mjj Flashcards
qu’est ce qu’un député législateur
il fait les lois (étudier, analyser et voter)
qu’est ce qu”un député contrôleur
s’assure de la responsabilité ministérielle
qu’est ce qu’un député intermédiaire
representant de la population, joue le rôle de l’intermédiaire entre la population et l’administration, traite les plaintes, travaille dans sa circonscription
projet de loi privé : touche quelle partie de la population et qui peut les présenter?
touche une petite partie de la population et peut être présenter par n’importe qui tant que la personne soit parrainé par un député
projet de loi public : touche quelle partie de la population et qui peut les présenter
touche l’ensemble de la population et si le projet de loi a besoin d’argent, seul un ministre peut les présenter sinon nimporte qui
qu’est ce qu’un groupe de pression
un groupe qui influence les gouvernements et les feteneru de pouvoir pour obtenir des avantages
qu’est ce qu’un lobbyiste
spécialiste de l’influence politique (peut être salariée ou sans but lucratif)
qu’est ce que le but principal d’un lobbyiste
donner des services et conseilaux gens pour connaitre la meilleure faon d’obtenir ce qu’ils veulent. Mettre en relation le client et le détenteur de pouvoir
quelles sont les lois par rapport au lobbyiste
très sévère et contraint les gens a divulguer leurs activités et déclarer dans quel domaine il travaille (il y a seulement un loi au fédérale, au provinciale c’est seulement des règles)
la loi sur le lobbyiste est la pour quelles raisons
pour assurer la transparence du trafic d’influence
qu’est ce qu’une législature
désigné la durée du mandat entre deux élections
qu’est ce qu’une session
periode de temps a l’intérieur dune législature dont la durée est laisse a l’appréciation d gouvernement
quelles sont les 7 étapes du cheminement d’un projet de loi a l’assemblée
- la presentation
- la consultation
- l’adoption du principe
- étude détaillée en commission
- la prise en considération du rapport de la commission
- l’adoption
- la sanction
que se passe t il dans la présentation du projet de loi
le député lit les notes explicatives qui résume l projet de loi
que se passe t il dans la consultation (étape facultative)
si le projet touche un sujet controversé ou des valeurs, le projet est envoyé en commission