Maxime latine Flashcards
A contrario
Argument de cohérence (logique)
Argument de raison contraire
Ab absurdo
Argument de cohérence (logique)
Raisonnement par l’absurde
A fortiori
Argument de cohérence (logique)
Argument à plus forte raison
A pari
Argument de cohérence (logique)
Argument par analogie
Ubi eadem ratio, ibi eadem lex : Où il y a la même raison, il y a la même loi.
Quando aliquid prohibetur ex directo, prohibetur et per obliquum : Quand quelque chose est interdit directement, il est aussi interdit indirectement.
Cessante causa legis, cessat lex
Interprétation téléologique
Là où cesse la raison pour laquelle la loi a été adoptée (ratio legis), là cesse son domaine d’application.
Contemporanea exposio
Interprétation littérale
Sens des mots de la loi au moment de son adoption (contemporaine)
Da mihi factum, dabo tibi jus
Argument d’autorité : Les parties de ne peuvent convenir de changer le droit.
Donne-moi les faits, je te donnerai le droit.
jus novit curia : La cour connaît le droit.
De lege ferenda
Interprétation littérale, sans égard aux conséquence.
La loi à venir, telle qu’elle devrait être.
De minimis non curat praetor (cf. aquila non capit muscas)
Non application de la loi à cause des conséquences, ici peu importantes; présomption de rationalité
Les magistrats ne doivent pas s’attacher à des vétilles. (cf. aquila non capit muscas, « l’aigle n’attrape pas de mouches »).
Dura lex, sed lex
Interprétation littérale, sans égard aux conséquences
La loi est dure, mais c’est la loi
Ejusdem generis
Cohérence des mots
L’interprétation des énumérations, suivies d’un terme général, en dégageant un élément commun
Si une loi énumère une liste d’éléments spécifiques suivis d’un terme plus général, ceux qui ne sont pas spécifiquement mentionnés sont interprétés pour inclure seulement des éléments de la même nature que ceux énumérés.
Ex abundanti cautela
Contredit la présomption d’effet utile des lois, argument de rationalité
Par excès de prudence.
Exceptiones sunt strictissimae interpretationis
Cohérence (des articles ou des lois)
Les exceptions sont d’une très stricte interprétation.
Expressio unius est exclusio alterius Inclusio unius exclusio alterius
Cohérence (des articles ou des lois) ou interprétation littérale
L’expression de l’un est l’exclusion de l’autre. L’énumération exclu donc ce qui n’est pas mentionné.
Generalia specialibus non derogant
Cohérence des dispositions des lois
La loi générale ne déroge pas à la loi spéciale
Supposons qu’une loi générale stipule que tous les employés ont droit à 14 jours de congés payés par an. Cependant, une autre loi, plus spécifique, prévoit que les employés du secteur de la santé ont droit à 21 jours de congés payés par an en raison des exigences particulières de leur profession. En vertu du principe “Generalia specialibus non derogant”, la règle spécifique s’appliquant aux employés de la santé prévaut sur la règle plus générale.
Incivile est, nisi tota lege perspecta judicare
Cohérence des articles d’une loi
Il est incorrect de juger ou de répondre à une question sur la base d’une partie de la loi sans avoir pris en considération l’ensemble de celle-ci.
“C’est faire violence à la loi que de l’interpréter sans la lire dans son ensemble.”
En résumé, “Incivile est, nisi tota lege perspecta judicare” rappelle que la justice doit être fondée sur une vision complète et une compréhension exhaustive du cadre légal, plutôt que sur des fragments isolés.
Interpretatio cessat in claris
Interprétation littérale
L’interprétation cesse devant un texte clair.