LOIS ET PRATIQUE

Question 1

Qu’est-ce qui déterminer mes droit de pratique en tant que designer d’intérieur ?

Answer 1

la loi des architects

Question 2

qu’est-ce que la loi des architects me permet de faire ?

Answer 2

ARTICLE 16.1

1- Faire une maison famillial isolé

2-Faire une maison unifamiliale jumler ou en ranger

3- établissement d’affaire, commercial, industiel.

Question 3

Qu’elles sont les conditions aux acceptatons des demandes ?

Answer 3

1- pas plus de 300m2

2- pas plus de 2 étages

3- ne peut pas toucher a l’extérieur

Question 4

Ai-je le droit de faire un agrandissement de moins de 300m2 ?

Answer 4

oui, mais le total de la piece de dois pas être plus grand que 300m2 et pas plus que 2 étage de haut.

Question 5

est-ce que je peut faire l’aménagement de l’intérieur d‘un édifice public ?

et quels sont les conditions ?

Answer 5

oui

1- ne pas changer l’usage ( pas bibliotheque à restaurant )

2- doit pas affecté l’intéggrité structural

3-ne doit pas toucher au mur ou séparatopm coup feu

4- ne pas toucher a l’enveloppe extérieur ( job au architet)

5- pas toucher éléments porteurs ( poutre ) sans architect ou ingénieur.

Question 6

qu’est-ce qu’un établissement d’affaire ? et donne exemple (2)

Answer 6

batiment servie pour services professionelles, personell ou fait des affaire

ex. dentiste, avocat.

Question 7

Losqu’on calcul la superficie pour s’assuré qu’on exede pas le 300 m2, on la calcul par lintérieur ou l’extérieur ?

Answer 7

extérieur

Question 8

Si un édifice na pas de cloisons, ni de corridos, est-ce que je peut définir ou seront les corridors ?

Answer 8

non, nous avons pas le droit de toucher au corridos. nous devons faire affaire avec architects.

Question 9

est-ce que une municipalité peur refuser les plans et exiger qu’ils soit fait par architecture, meme si le plans respect les lois de l’architect. expliquer

Answer 9

oui, parce que ils gèrenet comme il veulent ( cest leurs municipalité )

Question 10

Si mes plans respectent les lois de l’architect et la municipalité accepte aussi, est-ce que je suis protégé ?

Answer 10

non, nous sommes reponsable de nos plans. alors faut être certains faut être avec architect.

Question 11

Qu’elles sont les conséquence du non repspect de loi ?

Answer 11

• amande jusqua 10 milles et peut être poursuivie
• entrepreneur et ville aussi peut avoir amande.