LSJPA Flashcards
Quelles sont les cinq qualités que doit avoir le système de justice pénale pour adolescents?
1) Imposer le respect
2) Tenir compte des intérêts de la victime
3) Favoriser la responsabilisation avec perspectives positives, réadaptation et réinsertion
4) Limiter les mesures les plus sévères aux crimes les plus graves
5) Diminuer le recours à l’incarcération des adolescents non-violents
Quel est l’objectif principal du système de justice pénale pour adolescents et comment y arrive-t-on?
L’objectif principal: protéger le public (depuis 2012)
- Mesures proportionnées à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité
- La réadaptation et la réinsertion
- La prévention du crime via renvoi à des programmes/organismes pour supprimer causes de la criminalité chez les adolescents
Qu’est-ce qui différencie la justice pénale pour adolescents de celle pour adultes? 5
Doit être fondée sur principe de culpabilité morale moins élevée et mettre l’accent sur:
- Leur réadaptation et réinsertion
- Une responsabilité juste et proportionnelle
- La protection des droits par la procédure
- La prise de mesures opportunes (timely intervention)
- La diligence et la célérité dans l’application de la loi
Quels sont les principes et objectifs spécifiques aux mesures extrajudiciaires (art.5)?
Principes spécifiques aux mesures et sanctions extrajudiciaires :
- Mesures extrajudiciaires présumées comme suffisantes pour «faire répondre les adolescents» de leur acte délictueux si première infraction et sans violence
- LSJPA n’empêche PAS utilisation des mesures extrajudiciaires à l’égard d’adolescents qui ont déjà fait l’objet ou ont déjà été déclarés coupables d’une infraction.
Objectifs des mesures extrajudiciaires :
- Sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux sans avoir recours aux tribunaux;
- Reconnaissance et réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité;
- Favoriser la participation des familles, et de la collectivité en général à
- Donner la possibilité à la victime de participer et d’obtenir réparation ;
- Respecter les droits et libertés de l’adolescent et tenir compte de la gravité de l’infraction.
Comment voit-on la gradation de choix et les cascades de mesures extrajudiciaires?
PAS de gradation dans le choix des mesures (doit reposer sur délit commis et caractéristiques de l’adolescent et non son passé etc.) et policiers doivent éviter les « cascades » de mesures (bonne intervention au bon moment) :
- «[…] qui peuvent retarder la prise en charge des situations par le tribunal et permettre à un adolescent de se cristalliser dans ses comportement délinquants, avec un fort sentiment d’impunité (s’en fou), ce qui rendra l’intervention ultérieure moins efficace »
- Pas une mesure qui est plus sévère qu’une autre
Quelles sont les quatre décisions possibles quant aux mesures extrajudiciaires après arrestation?
a. Prendre aucune mesure envers l’adolescent:
- Infraction mineure, sans conséquence pour victime(s)et parents doivent être avisés
b. Donner un avertissement:
- Infraction de faible gravité, circonstances particulières
- [Qc] Critères d’exclusion :
Jeune nie responsabilité
Partie d’une bande criminelle;
Complices adultes
- Intervention verbale visant à sensibiliser et réprimander, parents avisés
c. Faire une mise en garde
- PAS appliqué au Québec
- Avertissement plus formel (ex.: lettre aux parents, convocation au poste de police…)
d. Renvoyer l’adolescent à un programme ou un organisme communautaire:
- Suite à évaluation, policier réfère le jeune vers une intervention visant responsabilisation
- [Qc] Critères similaires à avertissement, mais vise infractions ou circonstances plus graves
- [Qc] Mise en œuvre dans les organismes de justice alternative (OJA), qui offrent programmes de sensibilisation et de réparation
Quelles sont les différentes étapes d’application de la LSJPA à partir du moment où le policier demande d’intenter des procédures jusqu’au dépôt d’accusation?
Voir tableau
En quoi se différencient les sanctions extrajudiciaires des mesures extrajudiciaires?
Sanctions extrajudiciaires comme l’une des composantes des mesures extrajudiciaires MAIS…
- Objectifs plus étendus que mesures extra (conscientisation, éducation, responsabilisation)
- À envisager quand mesures extra sont exclues (antécédents nombreux, gravité de l’infraction, autres circonstances aggravantes)
- Selon LSJPA, provinces PEUVENT mettre en place un programme de sanctions extra. (Anciennement Programme de mesures de rechange au Québec)
- Sanctions extra peuvent compter comme un antécédent si nouvelle infraction
Quels sont les critères/conditions afin d’avoir recours aux sanctions extrajudiciaires?
Critères et conditions pour recours aux sanctions extrajudiciaires :
a. D’ordre légal(exemples) :
- Jeune reconnaît sa responsabilité
- Jeune accepte de faire l’objet d’une sanction extra
b. Liés à l’adolescent et à son environnement (exemples):
- Sentiment de culpabilité du jeune
- Ouverture à réparer les torts causés
- Encadrement parental adéquat et bonne réponse du jeune à cet encadrement
c. Liés à l’infraction (exemples) :
- Peu ou pas de préméditation/planification
- Commise en groupe (complices), mais pas avec un gang criminalisé
- Première infraction (ou très peu d’antécédents)
Dans quelles circonstances un juge peut-il décider de ne pas remettre en liberté un jeune en attente de son procès?
a. Adolescent accusé d’une infraction grave (acte criminel passible de 5ans d’emprisonnement ou plus) /ou multiples antécédents/ou plusieurs accusations
b. Qu’il y a des probabilités que, soit :
- L’adolescent ne se présentera pas devant le tribunal au moment venu
- La détention est nécessaire pour la protection du public/victime/témoin
- Il y a des circonstances exceptionnelles qui justifient sa détention et qu’elle est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public
c. Le juge est convaincu qu’aucune condition de mise en liberté ne permettrait d’éviter l’une des situations ci-haut
Quelles sont les conditions qui permettent la levée de l’interdiction de publication de l’identité des adolescents qui font l’objet d’une accusation criminelle?
Levée de la confidentialité PEUT être autorisée dans différents cas :
- Imposition d’une peine pour adulte
- Imposition d’une peine pour « infraction grave avec violence » avec levée interdiction de publication (art. 75(2)) (ABOLI en 2019)
- Publication dans le cadre de l’administration de la justice
- Pour faciliter arrestation d’un adolescent dangereux
- Sur consentement du jeune
Qu’est-ce que le rapport prédécisionnel et quels sont ses objectifs?
- Importance du rapport prédécisionnel (art.40):
Évaluation DIFFÉRENTIELLE du jeune ordonné par le tribunal afin d’analyser causes des délits et peines appropriées - Caractère optionnel, sauf pour mises sous garde
- Comparativement au rapport présentenciel (adultes), le rapport prédécisionnel est:
Plus fréquent malgré caractère optionnel
Plus prescriptif : peines et mesures d’intervention spécifiées
Plus influent : en pratique, presque toujours suivi par juge (impensable dans la justice pour adulte) - Souligne trait distinctif de la justice des mineurs : influence accrue de l’expertise des intervenants
Objectifs:
a. Évaluer engagement délinquant et facteurs contribuant au risque de récidive
b. Évaluer fonctionnement psychosocial du jeune et identifier dimensions problématiques
c. Recommander au tribunal la peine la plus appropriée
d. Communiquer à l’adolescent et aux parents une évaluation juste de la situation (pré intervention)
À quels principes spécifiques la détermination de la peine doit-elle se conformer?
Peine doit être conforme aux principes de l’art.3 ET aux principes suivants (art.38.2) :
a. La sévérité de la peine ne peut excéder celle de la peine qu’aurait un adulte dans les mêmes circonstances (pas au niveau de la durée nécessairement, on parle des conséquences sur la vie de l’ado/pour contrer la disparité)
b. Harmonisation des peines à travers les régions (peine à peu près la même pour un même délit dans les mêmes circonstances)
c. Peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité (élément qui distingue le plus la LSJPA des lois précédentes et qui rapproche le plus du système pour adulte/ pas prendre en compte des besoins psychosociaux etc qui pourrait être répondu par une autre loi)
d. Toutes peines autres que mise sous garde doivent être envisager avant imposition de celle-ci (peine de garde = obligation des juges de dire pk les autres peines ne sont pas applicables sauf exception : meurtre = peine de garde obligatoire)
e. Sous réserve du principe de proportionnalité, la peine doit :
Être la moins contraignante possible
Offrir les meilleures chances de réadaptation/réinsertion
Susciter le sens et la conscience de ses responsabilités, notamment par la reconnaissance des dommages causés
f. (Depuis 2012…) Sous réserve du principe de proportionnalité, la peine PEUT viser :
À dénoncer un comportement illicite (démontrer la réprobation sociale)
À dissuader l’adolescent de récidiver
**(e et f) Principes spécifiques introduisent une dualité dans traitement des jeunes contrevenants (Jeunes violents/récidivistes VS autres jeunes)
Qu’est-ce que la peine du travail bénévole?
a. Le travail bénévole (2e peine la + utilisée)
- Mesure de responsabilisation de l’adolescent par une démarche de réparation symbolique des torts et des dommages causés par sa conduite délictueuse.
- Sanction qui doit être imposée uniquement si le jeune dispose de suffisamment de ressources personnelles pour s’intégrer et fonctionner dans un organisme communautaire. (ex : peut se rendre là-bas…)
- Doit être réalisable en maximum 240 heures et dans les 12 mois suivant la date de l’ordonnance (art.54.8)
- « Cette peine ne devrait pas être considérée, comme c’est souvent le cas, comme une peine tout-aller, qui convient à tous les adolescents. Ce n’est pas le cas » (LSJPA annotée, 2017)
- Au Québec :
Principes et balises convenus entre ACJQ et ROJAQ, mais ententes régionales entre CISSS et CIUSSS et organismes de justice alternatives sur leur territoire
Jeune choisi un organisme où effectuer ses travaux selon ce qui a un sens pour lui
* si pas compléter dans les temps (et pas de raison valable pour retourner au tribunal pour une extension) = nouvelle infraction
*si on laisse aller sans retourner au tribunal même si bonne raison = nouvelle infraction
Qu’est-ce que la peine de probation?
b. La probation (peine la + utilisée)
- Peine avec conditions à respecter, qui permet la surveillance et le contrôle du jeune dans la communauté (pas juste une peine d’aide et d’accompagnement, offre un contrôle sur l’ado)
- Maximum de 2 ans, et vient obligatoirement avec la condition de (art.55.1) :
Répondre aux convocations du tribunal pour la durée de l’ordonnance ABOLIE EN 2019 – Ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite (possibilité de bris de probation immense)
- PEUT être assortie de conditions facultatives (devient « probation avec suivi ») - suivi assuré par les délégués jeunesse
Exemples de conditions facultatives à l’ordonnance de probation (art.55.2):
- Se présenter DP et se soumettre à sa surveillance
- Aviser le tribunal en cas de changement d’adresse (résidence, travail, école)
- Faire les efforts nécessaires pour trouver et conserver un emploi
- Fréquenter l’école ou tout établissement d’enseignement, de formations ou de loisirs approprié
- Résider à l’endroit fixé par le DP
- Observer les autres conditions considérées souhaitables pour assurer sa bonne conduite et empêcher sa récidive (pas d’exception, toutes conditions sauf jurisprudence)
* Phénomène des portes tournante, vont accumuler des antécédant judiciaire en brisant des conditions non en lien avec le délit…
Qu’est-ce que la peine du placement sous-garde/surveillance en collectivité?
Le placement sous-garde/surveillance en collectivité (peine la + restrictive donc la + encadrée dans la loi)
- Peines les plus sévères, qui vise le contrôle des jeunes qui présentent des risques élevés de récidive (protection immédiate du public)
- Art.39.1 émet critères pour restreindre l’application des peines de placement sous garde (si une des conditions est présente, la peine de garde peut être ordonnée, sauf meurtre = automatique) :
Infraction avec violence OU
Non-respect des peines ne comportant pas de placement sous garde dans le passé OU
Acte criminel pour lequel un adulte serait passible d’une peine de prison de plus de 2 ans AVEC multiples antécédents OU
Cas exceptionnel avec circonstances aggravantes
- Juge DOIT examiner solutions de rechange + justifier leur inapplicabilité (art. 39(2))
Modalité d’application
- Répartition de la peine = 2/3 de garde en CR et le dernier 1/3 dans la collectivité
- Durée maximale de 2 ans, sauf exceptions :
Si infraction pour laquelle un adulte serait passible d’un emprisonnement à vie, l’adolescent peut avoir une peine de placement sous garde de 3 ans
Si adolescent coupable de tentative de meurtre, d’homicide involontaire coupable ou d’agression sexuelle grave, peut avoir une peine de placement sous garde de 3 ans
Si adolescent coupable de meurtre 1er degré = max.10 ans (6 en garde et 4 en collectivité) ou de meurtre 2ième degré = max.7 ans (4 en garde et 3 en collectivité) 2/3 - 1/3 doit être respecté
- Conditions d’application ajustables:
Milieu ouvert ou milieu fermé (sécuritaire) : commence souvent en milieu fermé et si bon comportement, peut aller en milieu ouvert plus tôt (pour faciliter la transition)
Peut être discontinue si moins de 90 jours - âgé de + de 20 ans au moment de la sentence doit obligatoirement aller en prison
*mais - de 20 ans au moment de la sentence, va rester en CR et peut être transféré à 21 ans
De 2003 à 2020, dans quelle proportion les juges québécois ont-ils eu recours à chacune de ces peines sous la LSJPA?
Voir tableau
Expliquez les différences dans la détermination de la peine au Québec en fonction: du sexe, de l’âge et du nombre de récidives du jeune.
a. Du sexe
- La grande majorité des placements sous garde concernent les garçons, de même que pour les peines de probation
- Les filles sont plus souvent orientées vers les sanctions extrajudiciaires ou la probation
- Explication possible : Les filles ayant des comportements délinquants sont souvent prises en charge par le système de protection de la jeunesse plutôt que par la LSJPA, surtout lorsqu’il y a des problématiques comme l’exploitation sexuelle ou des abus.
b. De l’âge
- Les adolescents de 16-17 ans sont plus souvent condamnés à des peines de placement sous garde que les 12-15 ans.
- Explication possible : Ils ont souvent plus d’antécédents judiciaires; Ils sont considérés comme plus responsables et matures, donc plus imputables; Ils commettent des délits souvent plus graves (l’âge est pris en compte au niveau du développement et au niveau biologique)
- Les 12-15 ans reçoivent plus souvent des peines de probation (la justice favorise davantage la réhabilitation et la prévention pour les plus jeunes)
c. Du nombre de récidives du jeune.
- Facteur le plus important
- Pour les sanctions extra judiciaires : plus il y a d’antécédents, moins il y a ce type de peine
- Pour mise sous garde : + d’antécédents = + de mise sous garde
- On est plus tolérant avec les filles en ce qui concerne les antécédents
Selon les statistiques, quel semble être le critère le plus important pour l’obtention des peines et des sanctions?
Le nombre de récidive/antécédent
Expliquez de quelle façon il existe une dualité dans l’application de la LSJPA selon le type de crime commis.
Sur le traitement différentiel selon type de crime :
- Crimes contre la personne = plus grave, plus référés au DPCP
- VS crimes contre les biens = moins graves, plus souvent par avertissement/absence de mesures
- MAIS… Vol de voiture avec effraction VS Voie de fait simple… Lequel est le plus « grave » ?
Expliquez le conflit de valeur des intervenants dans l’application de la LSJPA.
a. Aide/éducation/réadaptation VS punition/dissuasion/dénonciation (difficile de trouver un équilibre)
b. Principes de détermination de la peine…
- Caractéristiques de l’infraction (LSJPA) VS caractéristiques/besoins des adolescents (intervenants) - pas en concordance
- «Bonne mesure au bon moment» souvent PAS respecté pour adolescents non-violents, mais tout de même ancrés dans la délinquance (difficultés à entrer en relation d’aide/réadaptation)
En quoi la recommandation d’avoir une directrice nationale est différente de la centralisation?
Avant 2015, c’était des centres jeunesses. Toutes les facettes des centres jeunesses avaient des tables de concentration qui permettaient par consensus de mettre en place des mesures avec cohésion. Après 2015, tout cela est partie. C’est donc pour compenser de l’erreur des CIUSSS. La réelle solution aurait dû être de retourner à l’ancien modèle sans les CIUSSS. La directrice a un rôle semblable en faisant des tables de concentration afin de favoriser la cohésion. Le problème: la fusion de tout les systèmes et le manque de flexibilité et d’adaptation. Donc, la présence de la directrice nationale permettrait de compensée la sur-centralisation.
Différence avec la centralisation : La DNPJ n’impose pas une uniformité stricte, mais vise à observer, harmoniser et donner du feedback.
Objectif : Créer un forum pour améliorer la cohésion, repérer les bonnes pratiques et réduire les incohérences internes.
Erreur des CIUSSS : Avant, les centres jeunesse fonctionnaient par consensus. La réforme a causé des divergences et un manque de communication.
Solution imparfaite : La DNPJ est un « pansement » pour compenser la sur-centralisation, sans retrouver la flexibilité du modèle précédent.
Est-ce que ce serait pertinent de mettre une définition précise de l’intérêt de l’enfant? (Charte des droits des enfants)
Il y a diverses définitions qui expliquent ce que c’est. L’important serait de documenter ce qui serait bon et dans l’intérêt de l’enfant. Il faudrait avoir un guide (avec des paramètres de base et basé sur la science) pour les intervenants. La stabilité est importante. Définir l’intérêt de l’enfant est difficile: possibilité d’oublier des termes importants et doit être avec les valeurs de la société (problème: en constante évolution et changement). C’est au tribunal de statué en fonction de la situation précise.
Définir l’intérêt de l’enfant : oui, mais complexe → Une définition risque d’être incomplète ou rigide.
Besoin de documentation → Il faudrait que chaque décision soit justifiée et expliquée, mais cette approche a été rejetée.
Importance de la stabilité → Scientifiquement prouvé : déplacer un enfant le moins possible est essentiel pour son bien-être.
Adaptabilité du droit → Mieux vaut laisser les tribunaux ajuster la notion d’intérêt de l’enfant selon l’évolution des valeurs de la société.
Quelle serait les recommandations à prioriser présentement?
Questionnement: prendre celle qui aurait le plus d’impact ou la plus facile à appliquer. Par contre, il faut mettre en place plus de mesures pour renforcer la prévention (ex: si faisait plus d’intervention en santé, pourrait prévenir beaucoup de futurs problèmes). C’est facile à dire, mais difficile à faire. On s’ait beaucoup compliqué la vie avec la façon dont notre système est fait. C’est important de bien évaluer, mais aussi d’avoir des intervenants qui prennent le temps de comprendre et qui font l’accompagnement.
