Les ventes maritimes

Question 1

Les Incoterms

Answer 1

International Commercial TERMS, sont des termes du commerce international, reconnus et utilisés dans le monde entier pour les contrats internationaux.

Ils définissent les obligations de l’acheteur et du vendeur concernant la livraison.

Ils clarifient comment se partagent tous les coûts de transport et à quel moment se fait le transfert du risque.

Question 2

Groupe E

Answer 2

Vente au départ

Question 3

Groupe F

Answer 3

Transport principal non acquitté / Vente au départ

Question 4

Groupe C

Answer 4

Transport principal acquitté / Vente au départ.

Question 5

Groupe D

Answer 5

Vente à l’arrivée.

Question 6

FAS

Answer 6

(« Free along Ship ») qui couvre le pré acheminement jusqu’au navire.

Question 7

FOB

Answer 7

(« Free On Board ») qui intègre le chargement de la marchandise sur le bateau.

Question 8

CFR

Answer 8

CFR (« Cost & Freight ») où le transport principal est payé par le vendeur, mais l’acheteur couvre le risque.

Question 9

CIF

Answer 9

CIF (« Cost & Insurrance Freight ») qui est un dérivé du CFR où l’assurance du vendeur couvre le transport principal.

Question 10

Liners terms

Answer 10

des prestations supplémentaires codifiées sous l’appellation de « conditions de lignes ou liners terms ».

Elles définissent les conditions commerciales de ventes de service de la compagnie maritime et donc les limites du contrat de transport.

Les conditions de ligne ne définissent que la répartition des différents frais, et en aucun cas la
responsabilité des intervenants à tel ou tel moment.

Question 11

Liners terms CY

Answer 11

Container Yard. Ce terme, qui désigne l’endroit sur le terminal maritime où est reçu/délivré le conteneur, peut qualifier, selon les cas, un dépôt, un parc à conteneurs ou un terminal portuaire.

Le “CY” n’est pas obligatoirement situé dans un port

Question 12

Liners terms Ramp

Answer 12

Ce terme désigne un prix de transport jusqu’à un point donné, incluant le chargement ou le
déchargement du wagon.

Attention, ce terme ne comprend
pas le rechargement ou déchargement sur un moyen de transport routier de desserte locale.

Question 13

Liners terms Gate In

Answer 13

Un prix “Gate in” en matière de fret maritime
signifie explicitement que la THCL (L pour Loading, c’est-à-dire les frais de manutention au chargement) est incluse dans le taux de fret.

Question 14

Liners terms Gate out

Answer 14

“Gate out” inclut la THCD (D pour Discharge, c’est-à-dire les frais de manutention au déchargement).

Question 15

Liners terms Free in

Answer 15

Le prix de transport proposé couvre la prestation de la compagnie une fois que le conteneur est à
bord du navire, saisi et arrimé, au port de départ.

Un taux de fret exprimé en “Free in au départ” exclut de fait la THCL.

Question 16

Liners terms Free out

Answer 16

Le prix de transport ne couvre la
marchandise que jusqu’à bord du navire au port de destination convenu. La marchandise est toujours saisie et pas encore déchargée du navire.

Le terme free out exclut de fait la THCD, qui n’est donc pas comprise dans le taux de fret proposé par la compagnie.

Question 17

Liners terms Under hook ou Under tackle

Answer 17

Ils indiquaient que seul un prorata (souvent assez élastique) des opérations de manutention au port de départ et d’arrivée étaient inclus dans le taux de fret.

Question 18

La plupart des lois nationales sur le transport maritime sont fondées sur les conventions internationales,
qui régissent les connaissements

Answer 18

Règles de La Haye (1924), règles de La Haye-Visby (1968) et enfin règles de Hambourg (1978).

Question 18

Le connaissement ou B/L

Answer 18

c’est un document multifonctionnel dans le commerce international et concerne
spécifiquement le fret maritime.

Question 19

un connaissement a trois fonctions principales :

Answer 19

1. Il fonctionne comme une réception de fret
2. Il fonctionne comme document de titre
3. Il fonctionne comme preuve d’un contrat de transport

Question 20

BL Réception de la cargaison

Answer 20

Le connaissement fonctionne d’abord comme un reçu entre l’expéditeur et le transporteur.

Ensuite, lorsque le titre a été transmis à un tiers, il devient un contrat entre le transporteur et le tiers.

Le contrat est que le transporteur doit rendre la cargaison contre la remise du B/L original, par le détenteur légitime.

Question 21

BL Document de titre

Answer 21

Si vous avez le bon B/L et qu’il est approuvé, vous pouvez récupérer la cargaison.

Quand vous donnez le B/L à quelqu’un d’autre, cette personne doit le valider.

On valide en notant sur le B/L à qui la marchandise est maintenant destinée et en signant cette modification.

Question 22

BL Preuve d’un contrat de transport

Answer 22

Une preuve du «contrat de transport», qui constitue l’accord entre le transporteur et le client, permettant au transporteur de transporter la cargaison du client.

Le contrat spécifie les termes, conditions et obligations de l’expéditeur et du transporteur en ce qui concerne le transport de la cargaison spécifique.

Question 23

un transporteur a trois responsabilités principales en vertu d’un connaissement :

Answer 23

1. Assurer une description correcte de la cargaison ( il est essentiel que le transporteur indique toute description erronée fournie par le chargeur dans le B/L)
2. Libérer la cargaison à la partie autorisée au bon endroit (La personne qui présente un connaissement original à la destination prédéterminée a le droit immédiat d’accepter la livraison de la cargaison, si le transporteur libère la cargaison sans réception d’un connaissement, cela met sa position en danger contre le propriétaire légitime de la cargaison.)
3. Prendre soin de la cargaison en sa possession (Cette obligation est également liée à la responsabilité du transporteur d’assurer une
   description correcte de la cargaison.)

Question 24

Que contient le connaissement

Answer 24

1. Les détails sur l’expéditeur, la partie notifiée et le destinataire.
2. Le port de chargement et / ou lieu de réception
3. Le port de déchargement
4. La destination finale et lieu de livraison
5. Le nom du navire et son numéro de voyage
6. le numéro de conteneur
7. Une description de la cargaison
8. La quantité, poids et les mesures
9. Les détails du fret (si ceux-ci doivent être inclus dans le B/L)
10. La signature du transporteur

Question 25

version telex du connaissement

Answer 25

Une libération de télex est une confirmation donnée par le transporteur au port d’origine au port de destination, qui permet de libérer la cargaison sans soumettre une copie papier du connaissement original.

Question 26

le crédit documentaire

Answer 26

Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre), à régler à un tiers exportateur (bénéficiaire), dans un délai déterminé, un certain montant contre remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises ou des prestations de services

Question 26

vous pourriez bénéficier d’une version télex lorsque:

Answer 26

1. Vous avez convenu avec votre fournisseur que vous ne paierez que les marchandises une fois
   qu’elles auront été expédiées (le B/L est le reçu pour cela)
2. Le fournisseur souhaite conserver la propriété des marchandises jusqu’à ce qu’il ait reçu votre
   paiement,
3. Vous n’avez pas l’intention de vendre les marchandises à des tiers pendant leur transit (vous savez que vous prendrez livraison des marchandises).

Question 27

Le Crédit Documentaire est régi par

Answer 27

les Règles et Usances Uniformes (RUU) de la Chambre de Commerce Internationale, reconnues et appliquées dans le monde entier et dont la dernière version publiée en décembre 2006 est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Question 28

Les intervenants du CREDOC

Answer 28

Le donneur d’ordre :
C’est l’acheteur, qui donne les instructions d’ouverture du crédit documentaire.

La banque émettrice :
C’est la banque de l’acheteur (située en général dans le pays de celui-ci), qui procède à l’ouverture du crédit
documentaire.

La banque notificatrice :
C’est la banque correspondante de la banque émettrice (située en général dans le pays du vendeur), qui
avise le bénéficiaire de l’opération de crédit documentaire, sans prendre d’engagement de paiement vis-àvis de celui-ci.

La banque confirmatrice :
C’est, en général, la banque notificatrice qui, le cas échéant, accepte de prendre un engagement de
paiement vis-à-vis du bénéficiaire.

Le bénéficiaire :
C’est le vendeur (exportateur), en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert.

Question 29

Le crédit documentaire se fait en 2 étapes :

Answer 29

• l’émission du crédit documentaire
• la réalisation du crédit documentaire