Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Flashcards
La loi sur les accidents du travail a pour qu’elle objet?
réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.
Définir un travailleur
Une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, à l’exclusion
qu’elle exclusion qui ne fait pas parti d’un travailleur
- domestique
- personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personnes handicapée ou une personne âgée, qui ne réside pas dans un logement de ce particulier
- pratique un sport qui et ça seul source de revenus
Cette loi s’applique seulement au Qc
Vrai ou fAUX
FAUX
Qu’est qui n’est pas une lésion professionnelle?
une blessure ou une maladies qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur
Qu’est qui peut faire abstraction de la lésion professionnelle?
une blessure ou maladies qui entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique.
Est-ce qu’une lésion musculo-squelettique fait partie des maladies professionnelles?
Oui!