Libre-échange Flashcards
Qu’est-ce que la théorie des avantages comparatifs démontre clairement
Que le commerce international permet un accroissement de la production mondiale via une meilleure affectation des ressources.
Qu’est-ce qui (du libre-échange) pose des contraintes au commerce internationale
La libre circulation des produits à travers le monde, car certaines régions et industries déclinent à la suite de l’ouverture des marchés.
Qu’est-ce que visait le GATT (General Agreements on Tarifs and Trade) lors de son année de création
Le GAAT créé en 1947 visait à stimuler le commerce international entre les pays signataires en éliminant progressivement les barrières douanières et toutes les mesures protectionnistes et discriminatoires à travers les négociations multilatérales.
Grands principes du GATT
1er fondement : Tous les pays doivent subir le même traitement sans aucune discrimination.
Ex: si le Canada impose un tarif sur le sucre, il doit être le même pour le sucre brésilien que pour le sucre haïtien.
Il s’agit de la généralisation de la clause de la nation la plus favorisée.
2e fondement : Élimination des quotas et des autres barrières non tarifaires.
Ici la protection de l’industrie était permise via les tarifs douaniers (à l’exception du domaine agricole où en cas de déséquilibre temporaire de la balance commerciale où les quotas et les subventions étaient tolérés).
3e fondement : Réduction des tarifs via les négociations multilatérales.
Le GATT offrait un cadre global et efficace qui permettait à la fois la promotion des concessions mutuelles et de résoudre les différends commerciaux entre les pays membres.
Les pays en voie de développement (PED) bénéficiaient quant à eux d’un traitement privilégié. Leurs biens exportés faisaient l’objet d’un tarif réduit et toutes les concessions accordées aux pays riches leur étaient automatiquement attribuées, sans réciprocité.
Différence entre effets - quota et subventions
Les quotas limitent les importations alors que les subventions font diminuer les prix des biens nationaux exportés vers le marché international.
Qu’est-ce que permet le multilatéralisme
Permet une meilleure efficacité et un plus grand nombre de possibilités.
Du GATT à l’OMC
1947 : Les tarifs américains ont étés réduits d’environ 20%
Années 60 : Baisse de 4%. Les entreprises américaines sont de plus en plus concurrencées par les firmes européennes.
Le Congrès fini par voter des mesures protectionnistes en faisant appel à la clause de sauvegarde et la clause de sécurité nationale.
- Le Kennedy Round (62-67) : le Président US obtient la liberté de négocier des réductions de tarifs allant jusqu’à 50% en moyenne.
= sixième session de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- Le Tokyo Round (73-79) : se termine par une baisse substantielle des tarifs , soit 31% pour les USA, 27% pour les européens, 28% pour le Japon et 34% pour le Canada.
- L’Uruguay Round (1986-1993) : avait pour objectif de combattre les barrières non tarifaires comme les subventions. Ce round avait aussi comme objectif d’étendre le champ d’action du GATT aux assurances, les banques, et le secteur de la technologie informatique.
Comment se conclut l’Uruguay Round
Par un accord à Marrakech en 1994.
Les tarifs ont baissée de 40%.
Le GATT qui n’était qu’un traité multilatéral sera remplacé par une véritable institution multilatérale : L’Organisation mondiale du commerce dont le siège se trouve à Genève en Suisse et qui devient opérationnelle le 1er janvier 1995.
Combien de pays membre l’OMC compte en 2022
164 pays membres
Quelles sont les principales fonctions de l’OMC (4)
- Implémentation et gestion des accords commerciaux signés par ses membres
- Encadrement des discussions en vue de négocier de nouvelles ententes
- L’arbitrage des conflits commerciaux entre les pays membres
- La surveillance des politiques commerciales nationales.
Comment se nomme l’ensemble de règles concernant les subventions/instance et qu’est-ce que cette instance permet
= Organe de règlements des différends (ORD)
Permet
- Prévenir les conflits commerciaux
- Les prévenir lorsqu’ils deviennent effectifs
Dans quelle mesure les subventions gouvernementales sont-elles autorisées?
Dans la mesure où elles ne nuisent pas aux partenaires commerciaux. Cependant, quand le Canada subventionne une industrie locale (Bombardier) il nuit aux concurrents directs (Airbus et Boeing)
Quelles sont les subventions permises par L’OMC
- L’aide à la recherche industrielle
- L’aide au développement des industries naissantes
- L’aide aux régions économiquement défavorisées
- Les aides pour la reconversion aux nouvelles normes environnementales
Étapes du règlements des différends (4)
- Les consultations : les parties examinent le problème entre elles. Généralement, elles obtiennent un accord à l’amiable dès cette étape.
- L’examen par le groupe spécial : si aucune solution n’émerge dans les 60 jours, l’ORD créé un groupe spécial, formé d’experts indépendants , à la demande du plaignant. Ce groupe rendra son verdict au bout de 6 mois maximum.
- L’appel : les parties peuvent faire appel du verdict. Les procédures ne dépassent pas 2 ou 3 mois.
- L’adoption et la mise en oeuvre du rapport : Après adoption du rapport du groupe spécial, la partie mise en cause doit informer l’ORD de son intention vis-à-vis des recommandations du rapport.
Quelles sont les 4 principales exceptions permises par l’OMC
- Les droits compensatoires
L’OMC autorise un pays à prendre des mesures légales pour lutter contre subvention étrangère (d’un autre pays membre de l’OMC) dans la mesure où cette subvention est prouvée.
Si, par exemple, le Canada estime que les prix de certains produits importés depuis les USA sont diminués artificiellement via des subventions du pays exportateur (USA), L’OMC permet alors au Canada de taxer les produits des USA pour neutraliser l’effet de la subvention : ce sont les droits compensatoires.
- La clause de sauvegarde
La clause de sauvegarde permet à un pays membre de l’organisation à prendre des mesures protectionnistes, toujours à court terme, lorsque les entreprises locales sont victimes de préjudices graves (instabilité politique grave, catastrophe naturelle, nécessité de reconversion industrielle, etc.)
Le gouvernement accorde ainsi une protection contre la concurrence étrangère durant une courte période, le temps que les difficultés finissent par s’estomper.
- La clause anti-dumping
Le dumping est une pratique commerciale déloyale qui consiste dans un premier temps à ce qu’un pays A exporte vers un pays B des biens au-dessous des prix en vigueur dans le pays d’origine A ou au-dessous du coût de production.
Cette vente à perte va éliminer la concurrence locale la moins solide, puis quand la concurrence sera réduite, les entreprises exportatrices du pays A augmenteront leurs prix.
L’OMC permet dans ce cas, quand il est prouvé que des mesures de représailles soient appliqués par le pays B via l’imposition d’un tarif équivalent à la réduction de prix attribuable au dumping.
- Le cas de l’agriculture.
Pour prévenir le risque de perte des marchés protégés de la concurrence internationale par les petits producteurs
