LPJ + LSJPA Flashcards
Vrai ou faux.
Les parents doivent collaborer dans le cadre de la LPJ?
Vrai
La LPJ est une loi canadienne ou québécoise?
Québécoise
Quelle partie de la loi de la LPJ que nous sommes les seuls au monde qui ont ajouté?
La présence des troubles de comportements sérieux.
Quels sont les objectifs de la LPJ?
1) Mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant
2) Éviter que la situation ne se reproduire (Chercher des solutions)
En quelle année la LSJPA a vu le jour?
En 1908
Vrai/Faux
Avant 1908, les enfants qui commettaient des crimes étaient jugés comme des adultes?
Vrai
A qui s’adresse la LSJPA?
Aux jeunes entre 12-17 ans au moment de leur crime
Vrai/Faux
Avant 12 ans, le jeune qui commet un crime n’a aucune sanction?
Faux: il est pris en charge par la LPJ
Quels sont les 3 objectifs de la LSJPA?
1) Obliger les adolescents à répondre de leurs actes au moyen de mesures proportionnées à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité
2) Favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale
3) Contribuer à la prévention du crime
Lorsqu’une effraction est commise et qu’une intervention policière a lieue. Quelles sont les trois décisions que le policier a le droit de poser?
1) Aucune mesure
2) Un avertissement
3) Un renvoi vers un organisme de justice alternative (OJA)
Quels sont les critères que le délégué de la jeunesse doit prendre en compte dans sa décision d’une adhésion au programme Extrajudiciaire concernant le jeune?
1) Le jeune admet sa participation au délit reproché
2) Le jeune accepte librement de faire l’objet de la sanction et en connait la nature
3) Sentiments de culpabilité, regrets, conscience des impacts de ses gestes ou crainte des conséquences judiciaires
4) Accepte de travailler sur ses facteurs de risque, mais n’est pas à haut de risque de récidive.
Quels sont les critères que le délégué de la jeunesse doit prendre en compte dans sa décision d’une adhésion au programme Extrajudiciaire concernant le délit?
1) Peu ou pas de préméditation et de planification
2) Absence de violence significative
3) Le plus souvent - le premier délit
4) Peut-être en groupe, mais pas lié à un gang, pas de complices adultes
Quelles sont les 5 sanctions extrajudiciaires?
1) Travail bénévolat
2) Remettre les objets volés à la victime
3) Remettre une lettre d’excuses à la victime
4) Faire un don à un organisme communautaire
5) Participer à toute autre forme de réparation acceptée par l’adolescent et la victime au moment de la rencontre de médiation
Vrai/Faux
La peine imposée par le juge de la Chambre de la jeunesse peut être plus sévère qu’une peine imposée à un adulte ayant commis le même délit?
FAUX
Quelles sont les 3 types de peines?
1) Sans mise sous garde
2) Mise sous garde fermée ou ouverte (Prison pour ado)
3) Sanctions extrajudiciaires ou obligation de participer à un programme
