midterm Flashcards
Définit le droit subjectif et le droit objectif
Droit objectif: C’est un ensemble de droit générales qui sont appliquer a tout le monde
Droit subjectif: C’est des droit sociale qui découle du droit objectif au individu
Charte des droits de l’homme l’ONU
Emerge en 1945 après la 3ème guerre mondiale. Son préambule consiste a la prévention d’une autre guerre pour les générations future.
DUDH
Emerge en 1948. Cette déclaration n’est pas contraignante. En raison les pactes ont été mise en place (des traité que les état ont signer), et c’est dernier sont contraignante (1968). C’est a dire que l’état qui à signer mais ne les respecteras pas subiras des sanctions. Ensemble ils forme la charte internationale des droits humain.
Article 1-21: Touche les droit civiles et politique
Article 21-27: touche les droit sociale, économique et culturelle
Article 28-30: Disposition générale qui font en sorte que ses droits sont appliquer.
Explique l’éthique fondamentale de la règle d’or ainsi que les autres fondements qui en découle.
La règle d’or selon Levins et Ricouer, c’est le bon traitement de ton prochain. C’est a dire traiter l’autre de manière que nous aimerions aussi être traiter. Si je regarde dans le visage de l’autre, je suis obliger de reconnaitre son humanité et en outre reconnaitre ses droits aussi. De cette éthique universelle découle les fondement d’égalité et dignité humaine.
Quels sont les caractéristique
- L’inaliénabilité: ont ne peut vendre, échanger, transférer, ou céder ses droit. Son titulaire ne peut s’en détacher
- Universalité: Tout individu, tout être humain a droit as ses droit du fait qu’ils sont humain
- L’indivisibilité et interdépendance: Les droit son interdépendant. Si on enfreint un droit ont enfreint l’autre automatiquement.
- L’égalité et la non-discrimination
Explique la protection diplomatic et ses représailles.
La protection diplomatique désigne le droit d’un État d’intervenir en faveur de ses ressortissants lorsque ceux-ci sont victimes d’actes abusifs ou illégaux dans un autre pays.
Les représailles privées, sont désigne lorsque des individus ou entreprises agissaient directement contre un État étranger. Avec le temps, ces représailles sont devenues des représailles publiques, c’est-à-dire que l’État prend en charge la défense de ses ressortissants, ce qui a pu conduire à des conflits internationaux.
Le droit a la vie et sa définition en pratique
Le droit a la vie est le droit fondamentale, c’est le premier droit humain et tout les autres doit en découle. Article 3: tout inidividu a droit a la vie et liberter de vivre. En pratique ce que sa veut dire c’est que l’état est l’avant-garde de la vie de ses citoyens. En outre, il est en charge de la protection de cette derniere en mettant des pratique qui vont dissouader des situation qui son susceptible a mener a une privation de vie. Par exemple une force ou autorité qui est charger de prevenir des actes violent et des sanction juridique qui condemme ses actes.
C’est quoi l’obligation d’enquête sur les décès et quelle mesure sont mise en place afin de mener l’enquête?
C’est une obligation aux état de mener une enquête lorsque le droit a la vie a été violer (mort suspect, meurtre). Il y’a des organisme humanitaire qui sont mise en place charger de mener l’enquête. Ses organisme sont de nature, crédible, efficace, rapide et indépendante. Par exemple le comité de vérité et reconciliation qui menais l’enquête sur le genocide, et les pensionnât des autochtones au canada.
Dans quel mesure ou la violation du droit à la vie est possible
- La peine de mort
- Mesure mise en place par l’état pour sécurité (térrorisme, poursuite policière, face a une violence illégale). Cette mesure fait appelle a un teste de proportionnalité.
- Victime de combat a force armée (lois qui protège les acteurs non hostile). A part pour les non combattant; pas d’attaque a la population civil et ils doivent tous être traiter avec dignité humaine et non discrimination.
Summum jus, summa injuria veut dire quoi
Le droit poussé à l’extrême devient la plus grande injustice.
Que veut dire la discrimination positive ?
La politiques de discrimination “positive” (ou action positive) visent à corriger les inégalités historiques subies par des groupes minoritaires ou marginalisés. Ces politiques peuvent, par exemple, accorder des avantages spécifiques à certains groupes pour favoriser leur inclusion sociale ou professionnelle
Quel est le lien entre la discrimination et l’égalité?
Ils sont interdépendants.
Que veut dire normes jus cogen
Des droit international non négociable.
Fondement des droit d’éducation
- Gratuité
- Non discriminatoire
cite les 4 A (système d’education)
- accessibilité
- adaptability
- availability
- acceptability
Quels sont les droits essentiels?
Habillement, alimentation, logement et sécurité sociale
Quels sont les obligations de l’état en matière de droits humain
1.Respecter
2.Protéger
3.Satisfaire
Examen periodique universel (EPU)
Processus dans le conseil des droit de l’homme ou l’état est en examen pour son maintien et respect des droit de l’homme. Ce processus comporte un rapport national soumise par l’état en examen (6 mois avant le jour d’examen). Suivie de donnée, et informations tirée au sein du système en soi, le conseil fournie un rapport préliminaire qui constitue de suggestion et conseil a l’état en examen pour l’amélioration de l’instauration des DH. A la fin, l’état va fournir des réponses a ses suggestion - qu’ils von ensuite incorporer dans leur rapport final.
Conseil de sécurité
Conseil doté de 15 membres dont 5 permanent, qui est en charge du maintien de la paix et sécurité internationale
Assemblé générale
Assemblé constituer tout les états membre (un état, un vote) qui assure le maintien des DH, en mettant en place des normes et convention qui affect directement la politique, morale ainsi que la diplomatie. Ceci regis les interaction interétatique en sorte que meme les état qui n’ont pas les ressources pour maintenir les DH sont soutenu par les autres états.
Cour international de justice
Cours qui gère les violation des DH durant les conflits interétatique
Conseil de droit de l’homme
Conseil qui remplace la commission des droit (2006 par l’AGNU) de l’homme en incorporant des mesure plus puissant et strict: Doté de 47 états membre qui représente toutes le regions, et une autorité politique, le conseil veille a examiner les rapport d’état sur leurs efforts au maintien des DH et formule des suggestions au États sous examinations.
Comité consultatif
Comité doté de 18 experts indépendant (en sorte de représenter tout les regions) qui sont chargée de recherche, etude et proposition au profil du comité des droits de l’homme
Procédure 1503
Processus mise en place l’ors d’une eescalatation d’une situation de violation des droit humain incorrigible. C’est-a-dire, quand toutes les voie ont été puisé un groupe vas entamer des communication confidentielle qui dénonce la violence. Ensuite, la 5 membre du conseil consultatif von rédiger détailler sur ses communication ainsi que les réponses de l’état et l’envoyer au groupe de travail. Le groupe de travail est un comité de 5 membre des 47 du comité de droit de l’homme qui vont ensuite envoyer un rapport de conseil au conseil de sécurité. . Cest dernier prendrons une décision adéquate selon ce rapport.
Saisine de la cours (qui peut saisir la commissions)?
Groupes, individus et ONG (reconnu pas l’OEA)
Quels sont les documents utiliser lors de la saisine de commission et cours
CADH, Charte de l’OEA et DADH (Déclaration américaine des droit et devoirs de l’homme).
Condition pour saisir la cour interaméricaine des droits de l’homme (CADH)?
- L’État doit avoir reconnu les compétence facultatif de la cour en signant et en la ratifiant. en outre accepter de suivre les règles et accepter les conséquences si ils ne les suivents
- La commission doit avoirs suivie tout les étapes d’enquêtes en évaluant les faits pour determiner si il y’a eu des violation des droit.
- Le cas doit avoirs été référer au mois 3 mois après la publication du rapport de commission.
