Mesures et politiques pénales Flashcards
L’expérience Américaine est ..
Répressive, inutile, néfaste et non préventif.
C’est une réaction de protection communautaire, une construction sociale fait par les familles et proches des victimes qui pousse pour mettre en place différentes mesures, pression sur les gouvernements pour former des registres homogènes.
Les délinquants sexuels sont des..
Récidivistes, dangereux prédateurs, inconnu qui ont des prédispositions fixe et stable à travers le temps. Ils ont une trajectoires dès l’adolescence.
Affirmations qui ne repose sur aucunes données scientifiques ni connaissances en dél. sex.
Expérience Américaine basé sur des meutres sexuels d’enfants donc il y a des changements législatifs comme..
1989 Jacob Watterling 11 ans disparition
On demande à tous les délinquants de s’identifier et s’inscrire au poste de police. (Utilisé au départ pour la recherche et l’enquête) présence d’un registre dans tous les États américains
Plusieurs informations demandés et mise à jour chaque fois qu’il y a un changement.
1994 Megan Kanka 7 ans disparition individu connu des policiers
Avis public concernant le retour en collectivité, il y a des revendication et le gouvernement ne prend pas en considération les avis d’experts. Discrétion importante de la mise en oeuvre des procédures d’un État à l’autre, pas d’instructions ou de directives spécifiques.
Pam Lyncher
Pétition pour registre National puisqu’ils peuvent être remis en liberté dans un autre État. Création du Sex Offender Tracking Act afin de centraliser les informations.
1981 Adam Walsh 6 ans laissé sans surveillance
Loi introduite en 2006 Pression pour que les avis publics soit uniformisé. + uniformisé les pratiques en matière de registre et notification
Adam Walsh Child Protection and Notification Act.
Échelle d’évaluation de la récidive, critères et cote de risque. Notification varie selon le degré de dangerosité/risque. Formation de base de données, internet accessible facilement à tous.
Qui peut faire l’objet de ces mesures ?
toutes personnes en haut de 14 ans .. les jeunes sont sous le radard mais les juges essaie de régler hors court.
Il y a des délinquants sexuels qui habite près des parcs, écoles, arrêt d’autobus.. fait réagir beaucoup la population, mise en place de pétitions donc création de..
2004 Residence Restrictions laws dans plus de 14 États.
Création de zones ou les délinquants ne peuvent pas habiter, schéma spécifiques pour nettoyer les villes
Tu dois démontrer que tu n’habite pas le secteurs. Si non respect de cette loi, incapacité à trouver un logement ou situation d’itinérance c’est criminalisé.
Tout individu condamné pour délit sexuel doit..
Faire partie du registre public.
Système de notification que tous le monde a accès par internet ou service d’alerte.
Combien il y a de niveau de risque?
3 niveaux
15 ans (faible risque) 25 ans (moyen) sentence vie (élevé)
10 ans de prisons supplémentaires si tu ne t’inscrits pas conformément
30 ans si tu ne respecte pas les exigences de la loi.
En général le registre contient..
Photo Nom et surnom Sexe et origine ethnique Photographie et caractéristiques physiques Lieu de résidence Crime sexuel commis, si la/les victimes étaient mineures Niveau de risque de récidive Recours à la violence Relation avec la victime Lieu de travail (pas tout le temps) Conditions à respecter Date de début et fin de sentence.
Informations qui peut varier selon l’État
