LRCCD (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès) Flashcards
Quelles sont les deux objectifs d’un coroner?
La prévention : L’examen des causes et des conséquences d’un décès est très utile car celui-ci permet au coroner d’émettre des suggestions afin que ce type de décès n’arrive pas à-nouveau.
La Reconnaissance des droits : Reconnaît au coroner des pouvoirs d’investigation lorsqu’il s’agit d’un décès survenu dans des circonstances obscures ou violentes. Elle permet aussi la saisie et la conservation des éléments de preuve et les rend aux personnes qui en ont de besoin (par exemple les policiers)
Le coroner a pour fonction d’effectuer une enquête pour trouver quatre choses. Quelles sont ces choses.
1 - L’identité de la personne
2 La date et le lieu du décès
3- Les causes probables du décès, a savoir les maladies, es états morbides, les traumatismes ou les intoxication qui ont causé le décès ou y ont abouti ou contribué.
4- les circonstances du décès
Pour que la LRCCD s’applique, quelles questions doit-on se poser?
- Y a-t-il décès?
- s’agit-il de restes humains?
Est-ce que le coroner peut faire une recommandation ? Quelle est l’objectif?
Oui, visant une meilleure protection de la vie humaine.
Vrai/faux : Le coroner ne peut se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle dune personne lors d’une enquête.
Vrai.
Lorsque le médecin constate un décès dont il ne peut établir les causes de décès, que doit-il faire?
Aviser le coroner ou un agent de la paix immédiatement.
Nommez les pouviors qui peuvent être délégués par le coroner pour les agents de la paix..
La prise de photographies
La saisie d’éléments de preuves
le remisage des véhicules impliqués
les demandes d’expertises pour la reconstitution de l’accident
Explique la règle du 24h prévu à l’article 66.
aa ajouter.
