Maladie Mental Ou Cognitive Flashcards
Quels sont les deux incapacité qui servent à déterminer l’inaptitude?
- Incapacité à prendre soins de sois même
2. Incapacité à administer ses biens
Quels sont les trois grandes lignes importantes qui détermine l’inaptitude?
- Incapacité à prendre soins de sois même ou de ses biens
- Altère les facultés mentales
- Altération des facultés physique à exprimer sa volonté (par écrit, oral ou signe)
Quels sont les trois raisons pour laquelle il y a un besoin de protection?
- Isolement
- Durée de l’inaptitude
- Nature ou l’état de ses affaires
Vrai ou faux le consentements au soins est toujours nécessaires peut importe l’urgence?
Faux, le consentement aux soins n’est pas nécessaire dans le cas d’une urgence (accident automobile, survie)
Qui peut consentir au soins lorsque la personne est apte?
La personne même choix libre et éclaire
Qui peut consentir au soins lorsque la personne est inapte? 3
Personne autorisé par la Lois
Conjoint ( passe tjrs avant s’il n’y a pas de mendiant de protection)
Proches ou personnes intéressés
Quels sont les trois mesures de protection en situation d’urgence ?
Mandat judiciaire (biens)
Soins d’urgence (personne)
Garde préventive ou provisoire (personne)
Quesque le mandat judiciaire?
Donne droit au conjoint MARIÉ le pouvoir d’administrer les biens de façon exceptionnel et temporaire. Permet la vente de biens jmmeuble etc
Ex peut gérer la maison ou l’entreprise
Quesque les soins d’urgence?
Permet de soigner quelqu’un sans son consentement lorsque sa vie est en danger
Quesque la garde préventive ou provisoire
Permet de garder une personne contre son gré, sans l’autorisation du tribunal ex dans un hôpital lors d’un danger grave et immédiat
Ez personne atteinte de trouble de santé mental sévère, suicide
Quels sont les trois mesures de protection des biens qui ne passe pas par le tribunal?
Mandat domestique
Administration par un tiers
Procuration
Quesque le mandat domestique?
Obligation moral du conjoint d’assumer les charges de la vie domestique
Ex payé les comptes d’électricité
Quesque la procuration?
C’est une autorisation pour agir au nom d’une autre personne pour certains actes précis
L’aide doit avoir la capacité de surveiller l’exécution des actes prévus
Ex: autorisation de déposer un chèque à la banque avec un écrit
Quesque l’administration par un tiers?
Une personne de la famille peut recevoir les chèques et les administer à la place de la personne inapte
Deux mesures de protections doivent passer par un tribunal quels sont telle?
Administration provisoire
Garde en établissement
Quesque l’administration provisoire?
C’est en attendant que lentribunal ce prononce sur le régime de protection
Ex payer le loyer embaucher une personne pour donner les soins
Quesque la garde en établissement
Ordonnance du tribunal qui permet à un établissement de garder une personne contre son gré si son état mental présente un risque pour lui même ou pour autrui
Quesque le mandat d’inaptitude
Le mendiant désigne en toute lucidité un mandataire pour voir à sa protection ou à l’administration de ses biens dans l’éventualité où la maladie ou un accident priverait de ses facultés
Notarié $
Témoins gratuit
Dans quel documents est t’il possible d’inscrire les directives médicales anticipées
Le mandat d’inaptitude (protection)
Vrai ou faux comparativement aux mandant de protection, le testament concerne uniquement les biens?
Vrai
Quesque l’homologation du mandant en cas d’inaptitude?
C’est une décision du tribunal qui vise à juger de l’inaptitude de la personne et par le fait même rendre le mandat de protection officielle
Quels sont les 4 etapes pour l’homologation du mandat d’inaptitude?
- Demande d’une évaluation médicale et psychosocial
Médecin et travailleur social - Trouver le mandat et s’assurer que c’est le dernier signer
- Obtenir une copie conforme si celui ci a été fait devant le notaire
- Faire une requête en homologation au Tribunal
Quels sont les trois régimes de protection?
- Tutelle
- Curatelle
- Conseiller au majeur
Quesque la tutelle
- Partiel ou temporaire
- Concerne les bien ou la personnes ou les deux
- Peut être publique privé ou mixte
- Réévaluation au 3 ans
Quesque la curatelle ?
- Régime complet pour les situation plus grave
- Pour inaptitude totale et permanente
- S’applique pour les biens ou la personne ou les deux
- Réévaluation au 5 ans
Quesque le conseiller au majeur ?
Pour les personnes ayant une déficience intellectuelle légère ou incapacité temporaire
Agir à titre de conseiller pour l’encadrement de la personne ou encore par exemple pour l’aider à gérer son salaire
