livret 1 Flashcards
I. L’ÉTAT.
Généralités
L’État est une entité juridique définie par trois éléments :
- un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- une population habitant ce territoire.
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
• Démocratie.
En quoi la France est-elle une démocratie ?
Le peuple y est souverain. La Constitution réaffirme l’attachement de la France à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel : tous les citoyens âgés de plus de 18 ans disposent du droit de vote. Le suffrage est toujours égal et à bulletin secret.
Le suffrage universel est direct lorsque les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires. Il est indirect lorsque ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs à leur tour (exemple : les élections sénatoriales).
Nation.
La population française forme une nation : l’article 3 de la Constitution de 1958 rappelle : «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice».
L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles : un hymne national, la Marseillaise, un drapeau, tricolore, une devise : «Liberté, Égalité, Fraternité».
• La séparation des pouvoirs.
Le respect des principes démocratiques impose la distinction des trois pouvoirs. Ils doivent toujours être indépendants les uns des autres :
- le pouvoir législatif : propose et vote les lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs.
- le pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements. Il est assumé par le Président de la République et le Gouvernement.
- le pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux.
• Constitution.
La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics. La constitution actuellement en vigueur date de 1958, mises à part quelques modifications dont la plus importante concerne le mode d’élection du Président de la République, en 1962.
- Un pouvoir exécutif fort qui est marqué par la personnalité du Président de la République.
- Le Président de la République
Article 5 : «Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités».
• Son élection.
Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours. Il est élu au 1er tour à la majorité absolue entre tous les candidats (1) ; au 2e tour à la majorité absolue entre les deux candidats les mieux placés au 1er tour.
• Ses attributions normales.
Il nomme :
- le Premier Ministre et les ministres.
- les hauts fonctionnaires.
- les magistrats.
Il est le chef des Armées et le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. A ce titre, la politique étrangère est considérée depuis le général de Gaulle comme le «domaine réservé» du Président de la République. Dans le domaine nucléaire, la décision finale lui appartient.
Il promulgue les lois et a le droit de réclamer un débat supplémentaire à l’Assemblée. Il communique avec l’Assemblée au moyen de messages qui ne sont pas suivis de débat, car il ne peut y être présent. Il a enfin le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (mais non le Sénat) après consultation des présidents des deux chambres.
Le Président de la République dispose également de pouvoirs exceptionnels, en cas de crise (article 16) ; il peut provoquer les référendums et il intervient en premier lieu dans une révision constitutionnelle. Enfin, il détient le droit de grâce.
