LPJ & LSJPA Flashcards
deux types d’organisation
Direction de la protection de la jeunesse;
Direction du programme Jeunesse. (eux qui dispensent des suivis sociaux)
qu’est-ce que la LPJ a introduit
→ Nouveaux paramètres de confidentialité;
→ Prise en compte des communautés autochtones;
→ Passage à la vie adulte, etc.
pourquoi on dit que la LPJ est une loi d’exception
Loi particulière qui s’applique à des situations
exceptionnelles;
- Objectifs poursuivis par la LPJ :
→ Mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et/ou le développement d’un enfant;
→ Éviter que la situation ne se reproduise par la recherche de solutions durables afin d’améliorer l’exercice, par les parents, de leurs responsabilités parentales;
le principe légiféré à la base de l’intervention selon la LPJ
principe de diligence (agir le plus rapidement
possible dans la vie d’un enfant et dont la notion de temps est différente de celle de l’adulte)
clientèle LPJ
0-17 ans
expliquer la considération primordiale à l’intérêt de l’enfant et au respect de ses droit
Toute décision prise en vertu de la LPJ doit viser la continuité des soins ainsi que la stabilité des liens d’un enfant et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge. En conséquence, le maintien de l’enfant dans son milieu familial doit être privilégié à condition qu’il soit dans l’intérêt de cet enfant;
- La participation active de l’enfant et de ses parents
- Lorsque l’enfant est retiré de son milieu familial, l’implication des parents doit toujours être favorisée dans la perspective de les amener ou de les aider à exercer leurs responsabilités parentales, à condition qu’elle soit dans l’intérêt de l’enfant;
- L’implication de la communauté;
- Le respect des personnes et de leurs droits;
- L’importance d’agir avec diligence et équité;
- La prise en considération des caractéristiques des communautés ethnoculturelles et des communautés autochtones.
Article 38 de la LPJ : Pour l’application de la présente loi, la sécurité ou le
développement d’un enfant est considéré comme compromis lorsqu’il se
retrouve dans l’une des situations suivantes:
38 a) Abandon
38 b) 1 i Négligence sur le plan physique
38 b) 1 ii Négligence sur le plan de la santé
38 b) 1 iii Négligence sur le plan éducatif
38 b) 2 Risque sérieux de négligence
38 c) Mauvais traitements psychologiques
c) 1 Exposition à la violence conjugale
38 d) Abus sexuel
38 e) Abus physique
38 f) Troubles de comportement sérieux
Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs suivants :
- La nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés.
- L’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant.
- La capacité et la volonté des parents à mettre fin à la situation qui compromettentla sécurité ou le développement de l’enfant.
- Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.
Quand faire un signalement ?
Dès qu’une personne a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis au sens des situations visées par la LPJ et ce, sans délai
Comment faire un signalement?
Un signalement peut se faire par téléphone, en se présentant en personne, par écrit ou par courriel;
Lors d’un signalement, certaines informations seront importantes à transmettre :
* Les coordonnées de l’enfant
* Les faits qui vous inquiètent
* Les caractéristiques de ces faits
* Les facteurs de vulnérabilité de l’enfant
* Les capacités et la volonté des parents
* Les ressources du milieu
La demande d’info-consultation
- Avant de décider de faire un signalement, toute personne peut s’adresser au service de la réception et du traitement des signalements pour une demande d’info-consultation;
Les principaux objectifs de la LSJPA
- Assurer la protection du public;
- Obliger les adolescents à répondre de leurs actes en leur imposant des conséquences :
→ Qui sont justes et proportionnelles à la gravité de l’infraction et à leur degré de responsabilité;
→ Qui favorisent la réparation des dommages causés à la victime et à la société; - Favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents;
- Prévenir la délinquance en s’attaquant à ses causes.
- Évaluation différentielle :
→ Tenir compte de l’aspect délictuel et des facteurs psychosociaux;
→ Distinguer la délinquance commune de la délinquance distinctive;
Clientèle en LSJPA
- Environ 80% des garçons, 20% des filles;
- Une partie de notre clientèle est suivie sous les deux lois, LSJPA et LPJ :
- Une partie de notre clientèle est majeure
4 objectifs principaux des sanctions extrajudiciaires
- La réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité;
- La responsabilisation de l’adolescent par rapport à son comportement délictueux;
- L’éducation de l’adolescent relativement aux valeurs sociales et à sa conduite;
- La prise de conscience de l’adolescent au sujet des conséquences de son délit.
c’est quoi le rapport prédécisionnel
Le rapport prédécisionnel est une évaluation ordonnée par le tribunal pour adolescents et dont la réalisation est confiée au directeur provincial. Ce dernier sert à éclairer le tribunal sur la peine à imposer.
- Obligatoire lorsqu’une peine de garde est envisagée;
- Ordonné lors du plaidoyer
- Alliance thérapeutique
→ Trois moyens d’y parvenir :
- Lien émotionnel;
- Collaboration et accord sur les buts/objectifs;
- Collaboration et accord sur les moyens/tâches
Intervention – Volet sexologique
Il peut être imposé à l’adolescent de participer à un processus thérapeutique en lien avec sa problématique sexuelle :
- Clinique des troubles sexuels pour mineurs;
- Clinique des troubles sexuels pour adultes.
PACIS
Élaboré et mis en place en 2004 au Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, le programme PACIS comprend un ensemble d’outils (évaluation, traitement et accompagnement) visant à réduire les risques de récidive chez les adolescents ayant commis des infractions à caractère sexuel
Les défis de l’intervention
- Établir adéquatement le profil et les besoins de
l’adolescent; - Dégager le sens de l’agir délinquant;
- Évaluer correctement le niveau de risque avec les informations disponibles;
- Clientèle qui est non-volontaire;
- L’intervention est circonscrite dans un délai fixé par l’ordonnance;
- Tenir compte de la complexité de la dynamique de l’adolescent contrevenant;
- Les jeunes à faible risque sont souvent plus réceptifs à l’intervention.
