale ( sécurité intérieure et extérieure de l assemblée) # les présidents de cours et de tribunaux civils pour le MO dans les enceintes
Quel article désigne les autorités habilitées à décider l emploi de la force ?
Le R 431-4 du code pénal
Quelles sont les autorités habilitées à décider de l emploi de la force ?
#le préfet ou sous prefet # le maire ou son adjoint # le commissaire de police ou personne mandatee ( officiers)
Quel article permet au CDT de troupe de faire usage de la force ?
431-3 al 4 du code penal
Quels sont les cas où le cdt de troupe peut faire usage de force selon article 431-4 du code pénal ?
# si la troupe fait l objet de violences ou voie de fait # si la troupe ne peut défendre autrement le terrain qu elle occupe
Que signifie l emploie de la force au MO ?
# emploi de la force au sens strict # emploi des armes à feu Dans les deux, l emploi de la force est soumis à des notions # proportionnalite # absolue necessite # sommations prealables
Qu entend t on en terme d emploi de la force au sens strict en MO ?
Hors les cas du 431-3 al 4, l emploi de la force est donnée par autorisation des autorités habilitees
Cette forceenglobe l usage de lacrymogène, de bâton, vague de refoulement, bond offensif, Baff, )
Qu entend t on dans l emploi d arme à feu au MO ??
Hors les cas du 431-3 al 4 du CP, les armes utilisees sont soumis à un ordre exprès des autorités habilitees transmis par tout moyen pouvant garantir la tracabilite
Pourquoi l absolue necessite et la proportionnalite ?
Le 431-3 du CP fondé la nécessaire adéquation entre la force utilisée et les troubles à faire cesser. # obligation de respecter en toute circonstance l intégrité physique des personnes # l équilibre nécessaire entre la liberté de manif et la prévention des trouble à l ordre public.
Quels sont les objectifs des sommations pour l usage de la force ?
Hors les cas du 431-3 du CP
# element constitutif de l incrimination de participation delictueuse d un attroupement
#avertissent les manifestants d un usage imminent de la force, leur permettant de quitter les lieux
# conditionné l usage de la force afin de faire cesser le trouble
celui qui somme de… Est porteur des signes distinctifs.
Quelles sont les sommations ?
Obéissance à la loi dispersez vous
# 1 ère sommation., on va faire usage de la force
# dernière sommations, on va faire usage de la force
En cas d usage des armes on répète la dernière.
Les sommations peuvent être faites avec des fusées éclairantes.
Cas particulier de l avertissement au titre du 431-3 al 4 du CP
🎉Avertissement par sommation ou fusée rouge
Quand l usage des armes à feu est nécessaire, le cdt formation rappelle par un avertissement ( si possible)
Quels sont les principes spécifiques pour l usage des armes au MO ?
# exigence d un ordre expres: tracabilite # Cas general: dispersion d attroupement hors le 431-3 al 4 du CP. ( dans ce cas, les armes à feu utilisés sont les grenades F 4 ou Of, des encerclé ment type DMP) = effet de souffle # Cas particulier du 431-3 al 4 du CP: utilisation d arme pour MO ( lanceur de Grenade et balle de défense, projectiles non métalliques) En cas d ouverture du feu sur la troupe, utilisation de la Tikka. # légitime de défense (simultanéité, nécessite, proportionnalite) et état de necessite= PA et FAMAS
Quels sont les moyens militaires spécifiques ?
Les VBG