Loi SSI Flashcards
1
Q
Combien de lois?
A
7
2
Q
Loi SSI
A
Protection sur incendie
3
Q
Lois SSI 2
A
Établir schéma de couverture de risque
4
Q
Loi SSI 3 (MRC)
A
Défini pouvoir/responsabilité MUNICIPALE
5
Q
Loi SSI 4 🔥
A
Défini pouvoir service incendie
6
Q
Loi SSI 5 (3)
A
Déterminer :
1) point d’origine 🔥
2) cause 🔥
3) circonstance 🔥
7
Q
Loi SSI 6
A
Prévoit exonération responsabilité selon critère
SAUF faute intentionnelle
8
Q
Lois misent en rigueur pour qui?
A
Constitution de l’école nationale des pompiers au QC