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SCIENCES ÉCONOMIQUES > M5 : Le système fédéral belge (JUIN) > Flashcards

M5 : Le système fédéral belge (JUIN) Flashcards

1
Q

Sécurité sociale

A

Prélèvement d’une somme d’argent par les cotisations sociales et les impôts chez certains pour les redistribué a d’autre en vue de couvrir des risques sociaux tel que les accidents de travail.

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2
Q

Protection sociale

A

La couverture de risques et besoins bien définis dans des domaines spécifiques (maladies, handicap, chômage, perte d’emploi, vieillesse, exclusion sociale (précarité))

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3
Q

Source de financement de la sécurité sociale

A

*Cotisations
* Subventions des pouvoirs public
* Financement alternatif

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4
Q

Cotisations

A

Retenue que doit payer le travailleur et l’employeur.
* Cotisations patronales
* Cotisations sociales / salariales 13.07%
* Cotisations spéciales

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5
Q

Par “qui” est financée la sécurité sociale?

A
  • Etat
  • Employeur
  • Travailleurs
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6
Q

Pensions
(Organisme, conditions, fonctionnement, plafond?)

A

Office National des Pensions
* 65 ans (-> 1/1/25, 66 |e|2/25 et 1/30, 67 a.p. de 2/30)
* Ne plus exercé d’activité professionnelle (sauf exception)
* Carrière complète (45 ans)
calcul : Nb d’années travaillé + rémunération perçue (Plafonné) + Sit. fam.

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7
Q

Allocation familiale
(Organisme, conditions, fonctionnement, plafond?)

A

Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED)
* Jusqu’à 25 ans
* Responsable du foyer où il vit
* Soit étudiant, soit demandeur d’emploi
* Montant fixe (change avec inflation)

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8
Q

Agence pour les allocations familiales

A

–> FAMIFED (Wallonie)
–> FONS (Flandres)
–> FAMIRIS (Bruxelles)
–> Ministère de la communauté germanophone et le département Famille et Affaires sociales (communauté germanophone)

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9
Q

Condition pour avoir les allocations familiales pour un étudiant qui travaille

A

Max. 600h/an (+240 h/ trimestre)

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10
Q

Allocations chômage
(Organisme, pour qui?, conditions, montant)

A

Office National de l’Emploi
* Suite à la perte d’un emploi, sauf démission, et période de sanction si licencié pour faute grave (: Résultat d’un (ensemble de) fait qui constituent une violation du contrat de travail) ->perte involontaire de travail + certains nb d’h de travail
* Montant est dégressif et plafonné, dépend de la situation familiale + durée du chômage + dernier salaire journalier moyen (65% 1>3 mois, 60% du salaire sup 4>6, 60% salaire moyen)

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11
Q

Allocations d’insertion
(Conditions, vacances)

A
  • Avoir terminé certaines études
  • Avoir terminé un stage d’insertion professionnelle (de 1 ans avant 25 ans)
  • Avoir obtenu des évaluations positives
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12
Q

Prépension

A

Allocations de chômage qui est complété par une indemnité de l’ex-employeur
* Minimum 60 ans et 6 mois
* 38 ans de service
* Au moins 1/3 du régime temps plein chaque année

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13
Q

Réduction de temps de travail
(Conditions)

A
  • Suivre une formation reconnue (métier en pénurie)
  • S’occuper de son enfant de moins de 8 ans
  • Prendre soin d’un membre du ménage gravement malade
  • Prendre soin de son enfant handicapé de moins de 21 ans
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14
Q

Remboursement de soin de santé
(conditions, fonctionnement)

A

Institut National Assurance Maladie Invalidité
Régime du tiers payant (Le malade ne paye qu’une partie)
Automatique (en pharmacie, en cas d(hospitalisation, en cas de visite chez un médecin, dentiste…)

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15
Q

Indemnités pour maladie
Pour un ouvriers

A

1er > 14eme jour: Payé par l’employé
-> 1 > 7 : 100% du salaire
-> 8 > 14 : 85.88%
15eme > 30eme : paye par la mutuelle, 60% et plafonné + 1 partie par l’employeur
31eme jour > . : +/- 60% par la mutuelle (et rendre deux certificats dans les 48 heures (mutuelle + employeur)
(INAMI)

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16
Q

Indemnité maladie
Pour un employé

A

1er > 30eme jour : 100% par l’employeur
31eme > . : Payé par la mutuelle, +/-60% (plafonné + dépend de situation familiale)
(INAMI)

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17
Q

Allocations de maternité

A

15 semaines dont :
* 1 semaine obligatoire avant la date d’accouchement
* 9 semaines obligatoire après la date d’accouchement
30 premiers jours : 82% par la mutuelle (non plafoné)
31 > . : 75%, par la mutuelle (plafonné)
(INAMI)

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18
Q

Allocations de naissance

A

20 jours : à partir du jour de la naissance, dispersé comme voulu dans les 4 mois
3 premiers jours : Rémunération normale plafonnée par l’employeur
3em > 20eme : 82% de sa rémunératon plafonnée par la mutuelle
(INAMI)

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19
Q

Accidents du travail

A

Agence Fédérale des Risques Professionnel
* Accidents sur le lieu de travail et le chemin
* Versement indemnité (payé par compagnie d’assurance) + Tous les frais médicaux
–> télé-travail, ok si peut faire sur le lieu de travail
(FEDRIS)

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20
Q

Maladies professionnelles

A

Toutes les maladies liées a sa profession
Répertoriée dans une liste
Peut avoir indemnité en plus du salaire

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21
Q

Congés payés

A

Employé : 20 jours payé par l’employé(1 s de vac, payé le mois complet)
Ouvriers : 20 jours payé par l’ONVA. (1 s de vac, payé 3 semaines) (pas des vrais congés payés)
24 jours par an si régime de 6 jours/s

22
Q

Congés payés pour les etudiants

A

Congés spéciaux : si diplome ./06 et travailtrouvé |e| ./06 et ./12,

23
Q

Aide sociale, c’est quoi?

A

Elle est accordée a ceux qui ne dispose pas ou de peu de revenu sans qu’on leur demande de travailler. Son but est de garantir un revenu minimal à toute la population.

24
Q

Types d’aide sociale

A
  • Revenu d’intégration social (RIS)
  • Aide sociale accordée par le CPAS (logement, colis hygiène ou alimentaire)
  • Allocations pour les personnes handicapées
  • Garantie de ressources aux personnes âgées (GRAPA)
  • Prestations familiales garantie (droits aux allocations familiales, maternité…)
25
Q

Qui peut bénéficier du revenu d’intégration?

A

Tous les majeurs ou assimilé qui ont une résidences effectives en Belgique (peu importe la nationalité).
Doit prouver qu’elle ne bénéficie pas de revenu suffisant pour vivre, faire valoir ses droits auprès des prestations sociales.

26
Q

Dépenses principale de la sécurité sociale

A
  • Pensions : Gens vivent de plus en plus longtemps
  • Soins de santé : progrès technique
27
Q

Les 3 pouvoirs Belge

A
  • Pouvoir exécutif
  • Pouvoir législatif
  • Pouvoir judiciaire
28
Q

Composition et rôle du gouvernement

A

15 ministres max. et est dirigé par le 1er ministre
* Dirige le pays et fait en sorte que les lois soient concrete et respectées

29
Q

Le rôle du conseil des ministres

A

L’organe où se discutent et s’approuvent les avants projets de lois et arrêtés royaux
Il est présidé par le premier ministre, il y a aussi les ministres (secrétaire d’état peuvent y assister mais sans voies délibératives

30
Q

La chambre des représentant, composition et rôle

A

150 députés élus tous les 5 ans,
rôle: je sais pas avec un peu de chance on l’a pas

31
Q

Sénat, composition et rôle

A

60 membres : 50 sénateurs sont désignés par les parlements de communautés et des régions (parmi leurs membres 10 communauté française, 8Région Wallonne, 29 Parlement flamand, 2 du groupe fr de la Région bruxelloise, 1 Parlement communauté germanophone) 10 sur base des élections
(dernières élections : 9 juin 2024)
Rôle : en charges des dépenses électorales et du financement des partis + défend intérets des entités fédérée (= communautés et régions)

32
Q

Quels sont les Région en Belgique

A
  • Région Wallonne
  • Région Flamande
  • Région Bruxelles-Capital
33
Q

Quelles sont les communautés en Belgique

A
  • Communauté germanophone
  • Communauté flamande
  • Communauté française
34
Q

Quand auront lieu les prochaines élections européennes, régionales, communales, fédérales, provinciales ?

A

Fédérales, régionales et européennes : tous les 5 ans (2029)
Provinciales, communales : tous les 6 ans (2030)
!Toujours le pouvoir législatif!

35
Q

Qu’est ce qu’une politique économique?

A

C’est un ensemble de decisions prise par les pouvoirs publics (fédéral, régions, provinces et communes) pour modifier l’evolution de l’activité économique.

36
Q

Politique conjoncturelle

A

Vise un impact a court terme : <2 ans
Politique par laquelle l’Etat agit sur l’économie afin de rectifier le déséquilibre (à court).
2 types: politique de relance ou politique de rigueur.

37
Q

Politique structurelle

A

Impact a moyen ou long terme.
Politique par laquelle l’Etat agit sur des structures du pays afin de favoriser la croissance a long terme.
Politique de formation (ex. étudiant: pour plus tard) infrastructure (ex. aéroport, route)

38
Q

Objectifs d’une politique conjoncturelle

A
  • Améliorer la croissance économique : stimuler la productoin (construction hopital)
  • Assurer l’emploi : tendre vers le plein emploi
  • Assurer l’equilibre extérieur de la balance commerciale, but: balance positive (export>import) –>pour compétitivité
  • Assurer la stabilité des prix : limiter l’inflation (sur panier de la ménagère, habitude connue grace a des sondages)
39
Q

Carré magique de Kaldor

A

Le but du carré est de montrer la situation idéale, les extrémités sont les objectifs. (Plus l’aire est grande, meilleure est la situation économique)
Lorsqu’il se rétracte, il y a déséqulibre donc politique éco pour rétablir
Magique car presque impossible a atteindre.
(Croissance, équilibre extérieur, stabilité des prix, emploi)

40
Q

Quels sont les instrument de la politique conjoncturelle?

A
  • P. budgétaire
  • P. monétaire
  • P. industrielle
  • P. agricole
  • P. revenus
  • P. fiscale
  • P. de l’emploi et de formation
41
Q

Politique budgétaire, c’est quoi?
(instrument, politique conjoncturelle)

A

Cherche a fixer les recettes et dépenses de l’Etat afin d’agir sur le rythme de la croissance économique.

42
Q

Politique monétaire, c’est quoi?
(instrument, politique conjoncturelle)

A

Vise à controler la quantité de monnaie en circulation, lutter contre l’inflation (ex. tx. d’intérets)

43
Q

Politique industrielle, c’est quoi?
(instrument, politique conjoncturelle)

A

Toutes les interventions qui peuvent encourager certaines branches d’activités (ex. diminuer cotisations patronales, subventions, aides aux entreprises)

44
Q

Politique agricole, c’est quoi?
(instrument, politique conjoncturelle)

A

Ensemble des règles appliquées en UE au secteur agricole: aides financières, quotas, mesures protectionnistes

45
Q

Politique des revenus, c’est quoi?
(instrument, politique conjoncturelle)

A

Augmentation ou diminution des revenus (ex. allocations chômage)

46
Q

Politique fiscale, c’est quoi?
(instrument, politique conjoncturelle)

A

Augmentation ou diminution des taux d’imposition (ex. tax shift)

47
Q

Politique de l’emploi ou de formation, c’est quoi?
(instrument, politique conjoncturelle)

A

Création d’emploi et lutte contre le chômage.

48
Q

La politique de relance, mais qu’est ce que c’est ?

A

Vise à relancer l’économie en augmentant les dépenses de l’Etat pour /^ le PIB
(Etat paye une entreprise pour planter des arbres–> le CA de l’entreprise : /^ –> salaire des employé : /^ –> dépense des employé (heureux) : /^ = D: /^ –> O (prod°) : /^ –> PIB /^ et entreprises peuvent être plus compétitive donc meilleur pour balance économique! Bref tout le monde est content parce que tout augmente. )
(si multiplicateur est suppérieur a 1, problème on sait pas a combien il est)

49
Q

Politique d’austérité ?

A

(le contraire de relance, bien vu!)
Le but, c’est de faire des économies pour diminuer son déficit, en favorisant la stabilité des prix! (Je viens de comprendre)
(ok du coup situation: Les gens ont moins d’argent, ils voient que c’est la galère, ils décident donc d’économiser–> D n’/^ pas voir \v oui on va dire \v –> O est supérieur a D –> prix \v (puisque trop d’O comparé a la D) –> Plus compétitif par rapport aux autres pays –> excellent pour balance commerciale! et pour la stabilité des prix donc.
(Je viens de comprendre en écrivant c’est satisfaisant)

50
Q

Deux grandes politiques structurelles

A
  • Privatisation et nationalisation:
    • Rendre une entreprise public privé (tec vendu)
    • Rendre une entreprise privée publique (l’Etat achète ville neuve)
  • Politique industrielle : prise par l’Etat ont pour but d’ameliorer l’appareil de production pour qu’il devinne compétitif dans l’économie mondiale (me demandé pas, j’ai pas compris)

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