Les subventions d'investissement Flashcards
1
Q
Définition de subvention d’investissement
A
Subvention finançant une immobilisation
2
Q
Régime d’étalement de la subvention d’une immo non amortissable
A
- Étalement de la subvention en fonction du nb d’année prévu par la clause d’inaliénabilité.
- SI il n’y a pas de clause alors alors sur 10 ans -> 1/10e du montant de la subvention chaque année.
3
Q
Régime d’étalement de la subvention d’une immo amortissable
A
Étalement sur le rythme de l’amortissement
4
Q
Calcul de l’étalement d’une immo amortissable
A
Dotations aux amorts*pourcentage de la subvention
5
Q
Ecriture de la fraction de subvention rapportée au résultat chaque année
A
De 139 à 777
6
Q
Ecriture du solde des comptes de subventions
A
De 131 à 139
