M5 Flashcards
Quand et quelle est le nom de la nouvelle constitution?
En 1791, l’acte constitutionnel
Quelles sont les constituant du haut-canada et du bas-canada?
Danse le haut-canada: lois civiles et criminelles anglaise , protestant , majoritairement anglophones .
Dans le bas-canadas : lois civiles françaises et lois criminelles anglaises , catholique , majoritairement francophones .
Quelle est la limite de frontière entre les deux régions ?
La rivière des Outaouais
Que veut dire parlementarisme ?
Régime politique ou des représentants forment le gouvernement et crée des lois .
Que veut dire Monarchie constitutionnelle?
Régime politique ou le roi dois partager son pouvoir avec d’autres grp.
Quelles sont les demandes des loyalistes ainsi que des marchands britanniques et professionnels canadiens Français?
Loyalistes : - création d’une colonie séparé
- et pour cet colonie , des lois et institutions politiques comme en Angleterre .
Marchands britanniques,professionnelles canadiens français : -création d’une chanvre d’assembler
Quelles sont les pouvoirs que possède le gouverneur général ?
- droit de véto
- droit de dissoudre la chambre d’assembler
- nomme les membres du conseils législatif et exécutif
Que fait le conseil législatif ?
-étudié les lois adopter par la chambre d’assembler
Que fait le conseil exécutif?
- administré le budget
- applique les lois
Pourquoi dit on qu’il ya une fausse démocratie dans la chambre d’assembler?
Car les projets de lois adoptées par la chambre peuvent être annulé par le gouverneur general ou le conseil exécutif.
Comment est divisé le bas-canada pour les élections ?
Le territoire est divisé en comté que l’on donne à chaque personne pour r présenter cet parti de la population.
Qui sont les députés ?
Gens assez riches, médecin , notaire ,marchand,avocat
Dès hommes +21ans . (4ans)
Quels sont les critères pour avoir le droit de voter ?
Homme propriétaire, +21ans
Quelles sont les étapes d’un projet de loi , par qui il passe?
1) la population proposent des lois.
2) la chambre d’assembler vote les lois .
3) le conseil législatif approuvé les lois.
4) ensuite ça passe par le gouverneur générale qui a le droit de veto. 5) le conseil exécutif applique les lois.
Qui les gouverneurs généraux vont nommé dans les postes importants des deux conseil , au Bas-Canada ?
Des marchands britanniques
Quelles types de personnes vont être député ?
- médecin
- notaire
- marchands
- avocat
Comment appel t-on les terres divisés pour les élections ?
Des comtés
Qui est en majorité dans la chambre d’assembler?
Les francophones
Que défendent les députés anglophones?
Ils défendent les intérêts de la Grand-Bretagne et des marchands britanniques .
Que défendent les députés francophones?
Ils défendent les intérêts des seigneurs et des notables francophones.
Que fait le président de la chambre d’assembler ?
Il dirige les débats
Sur quoi ce porte les débats ?
- la langue
- les écoles
- les prisons