Les Statuts

Question 1

Nul ne peut être militaire

Answer 1

S’il ne possède la nationalité française sous réserve des dispositions de l’article l. 4132-7
S’il est privé de ses droits civiques
S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction
S’il est âgé de 17 ans au moins ou de 16 ans pour recevoir une formation générale et professionnelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d’engager dans une école militaire

Question 2

Sont militaires de carrière

Answer 2

Les OFF ainsi que les S.OFF et les OFF mariniers qui sont admis à cet état après en avoir fait la demande. Ils sont, de ce fait, nommé au promu à un grade de la hiérarchie en vue d’occuper un emploi permanent dans un corps militaire. Ils ne peuvent perdre l’état militaires que pour l’une des causes prévues aux articles L4139-12 à L4139-15

Question 3

Les officiers de carrière sont recruté

Answer 3

Soit par voie des E.mili d’élèves OFF qui recrutent par concours
Soit par concours, examen ou sur titre parmi les mili ou à titre exceptionnel parmi d’autres catégories de candidats énumérer dans les statuts particuliers
Soit au choix parmi les OSC et les S.OFF qui en font la demande ou pour action d’éclat dûment constatée

Question 4

les statuts particuliers determine notamment

Answer 4

Les conditions d’âge, de titre ou de diplôme, la nature des épreuves d’aptitude, les conditions de grade ou de durée de service
Les grades initiaux et les modalités de prise de rang
Les proportions à respecter par rapport au personnel admis par concours dans les E.mili d’élèves OFF pour le personnel provenant des autres sources de recrutement

Question 5

peut être admis à l’état de sous-officier de carrière

Answer 5

les mili servant en vertu d’un contrat ayant accompli au moins 4A de services mili effectifs dont une partie dans un grade de S.OFF ou D’OFF mariniers dans les conditions fixées par décret en C. d’État

Question 6

Les militaires d’active autres que ceux de carrière peuvent servir en tant que :

Answer 6

O-S-C
Militaire engagés / commisionnés / servant à titre étrangers
Volontaires et volontaires stagiaire du service militaire adapté

Question 7

Le militaire servant en vertu d’un contrat

Answer 7

est recruté pour une durée déterminée. Le contrat est renouvelable
Il est souscrit au titre d’une force armée ou d’une formation rattachée
Le service compte à partir de la date d’effet du contrat ou s’il n’y a pas d’interruption du service, de la date expiration du contrat précédent

Question 8

Ressortissant étranger peut-être admis à servir en vertu d’un contrat:

Answer 8

À titre étranger
Comme militaire commissioné
Pour tout ou partie de la durée de la guerre

Question 9

L’OSC est recruté

Answer 9

Au titre de son contrat initial parmis les aspirant

Question 10

Celui qui est admis à servir

Answer 10

En vertu d’un contrat

Dans les grade de MDR, et de S.OFF ou OFF mariniers dans une force armée ou une formation rattaché

Question 11

Le militaire commissioné est admis par contrat

Answer 11

Servir dans une force armée une formation attaché dans un grade d’OFF ou de S.OFF mariniers en vue d’exercer des fonctions déterminés à caractère scientifique technique et pédagogique correspondant aux diplômes qu’il détient ou à son expérience professionnelle

Question 12

Les français et les française peuvent être admis à servir avec la qualité de militaires

Answer 12

En vertu d’un contrat de volontariat dans les armées souscrit pour une durée minimale fixée par décret en C. D’état

Question 13

Peuvent demander à servir afin de recevoir une formation professionnelle :

Answer 13

Les Françaises et les Françaises nait ou ayant leur résidence habituelle dans les DOM:
Mayotte
St Martin
St Barthélemy
St Pierre et miquelon
Wallis-et-Futuna
TAAF
Polynésie française
Nouvelle Calédonie

Question 14

Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire :

Answer 14

Soit pour remplis des fonctions pour une durée déterminée

Soit en Tps de guerre

Question 15

En cas de fautes grave commise par un militaires

Answer 15

Celui-ci peut-être immédiatement suspendu de ses fonctions par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire
Le militaire suspendu demeure en position d’activité et conserve sa solde indemnité de résidence et le supplément familial de solde
La situation des militaires suspendu doit être définitivement réglé dans un délai de 4 mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Passé ce délai l’intéressé est rétabli dans un emploi de son grade sauf s’il fait l’objet de poursuites pénales

Question 16

Pour ses sanctions, doit être consulté

Answer 16

Un conseil d’examen des faits professionnel avant le prononcé du retrait d’une qualification professionnelle
Un conseil de discipline avant tout sanction disciplinaire du 2e groupe
Un conseil d’enquête avant toute sanction disciplinaire du 3e groupe

Question 17

De quoi sont composés ces conseils

Answer 17

Ces conseils sont composés d’au moins un militaire du même grade et de la même force armée ou formation rattachée que le militaire déféré devant eux
de militaires d’un grade supérieur
Ils sont présidée par l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé

Question 18

qui prononce les sanctions disciplinaires

Answer 18

Le ministre de la Défense où les autorités habilités à cet effet prononce les sanctions disciplinaires et professionnel

Question 19

Article L4132.12

Qui peut demander à servir afin de recevoir une formation professionnelle

Answer 19

Peuvent demander à servir afin de recevoir une formation professionnelle, les Françaises et les française née ou ayant leur résidence habituelle dans les départements d'outre-mer
MAYOTTE 
ST BARTHÉLEMY 
ST MARTIN
ST PIERRE ET MIQUELON
WALLIS ET FUTUNA
TERRITOIRE AUSTRALE ET ANTARTIQUE FRANCAISE 
NOUVELLE CALÉDONIE 
POLYNÉSIE FRANCAISE

Question 20

Article L 4132 - 9

L’engagé

Answer 20

est celui qui est admis à servir en vertu d’un contrat
dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou officiers-mariniers
dans une force armée ou une formation rattaché

Question 21

Article L 4134.1

Les nominations ds un grade de la hiérarchie militaire sont prononcés

Answer 21

Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux
Par décret du PdeR pour les off des carrière et OSC
Par l’autorité habilité par voie réglementaire pour les sous-off de carrière les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous-officiers commissionné

Question 22

Article L 4132.8

Les OSC

Answer 22

L’OSC est recruté au titre de son contrat initial parmis les aspirants

Question 23

Article L4132.10

Le militaire commissioné

Answer 23

Est admis par contrat à servir dans une force armée ou une formation rattaché dans un grade d’officier ou de sous-officier en vue d’exercer des fonctions déterminer à caractère scientifique technique et pédagogique correspondant au diplôme qui détient ou à son expérience professionnelle

Question 24

Article L4132.11

Les français et française

Answer 24

Les Françaises et les françaises peuvent être admis à servir avec la qualité de militaire en vertu d’un contrat de volontariat dans les armées

Question 25

Article L4134.2

Les nominations des militaires

Answer 25

Peuvent intervenir à titre temporaire soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée soit en temps de guerre.

Question 26

Article L4135.1

Notation

Answer 26

Les militaires sont notés au moins une fois par an
La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquer chaque année au militaire
À l’occasion de la notation de chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir

Question 27

Article L4136.1

L’avancement

Answer 27

Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations
L’avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l’ancienneté, soit l’ancienneté
Sauf action d’éclat au service exceptionnel les promotions ont lieu de façon continue de grade a grade et nul ne peut être promu à un grade s’il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée des services fixé par la voie réglementaire

Question 28

Comment est déterminé l’ancienneté du militaire

Answer 28

L’ancienneté des militaires dans leur grade et déterminer par le temps passer en position d’activité et dans chaque cas par celui pris en compte pour l’avancement au titre des autres position statutaire prévus par le présent statut