Marché Flashcards
Dae
Direction des achats de l état
Acteurs principaux d’ un achat performant
Prescripteur
Acheteur
Contrôleur de prestation
Rôle acheteur
Clarifie les besoins
Faire connaître les bonnes pratiques
Préparer
Efficacité
C’est parvenir à un achat de qualité en dépensant moins. Pour cela l’acheteur doit devenir performant
Efficience
C’est le fait de maîtriser tous les aspects nécessaires à la réalisation d’un achat de qualité avec moins de ressources matérielles ,budgétaire et humaine
Cadre juridique la réglementation
Au niveau national
Des règles constitutionnelles
Des lois
Des décrets ,arrêtée et circulaire
Jurisprudence
Les marchés publics sont basés sur les trois principes fondamentaux
Liberté d’accès à la commande publique
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
Les fondamentaux du marché public :
liberté d’accès à la commande public
Inviter l’ensemble des opérateurs économiques qui pourrait être intéressé par un marché public à se porter candidat.
-Publicité mise en concurrence dès que la valeur estimée du marché atteint 40 000 € hors-taxe
-Rédaction d’un cahier des charges précis à caractère objectif et non discriminatoire
Principe fondamentaux de la commande publique égalité traitement des candidats
Les candidats doivent recevoir le même niveau d’information
-aucun candidat ne doit bénéficier d’un avantage quelconque
-les procédures doivent être régulières
Les moyens permettant d’attendre l’objectif de performance
La définition précise du besoin
-le respect des règles de publicité de mise en concurrence
-le choix de l’offre économiquement le plus avantageuse
Définition de marché
Un marché est un contrat conclu par en plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à leurs besoins en matière de travaux de fourniture de service entre contrepartie d’un prix ou tout équivalent
Définition du terme prix ou de tout équivalent
Cela n’implique pas forcément une charge pécuniaire pour l’État à ce titre une société pour se rénumérer au titre d’un marché grâce aux bénéfice au profit et aux avantages qu’elle pourrait en tirer
Définition de la notion opérateur économique
La notion perdure économique au sens de la tirélective européenne et d’utiliser uniquement dans un souci de simplification de texte il couvre à la fois les notions d’entrepreneur et de mettre d’oeuvre de fournisseur et de prestataire
Définition de acheteur
Le thermostat regroupe sous le même vocable les notions de pouvoir adjudicité à vocable les notions de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice ces notions désigne tous les acheteurs publics ou privés soumis aux règles du code de la commande publique
Marché de partenariat
Le machin de partenariat est-elle marche public qui a pour objet de confier un opérateur économique une mission globale d’ouvrage et d’équipement nécessaire au service public
Définition de marché de défense et sécurité
Un marché de défense et sécurité est un marché conclu par l’État et on pour objet les travaux les fournitures ou les services liés et destinés à été utilisé comme art mission matériel de guerre ayant des fins spécifiquement militaire ou destiné à la sécurité
Qu’est-ce que le si alpha
Application mystérielle unique de pilotage des achats de la défense alpha est un outil de quotidien des acheteurs et prescripteurs ils couvent de manière dématériés l’ensemble du cycle de vie des achats de l’expression du besoin d’exécution du marché
Qu’est-ce que couvre le si alpha
Il soutient des modalisation de bout en bout couvrant le recensement des besoins la programmation des achats le management des plans de charge la conduite des procédures d’achat
Les différents modes de transmission du besoin
Deux principaux outils sont à disposition
Eurêka
Les fiches d’expression de besoin
Qu’est-ce que le portail eureka
Regrette assistant informatique qui permet de dématériser offrir aux clients la traçabilité instrument de la fonction canal unique
De quoi est composé eureka
Un front office : accès au unités soutenu
Un back-office accès au GSBdd
