LMRSST Flashcards
4 grands thèmes changements majeurs
1-prévention des risques
2-accès au régime d’indemnisation après lésion professionnelle
3-retour au travail après lésion
4-autres modalités de fonctionnement du régime
changements de la LMRSST 6 oct 2021
-agence de placement
-comité des maladies prof pulmonaires
-comité scientifique sur maladies prof
-encadrement des prestations pour réclamations tardives
-gouvernance poste séparé
-imputation coût lésions prof
-programme certification prévention
-propriétaire d’édifices prévention
-stagiaires couvert par CNESST
-télétravail
-transformation numérique
-violence prevention
8 sections règlements maladies professionnelles
1-maladie causée par agents chimiques
2-maladie causée par agents biologiques et infectieuses
3-maladie peau
4-maladie causée par agents physiques
5-maladie respiratoire
6-troubles musculo squelettiques
7-troubles mentaux
8-maladie oncologique
changements depuis 1 janvier 2022
-cotisation relative aux normes travail (nouveaux employés paient cotisation)
Comprend : fonction publique, établissement de santé, établissement d’enseignement, municipalités, services de garde.
changements depuis 6 avril 2022
-definition du dirigeant
-prescription des indemnités suite décès travailleur
-encadrement des fournisseurs de bien et service (obtenir autorisation CNESST avant fournir bien ou service)
-regime intérimaire des mécanismes de prévention et participation
Mécanismes de prévention Groupe prioritaire 1-3
maintien des obligations LSST
Programme de prévention dans tous les établissements peu importe nombre travailleurs
mécanismes de prevention groupes prioritaires 4-6
établissement de 20 travailleurs ou plus
mécanisme de participation groupe prioritaire 1-3
maintien obligations si comité sst est formé, représentant prévention désigné
mécanisme participation groupes prioritaires 4-6
20 travailleurs et plus : avoir comité et représentant en SST
19 travailleurs et moins : identifier les risques en vue plan d’action
agent de liaison
changements depuis 6 oct 2022
-assignation temporaire
-bureau d’évaluation médicale
-obligation d’accommodement
-réadaptation
-soutien de recherche d’emploi et accompagnement
-travailleur expérimenté
changements depuis 1 janvier 2023
-comité de chantier construction
-coordonnateur en sst construction
-programme prévention spécifique au chantier
-représentant en sst construction
-retrait préventif de femme enceinte ou qui allaite
changement depuis 6 avril 2023
-recours administratifs ( délais pour contester decision passe de 45 à 60 jours, délais demande par CNESST passe de 0 à 90 jours)
changements pour 1 janvier 2024
-formation obligatoire en construction prévention
-remboursement des frais pour programme formation prévention pour coordonateur, représentant et membre comité chantier
