MARINE NAT 2 - Rôle & Organisation des Armées Flashcards
Rôle du Premier Ministre en matière de Défense
Garant de l’action gouvernementale pour la défense et la sécurité nationale
Rôle général du ministère des Armées
Assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts français et de ses alliés en accord avec les traités passés.
S’implique également dans des missions de service public (suppléance d’autres ministère).
Rôle du Ministre de Armées
Prépare et met en œuvre la politique de Défense (organisation des armées, programmation des besoins matériels et RH …)
Rôle du Président de la Rep en matière de Défense
Chef des Armées (article 15 constitution 58)
Garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
Livre Blanc
Document officiel présentant les grands axes de la politique de Défense pour une période donnée.
Définit les prog stratégiques pol et éco liés à la Défense.
5 grands axes
Rôle du Secrétariat Général pour l’Administration (SGA)
Assure la liaison entre le ministère des Armées avec les autres ministères et organisme.
Expert en matière des grands dossier juridiques, financiers, sociaux, RH, d’infrastructure et économique
Rôle du Chef d’État Major des Armées.
Responsable de l’envoi des forces et assure le commandement des opérations militaires.
Il est le conseiller militaire du Gouv
Rôle des Chefs d’Etat Major de l’AT, MN et AAE
Assiste le ministre des Armées dans la préparation des forces armées. Responsable de l’instruction, de l’entrainement et de l’organisation de leurs armées.
5 fonctions de la stratégie de défense :
Connaitre et anticiper (renseignement)
Prévenir (plan vigipirate)
Dissuader (dissuasion nucléaire)
Protéger (opération sentinelle …)
Intervenir (projection de forces)
Missions de la Marine Nationale
Renseignement Prévention Dissuasion Protection Intervention
3 cas de l’intervention nationale
- protection de nos ressortissants à l’étranger
- mise en œuvre d’accords de défense entre alliés
- riposte à des actions dirigés contre nos intérets
Droits du militaires
Droits du citoyen dans le respect des devoirs militaires :
- droit d’expression dans le respect des règles de protection du secret et du devoir de réserve
- droit de saisi des officiers généraux inspecteurs afin de faire appel d’une mesure prise son encontre
Devoirs du militaire : obligations générales (7)
- obéir aux ordres conformément à la loi
- observer les règlements et les accepter
- respecter les règles de protection du secret
- prendre soin de son matériel qui lui est confié
- s’instruire et se préparer phys et ment au combat
- se comporter avec droiture et dignité
- apporter son concours sans défaillance
Devoirs du militaire : devoirs du chef (3)
- prendre les décisions et donner les ordres
- informer et noter ses subordonnés
- veiller à leur bien être
Devoirs du militaire : devoirs du subordonné (3)
- exécuter loyalement les ordres reçus
- faire preuve d’initiative réfléchie
- rendre compte de l’exécution des ordres
Devoirs du militaire : au combat (3)
- agir avec énergie et abnégation y compris au péril de sa vie jusqu’à l’accomplissement de la mission reçue
- ne pas entrer en relation avec l’ennemi
- s’évader pour reprendre le combat s’il est fait prisonnier
Devoirs du militaire : neutralité (4PRS)
- interdiction de propagande politique, philosophique, religieuse et syndicale.
Interdiction du droit syndical & droit de grève
Trois domaine du droit des conflits armés
- droit de la guerre (convention de la Haye 14 mai 1954)
- droit humanitaire (4 conventions et 2 protocoles de Genève)
- droit de la maitrise des armements (regroupement de diverses conventions)
Conventions de Genève
12 aout 1949
- première conv : bléssés et malades
- secondes conv : naufragés
- troisième conv : prisonniers de guerre
- quatrième conv : population civile
- 2 autres protocoles de protection des victimes du 8 juin 1977
Conditions pour la légitime défense
Code pénal - a122-4, 122-5, 122-7
L’acte d’agression doit être :
- dirigé contre soit ou autrui
- actuel
- injuste (non fondé)
L’acte de défense doit être :
- nécessaire (pas d’autres moyens)
- simultané
- mesuré (proportionnel)
Plans PIRATE
- Pirate NRBC
- Piranet
- Piratair
- Piratmer
- Pirate-Ext
- Metropirate
Groupes de sanctions disciplinaires
- 1er groupe : Avertissement, Consigne, Réprimande, Blâme, Arrêts, Blâme du ministre
- 2eme groupe : exclusion temporaire 5j, abaissement d’échelon, radiation TA
- 3eme groupe : retrait d’emploi, radiation des cadres
Catégories de fautes
- 1ere catégorie : fautes à l’intérieur d’un établissement mili ou ext en tenue
- 2eme catégorie : fautes à l’extérieur et hors du service
- 3eme catégorie : manquement à l’honneur ou aux bonnes mœurs
Niveaux EMT
État de la Menace Terroriste
Dispositif interarmées
Normal : acti terro non prévisible Alpha : acti terro possible Bravo : acti terro probable Charlie : acti terro imminente Delta : acti terro en cours à proximité
Régîmes d’armes (5)
- jaune : pas de chargeurs (défilés)
- bleu : c. en sachets (factionnaire)
- vert : c. en porte c (patrouille)
- rouge : c. arme non armée (intervention)
- écarlate : c. arme armée (dd combat)
