M1 S1

Question 1

Quelles sont les 2 entités de l’ONU ayant une importance concernant l’alimentation ?

Answer 1

• OMS
• FAO

Question 2

Quel est l’objectif de l’OMS ?

Answer 2

Diriger l’action sanitaire au niveau mondial

Question 3

Quel est l’objectif de la FAO ?

Answer 3

Aider à construire un monde libéré de la faim

Question 4

Quelles sont les 2 actions menées conjointement par l’OMS et la FAO ?

Answer 4

• Codex alimentarius
• JECFA

Question 5

Qu’est-ce que le Codex alimentarius ?

Answer 5

Recueil de normes, usages et directives relatifs à la production et à la transformation agroalimentaire

Question 6

Quels sont les 2 objectifs du Codex alimentarius ?

Answer 6

• Sécurité sanitaire des aliments (donc la protection des consommateurs et des travailleurs de la filière alimentaire)
• Préservation de l’environnement

Question 7

Qu’est-ce que le JECFA ?

Answer 7

Comité d’experts des additifs alimentaires

Question 8

Quels sont les 3 objectifs du JECFA ?

Answer 8

• Evaluer l’innocuité des additifs et autres substances
• Evaluer les risques d’exposition et des méthodes d’analyse
• Proposer des seuils de tolérance (LMR)

Question 9

Qu’est-ce que le RCE 1169/2011 (INCO) a rendu obligatoire ?

Answer 9

Obligation de la déclaration nutritionnelle sur les emballages (depuis 2016)
- Valeur énergétique
- Protéines
- Lipides dont AGS
- Glucides dont sucres
- Sel

Question 10

Qu’est-ce qu’une directive ?

Answer 10

Actes législatifs au niveau européen fixant des objectifs aux pays de l’UE mais chaque pays est libre d’élaborer ses propres mesures pour les atteindre

Question 11

Qu’est-ce qu’un règlement ?

Answer 11

Acte législatif européen contraignant devant être mis en oeuvre dans son intégralité par tous les pays membres de l’UE

Question 12

Qu’est-ce que l’EFSA ?

Answer 12

European Food Safety Authority = Autorité Europééen de Sécurité des aliments (AESA)

Question 13

Quel est l’objectif de l’AESA ?

Answer 13

• Fournir des conseils scientifiques sur les risques liés aux denrées alimentaires

Question 14

Par qui est représenté l’AESA en France ?

Answer 14

ANSES

Question 15

Quel est l’objectif principal de l’ONU ?

Answer 15

Maintenir la paix et la sécurité dans le monde

Question 16

Quand est entré en vigueur la Charte des Nations Unies ?

Answer 16

Octobre 1945

Question 17

Quel est le rôle de l’ONU en matière de santé ?

Answer 17

Consultatif majeur

Question 18

Que propose l’ONU comme elle n’a pas le pouvoir de légiférer ?

Answer 18

Des solutions qui peuvent aboutir à la signature de conventions et de traités entre les nations

Question 19

Définition de l’OMS

Answer 19

Autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies

Question 20

Citer 5 fonctions principales de l’OMS en matière de santé publique

Answer 20

• Jouer le rôle de chef de file et créer des partenariats lorsqu’une action conjointe est nécessaire
• Fournir un soutien technique aux pays
• Fixer des normes et des critères et en suivre l’application
• Définir des projets de recherche, inciter à appliquer, acquérir et de diffuser des connaissances utiles
• Surveiller la situation sanitaire et évaluer les tendances

Question 21

Citer 5 actions majeures de la FAO

Answer 21

• Réduire la pauvreté rurale
• Oeuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires inclusifs et efficaces
• Augmenter la résilience des moyens d’existence face aux menaces et aux crises
• Rendre l’agriculture, la foresterie, la pêche + durables et + productives
• Contribuer à réduire la malnutrition, l’insécurité alimentaire et la faim

Question 22

Quel évènement se produit en 1957 ?

Answer 22

Le traité de Rome institue la Commission Européenne Economique

Question 23

Quel évènement se produit en 1993 ?

Answer 23

La commission européenne économique devient l’Union Européenne suite au traité de Maastricht

Question 24

Quel est le principe fondamental du traité de Maastricht ?

Answer 24

La libre circulation des personnes, des services et des capitaux entre les états membres

Question 25

Que créer l’UE ?

Answer 25

Le droit communautaire

Question 26

Quel droit prime sur le droit national ?

Answer 26

Communautaire

Question 27

Quelle réforme est mise en place en 2002 ?

Answer 27

Une réforme du droit européen en matière de santé

Question 28

A quoi correspond le règlement CE 178/2002 ?

Answer 28

Au socle fondateur du droit européen

Question 29

A quoi correspond le socle fondateur du droit européen ?

Answer 29

Au règlement CE 178/2002

Question 30

Quel est l’objectif du règlement CE 178/2002 ?

Answer 30

S’assurer du contrôle sanitaire des denrées alimentaires

Question 31

Par quels règlements est complété le règlement CE 178/2002 ?

Answer 31

Le règlement CE 852/2004 et le règlement CE 853/2004

Question 32

Quel est l’objectif du règlement CE 852/2004 ?

Answer 32

L’hygiène des denrées alimentaires

Question 33

Quel est l’objectif du règlement CE 853/2004 ?

Answer 33

L’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale

Question 34

Comment s’appelle l’ensemble des textes du droit européen ?

Answer 34

Le paquet hygiène

Question 35

Qu’est-ce que le paquet hygiène ?

Answer 35

Ensemble de textes du droit européen

Question 36

Qu’est-ce que le règlement CE 1169/2011 dit INCO ?

Answer 36

Permettre l’harmonisation des textes réglementaires relatifs à l’étiquetage des denrées alimentaires dans l’UE

Question 37

Quel est l’objectif du règlement CE 1169/2011 dit INCO ?

Answer 37

Guider au mieux le consommateur en simplifiant, actualisant et clarifiant les mentions présentes sur l’étiquetage des denrées alimentaires commercialisées en UE

Question 38

Que rend obligatoire le règlement CE 1169/2011 dit INCO ?

Answer 38

La déclaration nutritionnelle

Question 39

Définition de jurisprudence

Answer 39

Ensemble des arrêtés rendus par la cour de Justice dans l’UE