Lois et structures du handicap Flashcards
Déf handicap
« est handi un sujet dont l’intégrité physique OU mentale est passagèrement OU définitivement dimi soit congénitalement, soit sous effet âge, d’une mala OU d’un accident, en sorte que son autonomie/ aptitude à fréquenter école OU à occuper emploi s’en trouve compromis » : OMS
Facteurs contribuant inégalités en matière santé
- Facteurs structurels
- Déter sociaux santé
- Facteurs risque
Caractéristiques facteurs structurels
- Perso handi st victimes stigmatisation + discri => nuit santé physique + mentale
- Lois + pol pvt priver du droit de prendre lrs propres décisions + autoriser tte série pratiques néfastes en matière santé
Caractéristiques déterminants sociaux
En raison pauvreté + exclusion sys éduc + emploi + mauvaise condi vie => exposition risque accru ê en mauvaise santé + voir lrs besoins en matière soin santé nn satisfaits
Caractéristiques facteurs de risque
+ susceptible présenter facteurs risque de mala nn transmissibles : tabagisme, mauvaise ali, conso alcool, manque acti physique,… => princ raison : st svt exclues interventions santé publique
Différents handicap
- Moteur
- Sensoriel
- Psychique
- Mental
- Mala invalidantes
Caractéristiques handi moteur
se manifeste par une aptitude limitée à se déplacer + à exécuter des taches manuelles OU à mouvoir crtnes parties corps
Caractéristiques handi sensoriel
- Résulte atteinte 1 OU pls sens
- Cara majoritairement par incapa issues d’une déficience auditive OU visuelle
- Entraine presque automatiquement difficultés de communication + intégration sociale de la perso
Caractéristiques handi psychique
chgts qui affectent la pensée/ humeur/ comportement 1 perso + qui lui causent de la détresse OU de la souffrance
Caractéristiques handi mental
csqce déficience intellectuelle => pt ê considérée comme une capa plus limitée apprentissage + dvlpt intellectuel significativement inf à la moyenne
Caractéristiques maladies invalidantes
ttes les mala respi, digestives, parasitaires, infectieuses => pvt ê momentanées + permanentes + évolutives
Différentes structures
- MDPH : Maisons Départementales des Persos Handis
- Samsah : Services d’Accompagnement Médico-Social pr Adultes Handicapés
- MAS: Maisons Accueil Spécialisé
- FAM : Foyers d’Accueil Médicalisé
Caractéristiques MDPH
- Accueillent + informent + accompagnent + conseillent persos handi + lrs proches + lr attribuent droits
- Sensibilise ensemble des citoyens au handi
Missions MDPH
- Accompagnent au quotidien les persos handis ds ts les domaines de lr vie, quels que soient lr âge + situation
- Information
- Accueil + écoute
- Eval besoins de compensation
- Elaboration plan de compensation
- Attribution prestations + orientation scolaire + médico-sociale OU prof
- Suivi décisions
- Médiation + conciliation
Fonctionnement MDPH
- Ne pt pas intervenir tant qu’elle n’a pas reçu de demande de la part perso handi OU de son représentant légal
- Demande doit ê transmise à la MDPH ds cadre dépôt dossier
- Chq MDPH met en place :
– Equipe pluridisciplinaire : éval besoins de la perso handi
– Commission des droits et de l’autonomie persos handi qui prend décisions relatives à ensemble droits de la perso
Caractéristiques Samsah
ont pr vocation, ds cadre prise en charge adaptée comportant prestations soins, assurer missions contribuant à la réalisation du projet de vie des persos adultes handis en favo notamment lr insertion sociale + prof + en facilitant lr accès à ensemble services offerts par la collectivité
Caractéristiques MAS
reçoivent persos adultes lourdement handis => le st par handi intellectuel, moteur OU somatique grave OU une assoc de handis intellectuels + moteurs + senso qui les rendent incap de se suffire à elles mm ds actes essentiels de l’existence + tributaires d’une surveillance mad + soins constants
Caractéristiques FAM
assurent accueil persos adultes handi, quel que soit lr type de handi dt la dépendance totale OU partielle les rend inaptes à tte acti à cara prof + rend nécessaire assistance d’une tierce perso pr la plupart des actes essentiels de l’existence + surveillance méd + soins constants
Différents types d’allocations
- Allocation aux adultes handis : AAH
- Allocation éducation de l’enfant handi : AEEH
- Pension invalidité
- Carte Mobilité Inclusion
Déf AAH
Allocation de solidarité destinée à assurer aux persos handi un minimum de ressources
AAH financé et versé par qui
- Financée par Etat
- Versée par caisses alloc familiales : CAF OU mutualité sociale agricole : MSA
AAH accordée par qui
Accordée sur décision de la Commissions des droits et de autonomie des persos handi (CDAPH) des maisons départementales des perso handi (MDPH)
Pr bénéf AAH il faut quoi
persos handis dvt remplir pls conditions notamment ê atteintes d’un crtn taux incapa permanente + disposer ressources inf à crtn montants
AEEH versée par qui
par les CAF OU MSA
But AEEH
aider familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraine le handi d’un enfant à charge de – de 20 ans
Composition AEEH
un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature + gravité handi + majoration pr parent isolé
Quand pension invalidité
A la suite accident OU mala origine nn prof se trouvent en incapa totale OU partielle de travailler
Pension invalidité ss réserve de quoi
remplir crtnes conditions
Pension invalidité prend relais de quoi
le + svt d’une période au cours de laquelle le salarié est en arrêt de travailler pr mala et a perçu des indemnité journalières de la sécu
A partir 62 ans pension invalidité remplacé par quoi
pension vieillesse
Pension invalidité tjs à titre quoi
temporaire
Carte mobilité inclusion pr qui
Pr perso handi + perso âgées en perte autonomie => destinée faciliter la vie quotidienne
Carte mobilité inclusion se substitut à quoi
à 3 cartes : la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement
10 dates qui ont marqué histoire du handicap
- 1987 : en faveur emploi des persos handi qui oblige entreprises de + de 20 salariés à embaucher au – 6% de travailleurs handi => Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés => impulse création Agefiph
- AGEFIPH : Assoc nationale de Gestion de Fonds pr Insertion Professionnelle des Persos Handicapées, depuis 1987 => soutient dvlpt emploi + maintien en poste des persos en situation handi ds entreprises secteur privé
- 1990 : protection persos contre discriminations en raison de lr état de santé OU de lr handi
- 1991 : favo accessibilité aux persos handis des locaux habitations + lieux travail + installations recevant public
- 2005 : pr égalité droits + chances + participation + citoyenneté des persos handis => donne pr la 1ère X une déf du handi + impose princ égalité ds ts domaines y compris emploi
- 2005 : création Fonds pr insertion persos handis ds fonction publique + mise en place Maisons Départementales des Personnes Handicapée : MDPH
- 2006 : nouvelle Convention sur droits persos handis est adoptée par ONU => reprend diffs lois des droits homme + les transpose à la situation persos handi en matière droits civils + économiques + pol + sociaux + culturels
- 2018 : liberté de choisir son avenir prof => engage réforme OETH
- 2019 : droit de vote aux persos en situation handi mental
- 2020 : réforme OETH entre en vigueur => ttes les entreprises y compris celles de – de 20 salariés => déclarent désormais lr effort en faveur emploi des persos handis
