Marché Flashcards

1
Q

Dae

A

Direction des achats de l état

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2
Q

Acteurs principaux d’ un achat performant

A

Prescripteur
Acheteur
Contrôleur de prestation

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3
Q

Rôle acheteur

A

Clarifie les besoins
Faire connaître les bonnes pratiques
Préparer

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4
Q

Efficacité

A

C’est parvenir à un achat de qualité en dépensant moins. Pour cela l’acheteur doit devenir performant

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5
Q

Efficience

A

C’est le fait de maîtriser tous les aspects nécessaires à la réalisation d’un achat de qualité avec moins de ressources matérielles ,budgétaire et humaine

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6
Q

Cadre juridique la réglementation

A

Au niveau national
Des règles constitutionnelles
Des lois
Des décrets ,arrêtée et circulaire
Jurisprudence

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7
Q

Les marchés publics sont basés sur les trois principes fondamentaux

A

Liberté d’accès à la commande publique
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures

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8
Q

Les fondamentaux du marché public :
liberté d’accès à la commande public

A

Inviter l’ensemble des opérateurs économiques qui pourrait être intéressé par un marché public à se porter candidat.
-Publicité mise en concurrence dès que la valeur estimée du marché atteint 40 000 € hors-taxe
-Rédaction d’un cahier des charges précis à caractère objectif et non discriminatoire

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9
Q

Principe fondamentaux de la commande publique égalité traitement des candidats

A

Les candidats doivent recevoir le même niveau d’information
-aucun candidat ne doit bénéficier d’un avantage quelconque
-les procédures doivent être régulières

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10
Q

Les moyens permettant d’attendre l’objectif de performance

A

La définition précise du besoin
-le respect des règles de publicité de mise en concurrence
-le choix de l’offre économiquement le plus avantageuse

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11
Q

Définition de marché

A

Un marché est un contrat conclu par en plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à leurs besoins en matière de travaux de fourniture de service entre contrepartie d’un prix ou tout équivalent

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12
Q

Définition du terme prix ou de tout équivalent

A

Cela n’implique pas forcément une charge pécuniaire pour l’État à ce titre une société pour se rénumérer au titre d’un marché grâce aux bénéfice au profit et aux avantages qu’elle pourrait en tirer

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13
Q

Définition de la notion opérateur économique

A

La notion perdure économique au sens de la tirélective européenne et d’utiliser uniquement dans un souci de simplification de texte il couvre à la fois les notions d’entrepreneur et de mettre d’oeuvre de fournisseur et de prestataire

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14
Q

Définition de acheteur

A

Le thermostat regroupe sous le même vocable les notions de pouvoir adjudicité à vocable les notions de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice ces notions désigne tous les acheteurs publics ou privés soumis aux règles du code de la commande publique

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15
Q

Marché de partenariat

A

Le machin de partenariat est-elle marche public qui a pour objet de confier un opérateur économique une mission globale d’ouvrage et d’équipement nécessaire au service public

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16
Q

Définition de marché de défense et sécurité

A

Un marché de défense et sécurité est un marché conclu par l’État et on pour objet les travaux les fournitures ou les services liés et destinés à été utilisé comme art mission matériel de guerre ayant des fins spécifiquement militaire ou destiné à la sécurité

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17
Q

Qu’est-ce que le si alpha

A

Application mystérielle unique de pilotage des achats de la défense alpha est un outil de quotidien des acheteurs et prescripteurs ils couvent de manière dématériés l’ensemble du cycle de vie des achats de l’expression du besoin d’exécution du marché

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18
Q

Qu’est-ce que couvre le si alpha

A

Il soutient des modalisation de bout en bout couvrant le recensement des besoins la programmation des achats le management des plans de charge la conduite des procédures d’achat

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19
Q

Les différents modes de transmission du besoin

A

Deux principaux outils sont à disposition
Eurêka
Les fiches d’expression de besoin

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20
Q

Qu’est-ce que le portail eureka

A

Regrette assistant informatique qui permet de dématériser offrir aux clients la traçabilité instrument de la fonction canal unique

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21
Q

De quoi est composé eureka

A

Un front office : accès au unités soutenu
Un back-office accès au GSBdd

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22
Q

Qu’est-ce que le le bench marking

A

Le benchmarking permis d’analyse comparative interne ou externe de concept méthode outils processus produit service

23
Q

L’expression du besoin

A

Une fois le besoin défini le pouvoir adjudicateur ne doit pas mentionner une marque ni un brevet, ni un type

24
Q

Qu’est-ce que le sourcing

A

Le source il s’agit d’une démarche active pour un segment un domaine déterminé de recherche déviation d’opérateur économique par les acheteurs

25
À quoi consiste l'étude du marché de fournisseur
L'identification de développement de nouveaux fournisseurs L'augmentation de la concurrence dans le panel des fournisseurs existants La comparaison continue du prix et de la qualité La destruction ou la prévention des monopoles La découverte d'innovation apportée par de nouveaux fournisseurs
26
Un acheteur nombreux acheteur
Monopsone
27
Nombre acheteurs un vendeur
Monopole
28
Nombreux acheteurs nombreux vendeurs
Concurrence pure et parfaite
29
Choix de la forme du marché
Marché dit simple Marché à tronche Accord cadre
30
Les types d'accord cadre
Soit l accord cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations il donne lieu à la conclusion de marché subséquen - soit d'accord cadre fixe toutes les connexions d'exécution des prestations il t'exé au fur et à mesure par l'émission de bons de commande
31
Les accords CADRES peuvent-ils conclu comment
Ils peuvent être conclus en valeur ou en quantité Soit par un minimum et un maximum Soit seulement avec un maximum
32
Un choix du mode de dévolution
Le lotissement Poste et lot Le marche unique
33
l'Acheteur conserve les pièces constitutives du marché pendant une durée minimale
5 ans pour les marchés de fournitures courantes et de service - 10 ans pour les marchés de travaux
34
L'acheteur doit pour les marchés dans le montant est supérieur au sol européen
Rédiger un rapport de présentation pour retraçant le déroulement de la procédure
35
Avis d'attribution
Pour les marchés d'un montant égal au supérieur au seuil européen l'acheteur envoie pour publication, dans un délai de 30 jours à compter de la signature du marché public par l'acheteur un avis d'attribution au joue
36
Notification pour les procédures formalisées
Un délai minimal de 11 jours et respecté entre la date d'envoi des lettres d'information candidat évincé la date de signature du marché public par l'acheteur
37
Les offres recevables
Les enfants se rappellent sont placés par décroissant La meilleure proposition de obtenir la meilleure note
38
Le prix excedee le crédit l'offre est
Inapproprié
39
Une offre est inappropriée
Lorsqu'elle est sans rapport avec le besoin exprimé
40
Une offre est irrégulière lorsqu'elle
Ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de consultation ou méconnais la législation vigueur
41
L'acheteur peut exiger les opportuniques réalisent un chiffre d'affaires annuel minima donné quel est son maximum
Ce chiffre d'affaires ne peut pas être supérieur deux fois le montant estimé du marché public ou du lot
42
Aptitude à exercer l'activité professionnelle L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques soient inscrits sur
Un registre professionnel ou un registre du commerce
43
Documents de la candidature
Une déclaration sur l'honneur dc1 Les documents et renseignements demandés par le pa relatif aux conditions de participation fixé Où le dume
44
C'est un candidat n'aurait pas poser des questions d'administration sa candidature edt déclaré
Il recevable elle candidat éliminé
45
Les montants supérieurs à 40000 € doit être réalisé
De manière dématérialisée
46
Seuil de publicité pour montant inférieur à 40000 €
Il n'y a aucune obligation de publicité et de mise en concurrence
47
Pour un montant compris entre 40 et 90000
Il y a obligation de publicité et de mise en concurrence
48
Montant compris entre 90000 et le seuils Européens
Sur un journal d'annonce légal Bulletin officiel des annonces de marché public
49
Pour un montant supérieur seuil européen
Au journal officiel de l'Union européenne Non journal d'annonce locale ou bulletin officiel des annonces de marché public
50
Les documents généraux
CCAG cahier des clauses administratives générales CCTG cahier des clauses techniques générales
51
CCAG disposition générale applicable à une catégorie de marché sont au nombre de 6
Fourniture courante et services FCS Travaux TVX Prestation intellectuelle pi Marché industriel mi Technologie de l'information et de la communication TIC Maîtrise d'œuvre Moe
52
Les cahiers des clauses particulières
Cahier des close administratives particulières CCAP OBJET MARCHÉ CLOSE RELATIVE À LA RÉCEPTION LES CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES CCTP DESCRIPTION DU MATÉRIEL OU DE LA PRESTATION
53
Les décisions après vérification Admission
Le pouvoir ajdictateur prononce l'admission les prestations si elles répondent aux stipulations du marché
54
Les décisions après vérification L ajournement
Le pouvoir as-tu dictateur lorsqu'il estime que des prestations ne peuvent être admises que moyennant certaines mises au point positionner la journée l'admission des prestations par une décision motivée cette décision invite le titulaire à présenter à nouveau au pouvoir ajdictateur les prestations mises au point d'un délai de 15 jours