Mesures et politiques pénales contemporaines Flashcards
Quelle est la loi aux Etats-Unis permettant les notifications publiques?
Megan’s Law
Quel événement est à l’origine du registre national des délinquants sexuels aux Etats-Unis? (Sex Offender Tracking Act)
Le viol de Pam Lyncher
Quelle est la différence entre un délinquant dangereux et un délinquant à contrôler?
Délinquant dangereux:
- Individu qui constitue un danger pour la vie, la sécurité, le bien-être physique et mental
- Indifférent (absence de remords)
- Évaluation nécessaire
Délinquant à contrôler:
- Individu présentant un niveau de risque élevé
- Peut être géré par la communauté (Suivi par des criminologues)
Vrai ou faux?
La section 810 du Code criminel canadien est une peine.
Faux, il s’agit d’une mesure judiciaire préventive (ordre de maintenir la paix).
Quelles types de conditions sont imposées par la section 810 C.cr.?
A. Restrictions géographiques (Résidence loin d’un parc, d’une école, ne peut quitter la province)
B. Restrictions de liberté (Couvre-feu, consommation d’alcool et de drogues interdites)
C. Restrictions de loisirs (Interdiction d’aller sur Internet)
D. Toutes ses réponses
D. Toutes ses réponses
Les conditions imposées par un 810 sont très semblables à celles imposées par une probation.
Vrai ou faux?
La section 810 du Code criminel s’applique uniquement aux délinquants sexuels.
Faux.
La section 810.01 vise à prévenir les crimes sexuels envers les enfants de moins de 14 ans.
La section 810.02 vise à prévenir les crimes violents de tous types envers les victimes de plus de 14 ans.
Quelles sont les informations que nous pouvons retrouver dans un avis public de délinquant sexuel au Manitoba?
- Informations personnelles
- Détails concernant les délits antérieurs (Description)
- Photo (s)
- Lieu de résidence (Très vague, ville ou segment de rue, jamais d’adresse exacte)
- Conditions que l’individu doit respecter dans la communauté
Vrai ou faux?
Il est possible d’affirmer qu’un registre public des délinquants sexuels (tel celui des Etats-Unis) a plus d’effets négatifs que positifs?
Vrai.
Les individus figurant sur un tel registre vivent diverses conséquences.
1. Autojustice (Perte d’emploi, menaces, agression, etc)
2. Impact sur le dévoilement (Moins de dénonciations, les conséquences sont trop graves, surtout pour les adolescents)
3. Sentiment d’insécurité (Frustration & colère d’apprendre qu’un délinquant sexuel habite dans le quartier)
4. Effet d’épuisement (Tellement d’avis qu’on ne s’en soucie plus)
5. Coûts astronomiques et erreurs (Erreurs sur la personne possibles et coûts de mise à jour et de validation importants)
6. Barrière à la réinsertion sociale (Pris avec l’étiquette de délinquant sexuel. À quoi ça sert de changer?)
Pourquoi dit-on qu’un registre public des délinquants sexuels et qu’un système d’avis publics consiste à un glissement vers la justice populiste?
Puisque cela tend à amener la population à se faire justice elle-même et le fardeau de gestion du risque est placé sur les épaules de la communauté.
Qu’est-il arrivé suite à la disparition de Jacob Wetterling en 1989?
L’implantation du Jacob Wetterling Act qui indique que tous les délinquants sexuels doivent se rapporter à la station de police de leur quartier.
